Du Droit en général.
Notion générale du Droit français.
Des principaux éléments du Droit français actuel.
Les Codes français.
I. Du Code Napoléon.
1. Description de ce Code.
2. Historique du Code Napoléon. Introduction.
Travaux préparatoires pendant la révolution.
Rédaction du Code Napoléon.
Nouvelle édition du Code Napoléon.
Introduction du Code Napoléon en d'autres Etats.
Histoire du Code Napoléon depuis 1814 jusqu'à nos jours.
3. Conséquences de la promulgation du Code Napoléon par rapport à la force obligatoire des lois antérieures.
4. Des sources du Code Napoléon.
5. De l'esprit qui a présidé à la rédaction du Code Napoléon et du mérite de cet ouvrage.
II. Du Code de procédure civile.
De l'organisation du notariat.
De l'éloquence judiciaire.
III. Du Code de commerce.
IV. Du Code d'instruction criminelle. - V. Du Code pénal.
I. Objet du Droit civil français.
1. Droit écrit. - Droit non écrit.
2. Droit civil théorique. - Droit civil pratique.
3. Droit civil général. - Droit civil spécial.
De la promulgation et de la publication des lois.
De la publication des décrets et ordonnances.
De l'ignorance ou de l'erreur de droit.
De l'abrogation des lois.
Du conflit de lois nouvelles avec des lois anciennes. - Du principe de la rétroactivité et de la règle de la non-rétroactivité des lois.
Du conflit des lois françaises avec les lois étrangères.
Des effets que produisent en France les jugements et les actes émanés de tribunaux ou d'officiers publics étrangers.
Des limites dans lesquelles les lois restreignent la liberté civile.
Des actes déguisés sous une forme simulée.
Des dispenses accordées par le souverain. - Des cas dans lesquels il est permis aux particuliers de déroger à la loi.
Des nullités.
Notions générales.
De l'interprétation législative.
De l'interprétation judiciaire.
De l'art d'interpréter les lois.
De l'interprétation du Code Napoléon en particulier.
1. De l'histoire du Droit civil français.
2. De l'ancien Droit civil français.
3. Du Droit civil français intermédiaire.
4. Des lois françaises actuellement en vigueur, qui ne font pas partie du Droit civil.
Du Droit constitutionnel.
Du Droit administratif.
Des poids et mesures. - Des monnaies.
De l'ère et du calendrier. - De la supputation des délais.
De l'enregistrement.
VI. Bibliographie du Droit civil français actuellement en vigueur.
Généralités sur l'état et la capacité juridique.
Des personnes physiques.
Des personnes morales.
Notions préliminaires et historiques.
I. Des officiers de l'état civil.
II. Des registres de l'état civil.
1. Des règles relatives à la rédaction des actes de l'état civil. - Division de la matière.
Des règles générales concernant la rédaction des actes de l'état civil.
Des règles spéciales à la rédaction des actes de naissance et de décès. - Des actes de naissance.
Continuation. - Des actes de décès.
2. Des mesures établies par la loi pour assureur l'exécution des dispositions relatives aux actes et aux registres de l'état civil, et pour garantir la conservation de ces registres.
3. De la rectification des actes et des registres de l'état civil.
4. De la preuve des faits pour la constatation desquels la loi prescrit la rédaction d'actes de l'état civil.
5. De la force probante des actes de l'état civil.
Du mode de constatation et de la preuve des naissances, mariages et décès en pays étranger.
Notions sur les rapports de parenté et d'alliance. - De la manière d'en déterminer la proximité.
Des effets juridiques de la parenté et de l'alliance en général.
I. Des Français d'origine.
II. Des Français par le bienfait de la loi.
III. De la naturalisation.
IV. De la réunion d'un pays à la France, considérée dans ses effets sur la nationalité des habitants de ce pays.
V. Du mariage considéré comme moyen d'acquérir la qualité de Français.
Section deuxième. De la perte de la qualité de Français.
Section troisième. De la réintégration dans la qualité de Français.
Aperçu historique.
Généralités. - Division de la matière.
Des droits civils dont la jouissance est, de droit commun, soit accordée, soit refusée aux étrangers.
Des conditions sous lesquelles les étrangers sont exceptionnellement admis à jouir en France des droits civils dont ils sont privés de droit commun.
Notions générales. - Aperçu historique.
Comment, et à dater de quello époque, la mort civile est encourue.
Des effets de la mort civile.
De la réintégration dans la vie civile.
B. De l'abolition de la mort civile par la loi du 31 mai 1854. - De la position des individus condamnés à des peines afflictives perpétuelles.
a. De la contumace.
b. De l'interdiction légale.
Troisième division. De la privation de certains droits civils.
De l'influence que le sexe, l'âge et les infirmités physiques ou morales exercent sur la capacité juridique.
Généralités sur les mesures de protection établies dans l'intérêt des personnes incapables de se gouverner ou de gérer leurs biens.
Des personnes qui sont, en raison de leur âge, soumises à la tutelle ou à l'administration légale.
Des différentes espèces de tuteurs.
Notions générales sur la tutelle.
Du contrôle de la tutelle.
Généralités sur les attributions du conseil de famille.
Des personnes capables de faire partie d'un conseil de famille.
Du siége de la tutelle, en ce qui concerne la formation du conseil de famille, et la compétence du juge de paix chargé de le présider.
De la composition du conseil de famille.
De la convocation du conseil de famille, et de la manière dont il doit délibérer.
Des actes du conseil de famille.
Des demandes en déclaration de non-existence, en annulation ou réformation, dirigées contre des actes du conseil de famille.
De la responsabilité des membres du conseil de famille.
Généralités.
1. De la tutelle des père et mère.
Spécialités concernant la tutelle légale de la mère survivante.
2. De la tutelle déférée par le dernier mourant des père et mère.
3. De la tutelle légale des ascendants.
4. De la tutelle déférée par le conseil de famille.
B. De la délation de la subrogée tutelle.
A. Des incapacités et des causes d'exclusion en matière de tutelle proprement dite.
B. Des incapacités et des causes d'exclusion en matière de subrogée tutelle.
Généralités.
Des motifs d'excuse en particulier.
De l'époque à laquelle les excuses doivent être proposées. - De la compétence et de la procédure en cette matière.
1. De la représentation du mineur par le tuteur.
a. De l'époque à laquelle commence pour le tuteur l'obligation de gérer la tutelle.
b. Des obligations et des pouvoirs du tuteur, quant à la personne du mineur.
c. Des obligations du tuteur, quant à la gestion du patrimoine du mineur.
d. Des pouvoirs du tuteur, quant à la gestion du patrimoine du mineur, en matière extrajudiciaire.
e. Des pouvoirs du tuteur en matière judiciaire.
3. Des rapports du mineur et du tuteur avec les tiers, par suite de l'administration de la tutelle.
4. De l'influence que la tutelle exerce sur les rapports qui peuvent exister entre le mineur et le tuteur en son nom personnel.
B. Des effets de la subrogée tutelle.
Généralités.
Des causes qui font cesser les fonctions du tuteur.
De l'époque à laquelle cessent les pouvoirs et les obligations qui dérivent de la tutelle, ainsi que les incapacités qui pèsent sur le tuteur en cette qualité.
De l'obligation de rendre compte qui pèse sur le tuteur.
B. De la cessation de la subrogée tutelle.
De l'administration légale du père pendant le mariage.
De l'interdiction judiciaire.
Des personnes admises à provoquer l'interdiction. - De la procédure en interdiction.
De la tutelle des interdits.
Des effets de l'interdiction quant aux actes passés par l'interdit. - Des actes passés en état de démence par une personne non interdite Appendice à la tutelle des interdits..
Des mesures destinées à garantir les intérêts des individus non interdits, placés dans un établissement d'aliénés.
Notions générales.
Notion de l'émancipation, et des différentes manières dont elle s'opère.
Des effets de l'émancipation, et de la capacité du mineur émancipé, en général.
De la délation de la curatelle. Des fonctions et de la responsabilité du curateur.
Des actes juridiques que le mineur émancipé peut faire sans l'assistance du curateur, et sans aucune formalité.
Des actes juridiques que le mineur émancipé ne peut faire qu'avec l'assistance de son curateur, et pour lesquels cette assistance suffit.
Des actes par rapport auxquels le mineur émancipé reste soumis à toutes les conditions et formalités prescrites pour le mineur non émancipé.
De la cessation de la curatelle.
II. Des curateurs nommés à certaines personnes, pour agir en leur nom ou pour veiller à leurs intérêts, sous des rapports spécialement déterminés.
III. Des curateurs appelés à gérer certaines espèces de biens.
Des cas dans lesquels il y a lieu à nomination d'un conseil judiciaire. - De la procédure à suivre à cet effet.
De la nomination et des fonctions du conseil judiciaire.
Des actes juridiques pour la validité desquels l'assistance du conseil judiciaire est nécessaire.
Notions préliminaires.
Des différentes espèces de domicile civil.
Du domicile de droit attribué par la loi à certaines personnes.
De l'établissement du domicile de fait, et du changement de ce domicile.
Des conséquences légales attachées au domicile.
II. Du domicile élu.
Notions préliminaires.
Des idées sur lesquelles reposent les dispositions du Code Napoléon en matière d'absence.
Des mesures à prendre pendant la période de présomption d'absence.
Du retour de l'absent présumé. - De la preuve de son décès Des absents déclarés..
De la déclaration d'absence.
De l'envoi en possession provisoire du patrimoine de l'absent et de l'exercice provisoire des droits subordonnés à son décès.
Des obligations, des droits et des pouvoirs des envoyés en possession provisoire.
Du retour de l'absent. - De la preuve de son décès.
De la position et des droits de l'époux présent après la déclaration d'absence, et spécialement de la faculté qui lui appartient, en cas de communauté, d'empêcher l'envoi en possession provisoire.
De l'époque à laquelle cet envoi peut être provoqué. Des personnes autorisées à le demander. - Des formes à suivre pour l'obtenir. De la décharge des cautions.
Des effets de l'envoi en possession définitif.
II. Des droits ouverts depuis la disparition ou les dernières nouvelles de l'absent.
III. Des effets de l'absence en ce qui concerne le mariage, l'autorisasation maritale, et la légitimité des enfants.
IV. Des effets de l'absence quant à la puissance paternelle, et quant à la tutelle des enfants de l'absent.
Appendice. Spécialités concernant l'absence des militaires.