§ 1. Aveux de Louis XIV & de Louis XVI, sur l'indépendance du Royaume de Navarre,
§ 2. Preuves de l'indépendance du Royaume de Navarre,
§ 3. Analyse de la constitution du Royaume de Navarre,
§ 4. Analogie & différences entre la constitution du Royaume de Navarre & l'ancienne constitution de la Monarchie Françoise.
§ 5. Les Etats de Navarre envoyent un députation au Roi Louis XVI, & aux Etats-Généraux de France, par lui convoqués. Motifs & objets de cette double députation,
§ 6. Mauvais succès de la députation vers le Roi,
§ 7. Elle n'a pas mieux réussi auprès de l'Assemblée nationale,
§ 8. Inconvéniens à craindre de la dissolution des Etats de Navarre, du refus de serment, & de la suppression du titre de Roi de Navarre,
§ 9. Des moyens de prévenir la division entre les deux Royaumes,
Protestation des Etats contre la lettre & le réglement adressés au Sénéchal de Navarre pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles,
Remontrances au Roi sur le même sujet,
Lettre des Etats-Généraux de Navarre au Roi, pour le remercier de la révocation des premieres lettres de convocation,
Constitution et loix fondamentales,
§ 1. Fondation de la Monarchie Navarroise,
§ 2. Ordre de la succession à la Couronne,
§ 3. Les Rois ne peuvent pas changer cet ordre de succession, ni aliéner la Couronne, ni l'unir à une autre,
§ 4. Loix fondamentales antérieures à la Monarchie, & jurées par les Rois,
§ 5. Observations particulieres sur le serment des Rois,
§ 6. Des Etats-Généraux du Royaume de Navarre,
§. 7. Des Officiers des Etats,
§ 8. De la nomination aux autres offices du Royaume,
§ 9. Des Jointes, ou convocations extraordinaires des Etats,
Développemens et conséquences des loix fondamentales,
§ 1. Du domaine de la Couronne,
§ 2. Du anc aleu naturel & d'origine,
§ 3. Des impôts,
§ 4. Sur la liberté des personnes,
§ 5. De la levée des milices & gens de guerre,
§ 6. De la Noblesse,
§ 7. Du droit d'interpréter les Fors, & de la puissance législative,
§ 8. De la réparation des griefs,
§ 9. Du droit des Navarrois; de ne pouvoir être attirés pour plaider hors du Royaume de Navarre,
§ 10. Ils ont le même droit pour ce qui concerne la juridiction ecclésiastique, soit volontaire, soit contentieuse,
§ 11. Les étrangers sont exclus de tous les offices & emplois dans la Navarre.
§ 12. Des conditions requises pour n'être pas réputé étranger; du droit de naturaliser, & de dénaturaliser.
§ 13. De l'établissement & de la suppression des tribunaux, & de la création d'offices nouveaux.
§ 14. De l'ordre des Juridictions.
§ 15. De la Juridiction criminelle en dernier ressort, appartenante à la municipalité de la ville de Saint-Jean-pied-de port.
§ 16. Des relations extérieures du Royaume de Navarre, & de son administration intérieure.
§ 17. Du sceau du Roi de Navarre.
§ 18. De la monnoie de Navarre.
§ 19. Des anciennes mouvances du Royaume de Navarre.
§ 20. Des quatre Canonicats du Chapitre de Bayonne, affectés aux naturels Navarrois.
§ 21. Des deux Canonicats du Chapitre de Roncevaux, prétendus affectés aux Ecclésiastiques de la basse-Navarre.
§ 22. Sur les Commanderies de l'Ordre de Malthe, situées dans la basse-Navarre.
§ 23. Des Bourses gratuites au Collége de Pau, affectées aux enfans natifs de la basse-Navarre.
§ 24. De la défense des limites de la basse-Navarre, contre les habitans de la haute-Navarre.
Sur les deux premieres parties du rapport des Commissaires.
Du rapport des Commissaires. Griefs à réparer.
§ 1. Sur le serment du Roi.
§ 2. Le domaine de la Couronne appartient à la nation, & ne peut être aliéné ni engagé sans le consentement préalable des Etats.
§ 3. Sur l'allodialité des terres de la Navarre.
§ 4. Sur les Impôts.
§ 5. Des entreprises du Clergé de France contre celui de Navarre.
§ 6. Du pouvoir législatif.
§ 7. Sur l'union des deux Couronnes de France & de Navarre.
§ 8. Sur l'adoption de la Loi Salique, pour la succession au trône de Navarre.
§ 9. Nécessité du rétablissement de l'ancienne Chancellerie de Navarre.
§ 10. De l'étendue à donner au ressort de ce tribunal.
§ 11. Nécessité de la suppression du Sénéchal de Saint-Palais.
§ 12. Nécessité du rétablissement de la monnoie de Navarre.
§ 13. Du rétablissement de la Juridiction des Juges inférieurs.
§ 14. Suppression de la Juridiction criminelle en dernier ressort de la Municipalité de Saint-Jean.
§ 15. Suppression de la Maréchaussée, & de la Juridiction prévôtale.
§ 16. Du remplacement de la Maréchaussée.
§ 17. De la voirie, de la construction & réparation des chemins.
§ 18. De la suppression du Grand-Maître, & de la maitrise des eaux & forêts.
§ 19. La nomination de l'Alcalde du pays de Cize appartient à l'Assemblée, ou Cour générale du pays.
§ 20. Celle des Notaires appartient aux Communautés, qui ont droit d'envoyer des Députés aux Etats-Généraux.
§ 21. Celle des Officiers des Etats appartient aux Etats.
§ 22. De la liberté & de la sûreté personnelle des membres des Etats.
§ 23. Le droit de naturaliser les étrangers appartient aux Etats.
§ 24. Du rétablissement des Jointes.
§ 25. De la suppression des Intendans.
§ 26. Des moyens d'assurer la réparation des griefs.
§ 27. Suite du même sujet.
§ 28. Des moyens de prévenir les actes d'autorité contre la liberté personnelle des Navarrois.
§ 29. De la fixation des limites entre la haute & la basse-Navarre.
§ 30. Du droit de défendre les limites.
§ 31. Du sceau du Roi.
§ 32. Du Vicaire général de M. l'Evêque de Bayonne dans la basse-Navarre.
§ 33. Des quatre Canonicats au Chapitre de Bayonne.
§ 34. De l'amélioration du sort des Curés.
§ 35. Des deux Commanderies de l'Ordre de Malthe.
§ 36. Des Bourses gratuites au Collége de Pau.
§ 37. De la Noblesse Navarroise.
§ 38. De la Milice.
Sur la troisieme partie du rapport des Commissaires.
Que les Députés des Etats de Navarre ont été chargés de présenter au Roi.
Sur la députation à envoyer au Roi; l'objet et la forme de cette Députation.
Sur la question de savoir:
1°. S'il convient aux Etats-Généraux de Navarre d'envoyer des Députés aux Etats-Généraux de France.
2°. Dans quelle forme ils doivent députer.
3°. Quelle est la nature des pouvoirs à donner aux Députés?
LETTRE du Syndic-Député du Royaume de Navarre, à M. le Président de l'Assemblée Nationale de France:
Contenant l'exposition des motifs de la conduite des Etats de Navarre, et de celle de leur députation.
MEMOIRE de la députation du Royaume de Navarre, sur le projet de supprimer le titre de Roi de Navarre,
Lu à l'Assemblée Nationale de France, le Lundi 12 Octobre 1789.