RAPPORT DE M. PAUL CAMBON, RESIDENT GENERAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, SUR L'INSTITUTION DU REGIME DE 1885.
RAPPORT DE M. MASSICAULT, RESIDENT GENERAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, SUR LA REFORME DE 1892.
I. - De la nécessité d'une loi immobilière
II. - L'Act Torrens
III. - La loi tunisienne
IV. - Application de la loi tunisienne
Conservation de la propriété foncière
Service topographique
Interprètes-traducteurs
V. - Résumé
But de la réforme
Traduction des titres
Ecritures et démarches
Formalités
Forfait des frais d'immatriculation
Réduction des droits de mutation
Ventes judiciaires
Résultats déjà constatés de ces réformes
TITRE I. - Des immeubles. - De leur immatriculation. - Du titre de propriété
CHAP. I. - Des immeubles
CHAP. II. - De l'immatriculation des immeubles
Section I. - Dispositions générales
Section II. - De la procédure d'immatriculation
§ 1. - De la déclaration
§ 2. - Des publications, du bornage et du plan
§ 3. - Des incapables et non présents
Section III. - Des oppositions à l'immatriculation
§ 1. - Composition du tribunal mixte
§ 2. - Compétence et pouvoir du tribunal mixte
CHAP. III. - Du titre de propriété
Section I. - De l'établissement du titre de propriété
Section II. - Des copies de titre de propriété
Section III. - Des oppositions conservatoires
TITRE II. - De la propriété immobilière
CHAP. I. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par l'immeuble
CHAP. II. - Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à l'immeuble
CHAP. III. - Du droit de préemption
TITRE III. - De l'enzel
TITRE IV. - De l'usufruit des immeubles
Section I. - Des droits de l'usufruitier
Section II. - Des obligations de l'usufruitier
Section III. - Comment l'usufruit prend fin
TITRE V. - De l'usage et de l'habitation
TITRE VI. - De l'emphytéosé
TITRE VII. - De la superficie
TITRE VIII. - Des servitudes foncières
CHAP. I. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
CHAP. II. - Des servitudes établies par la loi
Section 1. - Du mur et du fossé mitoyens
Section 2. - De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
Section 3. - Des vues sur la propriété de son voisin
Section 4. - De l'égout des toits
Section 5. - Du droit de passage
CHAP. III. - Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section 1. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les immeubles
Section 2. - Comment s'établissent les servitudes
Section 3. - Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
Section 4. - Comment s'éteignent les servitudes
TITRE IX. - De l'antichrèse
TITRE X. - Des privilèges
TITRE XI. - Des hypothèques
CHAP. I. - Des hypothèques forcées
CHAP. II. - Des hypothèques volontaires
Section 1. - De l'hypothèque testamentaire
Section 2. - De l'hypothèque conventionnelle
CHAP. III. - Du rang des hypothèques entre elles
CHAP. IV. - De l'effet des hypothèques contre les tiers détenteurs
CHAP. V. - De l'extinction des hypothèques
CHAP. VI. - Du mode de purger les immeubles des hypothèques
TITRE XII. - De l'expropriation forcée
TITRE XIII. - De la prescription
TITRE XIV. - De l'inscription des droits réels immobiliers
CHAP. I. - Du dépôt et de la conservation des actes
CHAP. II. - Du mode d'opérer les inscriptions et les radiations ou réductions d'inscriptions
Section 1. - Des obligations du conservateur
Section 2. - De la réquisition d'inscription
Section 3. - Des obligations du requérant une inscription
Section 4. - De la forme des inscriptions
§ 1. - De l'inscription des droits réels immobiliers et des baux
§ 2. - De la conformité du titre de propriété et des copies
CHAP. III. - De la responsabilité du conservateur
Dispositions générales
Rapport
Décret du Président de la République du 17 juillet 1888
Décret du 16 mars 1892 (17 chaban 1309) sur les ventes immobilières poursuivies devant les tribunaux français
CHAP. I. - De l'immatriculation préalable
CHAP. II. - De l'immatriculation postérieure à l'adjudication
Décret du 16 mars 1892 (17 chaban 1309) fixant le montant et le mode de perception des frais d'immatriculation
Barême du remboursement partiel au Trésor de l'Etat, par les propriétaires, des frais d'immatriculation
Décret du 14 juin 1886 (12 ramadan 1303) sur l'organisation du service de la conservation de la propriété foncière modifiée par le décret du 16 mars 1892 (17 chaban 1309)
TITRE I. - De la conservation de la propriété foncière
CHAP. I. - Dispositions générales
CHAP. II. - Du cautionnement que doit fournir le conservateur
Section 1. - Du cautionnement en immeubles
Section 2. - Du cautionnement en obligations tunisiennes et en rentes françaises (3 % perpétuel)
Section 3. - De la libération du cautionnement
CHAP. III. - Du traitement du conservateur
CHAP. IV. - Des registres servant à recevoir les actes de la conservation
TITRE II. - De la perception des droits au profit du Trésor
CHAP. I. - Attributions du conservateur relativement à la perception des droits
TITRE III. - Des valeurs sur lesquelles le droit proportionnel est assis et de l'expertise
TITRE IV. - Du payement des droits et de ceux qui doivent les acquitter
TITRE V. - Des droits acquis et de la perception
TITRE VI. - Des poursuites et instances
TITRE VII. - De l'administration du fonds d'assurance
Tableau des salaires dus au conservateur de la propriété foncière, en vertu du décret du 16 mars 1892
Décret du 16 mars 1892 (17 chaban 1809) sur les interprètes
Tarif, salaire des interprètes-traducteurs
Décret du 21 avril 1886 (17 redjeb 1303), portant création du service topographique
Arrêté du Directeur général des travaux publics du 22 avril 1886 (18 redjeb 1303), réglant l'organisation du service topographique
Obligations des agents
Matériel et instruments
Respect des propriétés
Dispositions d'ordre
Décret du 1 er mai 1886 (27 redjeb 1303) modifié par le décret du 16 mars 1892 (17 chaban 1309), fixant le tarif et les conditions d'exécution des plans des propriétés rurales
Règlement du Directeur général des travaux publics du 1 er mai 1886 (modifié par arrêté du 31 décembre 1888), pour l'exécution des plans des propriétés rurales
CHAP. I. - Objets à figurer sur les plans
CHAP. II. - Triangulation
Forme des triangles
Bornage et repèrement des points trigonomètriques
Projet de triangulation
Détermination des bases et de l'orientation du réseau trigonométrique