Constitution : 1791

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Langue :français
Date :03-09-1791
Note :
Constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante, approuvée par le roi le 14 septembre 1791 ; son application est suspendue le 10 août 1792. - A pour préambule la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789
Domaines :Droit
Autre forme du titre :Constitution de 1791 (français)

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de 1791
  • Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1791

Autre forme du titre

  • Constitution de 1791 (français)

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