Journal des arrêts de la Cour royale de Poitiers

Langue : français
Titre complet :Journal des arrêts de la Cour royale de Poitiers...
Date de création :1823
Fin de publication :1825
Numéros :T. 1 (1823) - t. 2 (1824/1825)
Contributeurs :Le t. 2 porte seulement : "rédigé par M. A. Chauveau"
Note :Tables : t. 2 (1824/1825)
Lieu de publication :Poitiers (Vienne, France)
ISSN :2021-5509
Version numérisée :https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb327991841/date

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Auteurs reliés

Directeur de publication :

  • Avocat au barreau de Poitiers, puis de Paris. - Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. - Professeur de droit administratif et doyen de la faculté de Toulouse

Auteur du texte :

  • Circonscriptions : Charente-Maritime (TGI La Rochelle.- Rochefort.- Saintes), Deux-Sèvres (TGI Niort.- Bressiure).- Vendée (TGI La Roche-sur-Yon.- Les Sables-d'Olonne), Vienne (Poitiers)

Sources et références

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Autre forme du titre

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