Section III. Des modifications apportées à la rédaction de la formule par l'insertion des exceptions et des fictions
CHAPITRE II. Des actions fictices en général
CHAPITRE III. Des actions fictices accordées comme sanction de la bonorum possessio et de la bonorum emptio
Section I. Des actions fictices accordées comme sanction de la bonorum possessio
Section II. Des actions fictices destinées à sanctionner la bonorum emptio
CHAPITRE IV. Des actions fictices accordées dans les procès entre étrangers, étrangers et citoyens romains
CHAPITRE V. De l'action publicienne
Section I. De l'action publicienne et de son application quant à la propriété
§ I. De l'origine et de l'utilité de cette action
§ II. Des conditions d'application de l'action publicienne, abstraction faite des personnes
§ III. Des conditions d'application de l'action publicienne considérées au point de vue du défendeur
§ IV. Dans quels cas le préteur accordait-il l'action publicienne?
§ V. De la rédaction de la formula publiciana
Section II. De l'action publicienne et de son application quant aux démembrements de propriété
CHAPITRE VI. De l'action paulienne
Section I. Origine et utilité de cette action
Section II. Du caractère de l'action paulienne
Section III. Des conditions d'application de l'action paulienne, abstration faite des personnes
§ I. De la première condition
§ II. De la seconde et de la troisième condition
§ III. De la quatrième condition
Section IV. Des personnes auxquelles compète l'action paulienne
Section V. Contre quelles personnes peut-elle être intentée?
CHAPITRE VII. De l' in integrum restitutio
Section I. Notions générales
Section II. Des conditions exigées pour que le préteur accorde l' in integrum restitutio
§ I. De la lésion
§ II. De la justa causa restitutionis
INTRODUCTION
LIVRE I. De la cession de créances dans le droit romain
CHAPITRE I. Notions générales
CHAPITRE II. Du développement de la cession de créances
CHAPITRE III. Du caractère de la cession de créances
CHAPITRE IV. Des créances cessibles
CHAPITRE V. Des personnes capables de faire ou d'accepter une cession
CHAPITRE VI. Des obligations réciproques du venditor et de l' emptor nominis
§ I. Des obligations du venditor nominis
§ II. Des obligations de l' emptor nominis
CHAPITRE VII. Des effets de la cession
§ I. De la position conférée par la cession au cessionnaire vis-à-vis du débiteur
§ II. De la position conférée par la cession au débiteur vis-à-vis du cessionnaire
CHAPITRE VIII. Des modifications apportées par Anastase et Justinien à l'effet de la cession
LIVRE II. De la cession des créances d'après le droit germanique
CHAPITRE I. Du caractère de la cession
CHAPITRE II. De la manière dont s'opérait la cession
CHAPITRE III. Des conséquences du principe que le cessionnaire était le dominus de la créance cédée
§ I. De l'influence de la cession sur la position du cédant
§ II. De l'influence de la cession sur la position du cessionnaire
§ III. De l'influence de la cession sur la position du débiteur et des tiers
CHAPITRE IV. Des effets de la cession
Section I. De la transmission de la créance dans le patrimoine du cessionnaire avec tous ses accessoires
Section II. Des obligations réciproques du cédant et du cessionnaire
§ I. Des obligations du cédant et spécialement de l'obligation de garantie
§ II. Des obligations du cessionnaire
Section III. Des restrictions apportées aux effets de la cession
LIVRE III. De la cession de créances d'après le droit français ancien
CHAPITRE I. Notions générales
CHAPITRE II. Des conditions exigées pour qu'il y eût transport dans notre droit français ancien
CHAPITRE III. De l'effet du transport avant la signification qui devait en être faite
CHAPITRE IV. Des transports qui devaient être signifiés pour saisir le cessionnaire
CHAPITRE V. Des formes de la signification du transport
CHAPITRE VI. Des effets de la signification du transport
CHAPITRE VII. Des personnes qui pouvaient faire ou accepter un transport
CHAPITRE VIII. Des effets du transport signifié
CHAPITRE IX. Des obligations du vendeur d'une créance ou d'une rente
§ I. De la Garantie de droit
§ II. De la Garantie de fait
LIVRE IV. De la cession de créances d'après le droit français moderne
CHAPITRE I. Notions générales
§ I. On est propriétaire d'une chose matérielle on ne peut être propriétaire d'un droit
§ II. La nature du droit personnel se refuse à sa transmission dans le patrimoine d'un tiers
CHAPITRE II. De la nature de la cession de créances sous l'empire du Code Napoléon
CHAPITRE III. Des différences entre la cession et la délégation
CHAPITRE IV. Des différences qui séparent la cession de la subrogation
CHAPITRE V. Des personnes qui peuvent faire ou accepter un transport
§ I. De l'incapacité de faire ou d'accepter un transport édictée par l'article 1595
§ II. De l'incapacité d'accepter un transport édictée par l'article 1596
§ III. De l'incapacité de se rendre cessionnaire édictée par l'article 1597
§ IV. Appendice
Lorsque deux époux époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous le régime dotal, le mari peut-il céder les créances propres de la femme.
CHAPITRE VI. Des créances qui peuvent faire l'objet d'un transport
CHAPITRE VII. Des éléments essentiels à l'existence du contrat de cession
§ I. Du consentement des parties et du prix
§ II. De la créance
CHAPITRE VIII. De la règle édictée par l'article 1690 du Code Napoléon
Section I. Notions générales. Origine et utilité de cette règle
Section II. De la signification exigée par l'article 1690
Section III. De l'acceptation de la cession faite par le débiteur dans un acte authentique
Section IV. De l'époque jusqu'à laquelle l'acceptation où la signification du transport peut avoir lieu
Section VI. Des résultats différents auxquels mènent la signification et l'acceptation de la cession
Section VI. Du sens à donner à l'expression tiers employé par la loi dans l'article 1690
Section VII. Modifications apportées par la loi du 23 mars 1855 sur la transcription à l'article 1690 du Code Napoléon
Section VIII. Des conséquences de la règle édictée par l'article 1690
Section IX. Des cas dans lesquels l'article 1690 ne reçoit pas application
CHAPITRE IX. Des effets de la cession
Section I. La cession investit le cessionnaire de tous les droits qui appartenaient au cédant
Section II. Des obligations du cédant
§ I. De la délivrance
§ II. De la garantie
1 re Partie. De la garantie de droit, à raison de l'éviction totale ou partielle de la créance cédée
2 e Partie. De la garantie de fait
3 e Partie. De la garantie des accessoires de la créance