Institution d'une caisse de service du trésor.
Nouveau régime de comptabilité pour les receveurs et caissiers du trésor, et pour l'administration centrale.
Suppression des obligations et des bons à vue des receveurs généraux, et centralisation dans chaque recette générale, des produits de la loterie et des impositions indirectes.
Suppression des rescriptions du trésor, et nouveau mode de service et de comptabilité des payeurs.
Nouvelle organisation de la comptabilité des administrations de finances.
Dispositions législatives sur les comptes à présenter aux Chambres.
Réunion des quatre contributions directes dans un rôle unique, et réorganisation de la comptabilité des percepteurs.
Nouvelle organisation des caisses intérieures du trésor royal.
Suppression des quatre payeurs généraux du trésor; création d'un directeur des dépenses; nouveau mode de reddition des comptes des payeurs extérieurs.
Nouveau mode de reddition des comptes des receveurs généraux des finances.
Extrait de la loi sur les finances (titre II des comptes).
Extrait de la loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817.
Nouveau mode de reddition des comptes des préposés des administrations de finances.
Nouveau mode de reddition des comptes des préposés des administrations de finances.
Nouveau mode de reddition des comptes des préposés des administrations de finances.
Nouveau mode de reddition des comptes du caissier central du trésor.
Réglement général sur la comptabilité et la justification des dépenses publiques.
Réglement concernant la forme et la justification des comptes des ministres.
Suppression du directeur des dépenses et des deux payeurs principaux du trésor; établissement d'un payeur unique au trésor royal.
Nomination d'un dépositaire responsable des acquits et pièces de dépenses.
Formation, pour la Cour des comptes, d'un résumé des comptes des receveurs généraux des finances.
Ordonnance prescrivant l'envoi, à la comptabilité générale, des bordereaux et comptes ministériels des préposés des administrations de finances.
Arrêté du ministre pour l'exécution de cette ordonnance.
Ordonnance concernant le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les comptables.
Arrêté pour l'exécution de cette ordonnance.
Contrôle des comptes des ministres par la Cour des comptes.
Ordonnance qui règle le mode de contrôle et de justification des opérations de la dette inscrite.
Ordonnance concernant les obligations et la responsabilité des comptables des finances envers le trésor, les communes et les établissemens de bienfaisance.
Ordonnance qui règle le mode d'exécution par la cour des comptes de l'ordonnance du 9 juillet 1826, sur le contrôle des comptes des ministres.
Arrêté du ministre sur le contrôle des opérations de l'agence judiciaire du trésor royal.
Ordonnance qui établit, dans chaque département, un directeur comptable des postes.
Deux arrêtés sur le même objet.
Loi relative au nouveau tarif des postes.
Ordonnance concernant la fixation des dépenses au budget de l'Etat.
Ordonnance concernant la nouvelle organisation de l'administration des monnaies.
Ordonnance qui règle la classification des services dépendant du ministère des finances.
Ordonnance qui supprime la loterie dans trente-deux départemens.
Loi sur le service rural des postes.
Loi relative au cours des anciennes monnaies.
Ordonnance concernant l'organisation du ministère des finances.
Arrêté sur le même objet.
Ordonnance concernant la nouvelle classification des payeurs.
Arrêté du ministre pour l'exécution de cette ordonnance.
Ordonnance concernant la nouvelle organisation des inspecteurs et vérificateurs de l'enregistrement et des domaines.
Arrêté pour l'exécution de cette ordonnance.
Ordonnance du Roi relative aux sommes non employées sur les fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière.
Ordonnance qui réduit les taxations des receveurs généraux sur les revenus indirects.
Ordonnance relative à la suppression des entrepôts, et à leur réunion aux recettes principales des contributions indirectes.
Ordonnance contenant diverses dispositions relatives au réglement définitif du budget de chaque exercice, et aux comptes publiés annuellement par les ministres.
Ordonnance concernant la nouvelle organisation du service de l'administration centrale et du service extérieur des douanes.
Dispositions nouvelles sur le crédit et sur le plombage.
Arrêté du ministre concernant la comptabilité de la dette inscrite.
Nouvelle organisation de l'administration centrale des postes.
Nouvelle organisation de l'inspection des finances.