1. La disposition de l'article 1 er de la loi constitutionnelle du 25 février 1875: son importance en raison des conséquences qui en découlent quant à la notion de pouvoir législatif
2. Silence gardé par l'article 1 er précité sur le point de savoir quels sont les objets qui nécessitent une loi émanée des Chambres
3. Définitions habituellement données de la loi
4. Le concept de la loi règle générale
5. Origines de ce concept dans les doctrines de Montesquieu et de Rousseau
6. Le concept de la loi règle de droit
7. Causes monarchiques qui ont favorisé la propagation de ce concept, et attaches de celui-ci avec la théorie séparatiste de Montesquieu
8. La notion de " droit " selon ce concept
9. Conséquences découlant de la théorie de la loi règle de droit
10. Comment les théories qui définissent la loi une règle générale ou une règle de droit ont provoqué la distinction dualiste des lois matérielles et des lois formelles
11. Impossibilité de concilier cette distinction dualiste avec la notion unitaire qui ressort de la Constitution de 1875 touchant le pouvoir législatif; et par suite, impossibilité aussi d'admettre les théories qui définissent la loi une règle générale ou une règle de droit
12. Quel est présentement le concept de la loi qui se trouve contenu dans la Constitution de 1875?
13. Principes fondamentaux posés par la Constitution de 1791 touchant le pouvoir législatif et la loi
14. La loi expression de la volonté générale
15. La loi oeuvre du peuple, tous les citoyens étant représentés à sa confection
16. Le Corps législatif, représentant unique de la nation
17. La représentation, pouvoir de vouloir pour la nation
18. Signification véritable de la distinction du représentant et du fonctionnaire: opposition essentielle entre le Parlement, qui figure le souverain, et les autres titulaires de fonctions de puissance, qui ne sont que de simples autorités
19. Conséquence de ces principes: la primauté de la loi
20. Autre conséquence: Est loi tout décret émis en forme législative par le Corps législatif. - Fondement et portée de cette notion de la loi
21. Position dans laquelle s'est trouvée l'Assemblée nationale de 1871 pour l'accomplissement de sa tâche de reconstruction constitutionnelle
22. Retour au concept de 1789-91, suivant lequel le Parlement est le représentant de la volonté générale
23. Influence que ce concept devait exercer, dans la Constitution de 1875, sur la notion de loi
1. Méthode suivie par la Constitution de 1875 pour déterminer les attributions et facultés de l'Exécutif
2. Caractère dérivé de ces attributions, dont chacune présuppose un octroi spécial fait par un texte
3. Que faut-il entendre par exécution des lois?
4. Nature du rapport qui s'établit entre l'acte exécutif et la loi dont il est l'exécution
5. L'acte exécutif, s'il n'est pas un acte législatif, doit, du moins, être un acte légal
6. Extension de l'idée d'exécution aux actes faits par l'Exécutif en vertu d'un texte constitutionnel
7. Principe de la spécialité des habilitations données par les lois à l'Exécutif
8. Comment la matière de la loi se déduit des termes dans lesquels la Constitution de 1875 définit le pouvoir exécutif
9. Caractère formel de la notion de loi d'après la Constitution de 1875.
10. Enseignement résultant en ce sens de l'attitude prise par la Constitution à l'égard du pouvoir réglementaire
11. Nécessité de définir la loi par les forces qui n'appartiennent qu'à elle et qui sont communes à toute loi
12. Première force de la loi, quant à la puissance initiale dont elle est capable
13. La primauté de la loi par rapport au pouvoir exécutif
14. Portée statutaire de la loi
15. D'où vient le caractère à la fois exclusif et illimité de la puissance initiale propre à la loi?
16. Comment par la consécration de cette puissance initiale la Constitution de 1875 rejoint le concept révolutionnaire de la loi expression de la volonté générale
17. L'Exécutif simple autorité en face du Parlement souverain
18 . Deuxième force de la loi, quant à la puissance de valeur de son contenu
19. Force différente que prend une même règle, selon qu'elle est édictée par loi-ou par décret
20. Comment l'intangibilité absolue de la loi à l'encontre de toutes autorités autres que le Parlement implique l'identification du pouvoir législatif avec la souveraineté
21 . Conclusion qui ressort de ces diverses constatations quant au concept de loi consacré par la Constitution de 1875
22. Première conséquence du concept actuel de la loi: exclusion de la théorie dualiste des lois matérielles et des lois formelles.
23. Motifs de cette exclusion
24. Pourquoi la Constitution de 1875 n'a pu essayer de définir le domaine matériel de la loi
25 . Comment la notion de loi matérielle est née de ce que les Constitutions modernes ont adopté un concept de la loi différent de ceux venus du passé
26. Critique de la théorie qui définit la loi matérielle par la règle dite de droit
27. Objections contre la théorie qui fait dépendre la notion dé règle de droit de la généralité de la disposition
28. Objections contre la théorie qui réserve le nom de règles de droit à celles régissant les particuliers et qui, par suite, prétend que seules les règles de cette espèce dépendent, en principe, du pouvoir législatif
29 . Raisons qui permettent au Président de la République d'exercer, en fait, une activité réglementaire spontanée en ce qui concerne les services publics
30. Pourquoi ces raisons demeurent impuissantes à légitimer la pratique de règlements présidentiels non. habilités, quand il s'agit du droit applicable aux particuliers
31. Est-il vrai que la Constitution de 1875 n'a réservé, en principe, au pouvoir législatif des Chambres, que les règles touchant au droit des particuliers?
32. Est-il possible d'admettre que les règles relatives aux affaires d'État, parce qu'elles n'intéressent pas le statut juridique des citoyens, ne sont point génératrices de droit?
33. Etant donné que toute loi crée du droit, il ne peut être question d admettre une catégorie de lois qui seraient uniquement des lois formelles
34. Etant donné que la Constitution fait dépendre'la notion et la force de loi d'une condition d'origine parlementaire, il ne peut être question d'admettre une catégorie de lois qui seraient uniquement des lois matérielles
35. Caractère souverain du pouvoir législatif
36. Deuxième conséquence du concept actuel de la loi: exclusion de la possibilité de délégations de la puissance législative
37. Origines de la théorie qui voit dans l'habilitation donnée par une loi au règlement d'administration publique une délégation de pouvoir législatif.
38. Objection tirée contre cette théorie du principe de la souveraineté nationale: insuffisance de cet argument
39. Objection tirée contre cette théorie, quant à la recevabilité du recours pour excès de pouvoirs, de l'article 9 de la loi du 24 mai 1872
40. Vraie raison de l'impossibilité des délégations de puissance législative
41. Une puissance déléguée, c'est-à-dire non initiale, ne peut être de la puissance législative
42. Application aux facultés régulatrices exercées dans l'État par les collectivités territoriales subalternes entre lesquelles il se subdivise
43. Surtout, le Parlement ne peut transmettre à aucune autorité la qualité de représentant de la volonté générale en laquelle il est seul capable de légiférer
44. Qualité en laquelle l'Exécutif fait les règlements
45. Différences essentielles qui résultent des qualités respectives de puissance du Parlement et de l'Exécutif, entre la règle de droit édictée par une loi et celle édictée par décret
46. Conclusion à déduire de ces différences quant à la nature des habilitations données par les lois aux règlements
47 . Troisième conséquence du concept actuel de la loi: étendue illimitée des possibilités d'habilitation législative du règlement.
48. Position prise en ce sens par le Conseil d'État, qui en revient, à ce propos, à l'idée de délégation législative.
49. Fondement de ce maintien de l'idée de délégation selon la jurisprudence du Conseil d'État
50. Doctrine opposée d'auteurs qui nient la possibilité d'habiliter le règlement en certaines matières, parce qu'ils voient dans une telle habilitation une délégation législative
51. Affinités qui, malgré leurs conclusions opposées, unissent ces deux thèses
52. Critique de chacune de ces deux thèses, en tant que l'une et l'autre fondent la distinction des deux pouvoirs législatif et réglementaire sur un critérium d'ordre matériel
53. Absence, dans la Constitution de 1875, de toute indication permettant d'établir une classification des matières soit législatives, soit réglementaires
54. Comment le concept actuel de la loi a conduit la Constitution de 1875 à laisser au Parlement le pouvoir de fixer législativement la matière des règlements
55 . Réfutation de la théorie suivant laquelle l'extension prise par la pratique des habilitations données aux règlements serait due à une formation coutumière survenue depuis 1875
56. Souplesse de la méthode suivie par la Constitution de 1875 quant à la distinction des domaines de la loi et du règlement
57. Importance et nature de la puissance qu'a le Parlement de fixer législativement le domaine matériel du pouvoir réglementaire
58. Lien étroit entre le système de la possibilité des habilitations réglementaires illimitées et l'absence, dans la Constitution de 1875, d'un contrôle de constitutionnalité sur les lois
59. Différence existant, à cet égard, entre le système actuel français et celui des États où il existe un contrôle sur les lois
60. Rejet de la théorie qui prétend imposer des limitations matérielles aux habilitations législatives susceptibles d'être données au règlement
61. Condamnation portée contre cette théorie par les lois d'habilitation du 22 mars 1924 et du 3 août 1926
62. Rejet de la théorie du Conseil d'État qui traite certaines habilitations, à raison de leur matière, de délégations législatives
63. L'habilitation donnée au règlement s'analyse en une répartition de matières et non en une délégation législative matérielle: argument fourni en ce sens par la déconstitutionnalisation de 1884
64. Des habilitations autorisant l'Exécutif à modifier une loi par décret
65 . Comment par l'étendue de son pouvoir d'habilitation le Parlement apparaît comme jouant un rôle d'organe constituant plutôt que de Législature
1. La distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires peut-elle se concilier avec le concept de la loi expression de la volonté générale?
2. Dans quelle mesure cette distinction se trouve-t-elle établie en France?
3. De la brièveté des lois constitutionnelles de 1875
4. De la coutume dite constitutionnelle
5. A quelle cause principale faut-il rattacher la brièveté de la Constitution de 1875?
6. Fondement originaire de la séparation née en Amérique entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif
7. Différence fondamentale entre le concept américain de la Législature, simple autorité constituée, et le concept révolutionnaire français du Corps législatif, représentant du souverain
8. Conséquence tirée de ce second concept par la Constitution de 1791, qui donne à la Législature la haute main sur la revision
9. Puissance actuellement conférée au Parlement par la Constitution de 1875 sur la revision
10. Comment le concept du Parlement représentant la volonté générale implique qu'il aura qualité pour exprimer en toute matière cette volonté
11. De la primauté résultant pour le Parlement de son pouvoir sur la Constitution
12. Première manifestation de l'effacement de la distinction entre pouvoirs législatif et constituant: puissance laissée au Parlement quant aux questions d'organisation des pouvoirs
13. Impossibilité de qualifier de rigide une Constitution aussi brève que celle de 1875
14. Le silence de la Constitution touchant les libertés individuelles.
15 . Conséquence de ce silence quant à la question de la possibilité pour les particuliers d'exciper, devant les tribunaux et contre l'application juridictionnelle d'une loi, de l'inconstitutionnalité du dispositif de cette loi
16. Tentatives faites par certains auteurs pour fournir aux recours pour cause d'inconstitutionnalité contre les lois la matière qui leur fait défaut dans la Constitution de 1875
17. Objections contre la théorie qui revendique pour les tribunaux le pouvoir de créer contre les lois, par leur seule jurisprudence, des causes d'inconstitutionnalité
18. Il faudrait une revision de la Constitution de 1.875 pour faire naître, en faveur des particuliers et de leurs droits individuels, la possibilité de recours pour cause d'inconstitutionnalité contre les lois
19. Deuxième manifestation de l'absence de séparation entre pouvoirs législatif et constituant: système, revisionniste de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, qui rend le Parlement maître des revisions
20. Obstacle qui en résulte pour l'introduction d'un contrôle de constitutionnalité sur les lois
21. Rapports entre la question de cette introduction et le concept du Parlement représentant la volonté générale
22. Contraste résultant de ce concept entre la question de l'inconstitutionnalité des lois et celle de l'illégalité des règlements.
23. Conséquence découlant de ce même concept quant à la question de l'interprétation des lois constitutionnelles
24. Monopole attribué aux Chambres par l'article 8 précité à l'effet de décider si une loi en délibération nécessite une procédure de revision
25. Conclusion à tirer des pouvoirs que possède actuellement le Parlement sur la Constitution et sur sa revision
26. Les lois constitutionnelles de 1875 réalisent-elles pleinement la notion de Constitution? Raisons d'en douter
27. Système qui lie la notion de Constitution à la séparation de l'organe constituant et de l'organe législatif
28. Système qui, sans aller jusqu'à cette séparation organique, rétablit la distinction entre lois ordinaires et lois constitutionnelles par le moyen consistant à subordonner les modifications apportées à celles-ci par le Parlement à la condition d'un vote émis par une majorité renforcée
29. A défaut d'une Constitution au sens rigide du mot, avantage que présente pour la France le système de brièveté et de souplesse des lois constitutionnelles de 1875
1. Rappel des anciennes formules impératives, d'origine monarchique, par lesquelles le chef de l'Etat adressait jadis aux citoyens et aux fonctionnaires un commandement d'obéissance à la loi ou d'exécution de la loi, lors de la naissance de celle-ci
2. Théorie qui distingue, dans la confection de'la loi, l'adoption du texte législatif et le commandement destiné à donner à ce texte force législative
3. Disparition actuelle de tout commandement accompagnant l'adoption dela loi par les Chambres ou y faisant suite
4. Le pouvoir législatif des Chambres ne consiste qu'en adoption de textes.
5. Tentatives faites depuis 1875 pour trouver dans la promulgation présidentielle des lois le commandement qui leur donne force exécutoire
6. Absence de tout commandement dans la formule du décret promulgatoire, qui est bien la condition de l'entrée en exécution des lois, mais non la cause génératrice de leur force exécutoire
7. Comment le concept de la loi expression de la volonté générale exclut la possibilité d'un commandement législatif adressé à la nation
8. Exclusion, pour le même motif, d'un tel commandement adressé aux citoyens pris individuellement
9. Du cas où l'autorité exécutive fait acte de puissance coercitive pour imposer l'obéissance à la loi à un citoyen qui ne s'y conforme pas
10. Nécessité de chercher le fondement véritable de la force obligatoire des lois dans les rapports de liaison qui unissent soit les citoyens, soit les autorités publiques, au législateur
11. Démonstration de ces rapports quant aux fonctionnaires, et obligation d'exécuter les lois qui naît pour ceux-ci du seul fait de l'adoption de la loi par lés Chambres
12. Démonstration analogue quant aux citoyens
13. Comment la disparition du commandement législatif ajoute un. nouvel argument à tous ceux qui tendent à prouver que la Constitution de 1875 a traité la loi comme l'expression de la volonté générale
14. Question du fondement de la force obligatoire des décrets du Président de la République
15. Question analogue qui se pose au sujet des traités conclus avec les États étrangers
16. Lien entre les deux questions précédentes
17 . Nécessité pour tout décret présidentiel de remplir une condition de légalité
18. Portée de la distinction à établir entre l'acte législatif et l'acte légal
19. Les effets de la légalité des décrets présidentiels, notamment quant à leur force obligatoire
20. Comment les rapports nés, du fait de leur légalité, entre les décrets présidentiels et la volonté générale rendent superflu et même excluent tout commandement prétendant leur donner force exécutoire
21. Nécessité, pour les règles établies par des traités destinés à produire effet en droit français, de remplir une condition de légalité
22. Est-il vrai que le vote législatif émis par les Chambres en vue d'autoriser la ratification d'un traité convertit celui-ci en loi française?
23. Effets de la légalité de l'acte présidentiel de ratification des traités, quant à la force obligatoire qu'auront en France les règles créées par traité
24. Uniformité de cause de l'absence de commandement quant aux lois, aux décrets présidentiels et aux traités
1. Unité nécessaire de la représentation de la volonté générale.
2. Comment cette unité se retrouve jusque dans la dualité de Chambres établie en 1875 et 1884
3. Manifestations actuelles de cette unité dans les rapports entre le Parlement et l'Exécutif, tels qu'ils se trouvent réglés dans le régime parlementaire organisé en 1875
4. Théorie dualiste qui prétend trouver dans le régime parlementaire établi par la Constitution de 1875 un système d'égalité ou d'équilibre des pouvoirs dans les rapports entre Parlement et Exécutif: origines de cette théorie
5. Argument tiré, en faveur de cette théorie dualiste, de la division des pouvoirs opérée par la Constitution de 1875 entre le Parlement et l'Exécutif
6. Critique de cette théorie dualiste
7. Négation d'une égalité quelconque entre l'Exécutif et le Parlement: réfutation de l'argument tiré, à cet égard, de l'institution de la dissolution
8. Existe-t-il un équilibre réel entre les pouvoirs de l'Exécutif et ceux du Parlement?
9. Comment l'on a exagéré la valeur des pouvoirs qui résultent pour l'Exécutif des attributions présidentielles
10. 1 re série de facultés présidentielles, qui ne sont pas pour l'Exécutif des facteurs de puissance véritable
11. 2 e série de facultés présidentielles, qui ne sont pas susceptibles d'être exercées
12. 3 e série de facultés présidentielles, qui ne sont pas instituées en faveur de l'Exécutif
13. Impossibilité de définir le parlementarisme fondé en 1875 par une idée d'équilibre entre Exécutif et Parlement
14. Cause fondamentale des différences existant entre le parlemen tarisme français et celui d' Angleterre
15 . Difficulté de concilier le système parlementaire anglais avec le concept français du Parlement représentant la volonté générale.
16. Tendances opposées auxquelles a obéi la Constitution de 1875 en adoptant le régime parlementaire et qui se reflètent dans la façon dont elle a réglé ce régime
17. Lien qui relie le rejet en 1875 d'une Présidence populaire au concept du Parlement monopolisant la représentation de la volonté nationale
18. Conséquences du mode de nomination du Président de la République, notamment quant au Ministère, qui n'est plus qu un comité gouvernemental du Parlement.
19. Le système français actuel du parlementarisme absolu, par opposition au parlementarisme avec dualité des pouvoirs
20. Est-il vrai que cette forme absolue du parlementarisme soit le produit d'une altération de la Constitution de 1875?
21. Comment le concept du Parlement représentant la volonté générale a mis obstacle, en 1875, à la création, dans l'Exécutif, d'un second centre de puissance nationale
22. Disparition, dans la terminologie constitutionnelle de 1875, de l'expression Corps législatif
23. Mouvement de réaction contre la puissance de domination actuellement exercée par le Parlement sur l'Exécutif
24. Insuffisance des exhortations adressées au Parlement en vue d'obtenir de lui qu'il modère bénévolement sa puissance.
25. Propositions de réformes faites actuellement en vue de rétablir une séparation dualiste entre le Parlement et le Gouvernement;
26. Objections que soulèvent ces demandes de réformes, en raison des nécessités de l'unité étatique
27. Ce n'est point par des moyens tirés uniquement de la séparation des pouvoirs, mais avant tout par des institutions démocratiques, qu'il peut être apporté des limitations à la puissance du Parlement
28. Exemple de combinaison du parlementarisme et de la démocratie-offert par la Constitution de Weimar
29. Effets d'une combinaison de cette sorte quant à la question de la représentation de la volonté générale par le Parlement et quant à la question d'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et l'Exécutif