CHAP. I. Des différentes espèces de lois coutumières
§ I. Des statuts personnels, et du domicile qui y rend les personnes sujettes
§ II. Des statuts réels
§ III. De la troisième espèce de statuts
CHAP. II. Des personnes
§ I. De la vie civile
II. Division des personnes en Français et étrangers
§ III. Autres divisions des personnes
CHAP. III. Des choses
SECT. I. Des différentes divisions des choses
ART. I. De la division des choses corporelles en meubles et immeubles
ART. II. Division des choses incorporelles en meubles et immeubles
ART. III. De la division des immeubles en propres et acquêts
§ I. Définition des propres et des acquêts, et des différentes espèces de propres
§ II. Quelles successions font des propres, et quels titres équipolent à celui de succession
§ III. Quelles choses sommes-nous censés tenir à titre de succession
§ IV. De ce qui est uni à un propre, et de ce qui en reste
ART. IV. Des propres fictifs et de leurs divisions
§ I. Des propres fictifs parfaits
§ II. Des propres fictifs imparfaits formés par l'art. 351 de la coutume
§ III. Des propres fictifs conventionnels
SECT. II. Des droits par rapport aux choses, et de la possession
§ I. Du domaine de propriété
§ II. Du domaine de supériorité, et des autres droits qu'on peut avoir dans une chose
§ III. De la possession
§ IV. Du droit à la chose, ou jus adrem
CHAP. IV. Des actions.
§ I. Des actions réelles
§ II. Des actions personnelles
Introduction au titre des fiefs. Article préliminaire
§ I. Explication de quelques termes
§ II. De l'essence et de la nature du fief
CHAP. I. De la foi et hommage
§ I. En quel cas la foi doit être portée
§II. Par qui la foi doit être portée, et des qualités que doit avoir celui qui la porte
§ III. A qui la foi doit être portée
§ IV. Où et comment la foi doit être portée
§ V. Du délai qu'a le vassal pour porter la foi; ou de la souffrance
§ VI. De l'effet qu'ont la prestation de foi, les offres de foi et la souffrance
§ VII. De la réception en foi par main souveraine, en cas de combat de fief
CHAP. II. Du droit de saisie féodale
§ I. Ce que c'est que la saisie féodale
§ II. Quand y a-t-il ouverture à la saisie féodale
§ III. Quelles personnes peuvent saisir féodalement
§ IV. Pour quelles causes se fait la saisie féodale
§ V. Des formalités de la saisie féodale
§ VI. Des effets de la saisie féodale
§ VII. Quand finit la saisie féodale
§ VIII. Des oppositions à la saisie féodale
CHAP. III. Du droit de commise
§ 1. Du désaveu qui donne lieu à la commise
§ II. De la félonie qui donne lieu à la commise
§ III. Quand est acquis le droit de commise; en quoi il consiste, et à quoi il s'étend
§ IV. Comment s'exerce le droit de commise; et de l'action de commise
§V. De la peine de la déloyauté du seigneur
CHAP. IV. Du dénombrement, et de la saisie à défaut de dénombrement
§I. De ce que doit comprendre le dénombrement
§ Il De la forme extrinsèque du dénombrement
§ III. En quel cas le dénombrement est-il dû; et des délais qu'a le vassal pour le donner
§ IV. Par qui, et à qui le dénombrement est-il dû; par qui, et à qui doit-il être présenté; en quel lieu
§ V. Par quelles voies le seigneur contraint le vassal à lui donner dénombrement
§ VI. Des blâmes que le seigneur peut donner contre le dénombrement qui lui a été présenté
§ VII. De la réception du dénombrement
§ VIII. De la foi que font les dénombrements
CHAP. V. Du profit de quint
ART. I. Principes généraux sur ce qui donne ouverture au profit de vente
ART. II. Quels contrats sont réputés contrats de vente pour donner ouverture au profit de vente
§ I. Des contrats équipollents à vente
§ II. Des contrats mêlés de vente
§ III. De certains actes qui, quoique en apparence ressemblant à la vente, ne sont pas réputés contrats de vente, et ne donnent pas lieu au profit de quint
§ IV. Des contrats à deux faces, et de la transaction
ART. III. Que c'est la vente du fief, et non d'autre chose, qui donne ouverture au profit
ART. IV. Quand la cause pour laquelle la vente est faite, ou la qualité de la personne des vendeurs ou des acheteurs, la soustrait au profit de quint
ART. V. Par qui et à qui est dû le profit de quint, et en quoi il consiste
CIIAP. VI. Du profit de rachat, et du cheval de service
ART. I. Règles générales sur les cas auxquels le droit de rachat est dû.
ART. II. Des différentes espèces de mutations qui donnent lieu au rachat
§ I De la succession collatérale
§ II. De la mutation par déshérence, ou confiscation
§ III. Des mutations qui arrivent par contrats ou testaments
§ IV. Des mutations imparfaites qui donnent lieu au rachat
ART. III. De certains cas à l'égard desquels on pourrait douter s'ils renferment ou non une mutation
ART. IV. En quoi consiste le profit de rachat
APPENDICE aux deux chapitres précédents
§ I. Des voies qu'ont les seigneurs pour se faire payer des profits qui leur sont dus
§ II. Des remises que les seigneurs ont coutume de faire d'une partie du profit
§ III. Des fins de non-recevoir contre les profits
CHAP. VII. Du droit de retrait féodal
ART. I. De la nature du retrait féodal
ART. II. A qui appartient le droit de retrait féodal, et par qui peut-il être exercé
§ I. A quel seigneur il appartient
§ II. Par qui le retrait féodal peut être exercé, et sur qui
§ III. Si le seigneur qui n'a qu'un droit révocable dans le fief dominant, peut exercer d'une manière irrévocable et pour toujours le retrait féodal des fiefs qui en relèvent
ART. III. Quand il y a ouverture au retrait féodal
ART. IV. Dans quel temps, et par quelles voies le retrait peut s'exercer
ART. V. Que doit retirer le seigneur qui exerce le retrait; de ses obligations, et de celles de l'acquéreur
§ I De ce que le retrayant doit rembourser
§ II. Comment se fait le remboursement; et dans quel temps il doit se faire
§ III. Des obligations de l'acquéreur
ART. VI. Des effets du retrait féodal
ART. VII. Des fins de non-recevoir contre le retrait féodal
CHAP. VIII. Du démembrement, du jeu et de la réunion des fiefs
ART. I. Du démembrement
ART. II Du jeu de fief
ART. III. De la réunion des fiefs
CHAP. IX. De la succession des fiefs
ART. I. A qui est dû le droit d'aînesse
ART. II. Sur quels biens s'exerce le droit d'aînesse
ART. III. En quoi consiste le droit d'aînesse, et à quel titre l'aîné a ce droit
ART. IV. Si les père et mère peuvent donner atteinte au droit d'aînesse; et si ce droit doit céder à celui de la légitime
CHAP. X. De la garde-noble
SECT. I. A quelles personnes notre Coutume défère la garde-noble; et sur quelles personnes
SECT. II. Quant et comment la garde se défère; et de sa répudiation
SECT. III. En quoi consiste la garde-noble
§ I. Quels biens sont sujets à la garde
§ II. Du droit qu'a le gardien noble de s'approprier en propriété le mobilier de la succession du prédécédé, échue au mineur
§ III. Du droit qu'a le gardien-noble de jouir des immeubles sujets à la garde
§ IV. Des charges de la garde, et des obligations du gardien
SECT. IV. Quand finit la garde-noble
SECT. V. De la qualité de nos dispositions coutumières touchant la garde
CHAP. XI. Des droits de banalité et de corvées
ART I. Du droit de banalité de moulin, ou de four
§ 1. Ce que c'est que le droit de banalité, et en quoi il consiste
§ II. A qui peut appartenir le droit de banalité
§ III. Sur quelles personnes s'exerce le droit de banalité, et à l'égard de quelles choses
§IV. Comment s'établit le droit de banalité, et comment se perd-il
ART. II. Du droit de corvées
TIT. I. Des Fiefs. Texte
Introduction au titre II. Descens et droits censuels. Article préliminaire
ART. I. Du cens
§ I De la nature du cens
§ II. Des différentes espèces de cens
ART II. De l'amende due faute de paiement du cens, qu'on appelle défaut
ART. III. Des profits censuels; de l'amende pour ventes recélées, et de l'exhibition du titre
§ I. Des profits censuels
§ II. De l'amende pour ventes recélées, et de l'exhibition du titre
ART. IV. De la reconnaissance censuelle
ART. V. Des actions du seigneur; de la saisie censuelle, et du droit qu'il a de faire vider les mains aux mains-mortes
§ I. De l'action
§ II. De la saisie censuelle
§III. Du droit qu'ont les seigneurs de faire vider les mains aux mains-mortes
TIT. II. Texte
Introduction au titre III. Des relevoisons à plaisir
TIT. III. Texte
Introduction au titre IV. Des champarts et terrages
TIT. IV. Texte
Introduction au titre V. Des droits de pâturage, herbage, paissons et prises de bêtes
TIT. V. Texte
Introduction au titre VI. Des épaves et bêtes égarées
TIT. VI. Texte
Introduction au titre VII. Des garennes et colombiers
TIT. VII. Texte
TIT. VIII. Des étangs et droits d'iceux
Introduction au titreIX. Des enfants qui sont en leurs droits, et de la puissance paternelle
§ I. De la puissance paternelle
§ II. Des droits de garde et de bail
§ III. De la tutelle
§ IV. Des personnes usantes de leurs droits
TIT. IX. Texte
Introduction au titre X. De la communauté d'entre homme et femme. Article préliminaire
CHAP. I. De quoi la communauté coutumière est-elle composée, tant en actif qu'en passif?
ART. I. De quoi est-elle composée en actif?
§ I. Des meubles dont la communauté est composée
§ II. Des conquêts, et quels immeubles sont conquêts ou propres
§ III. Des fruits des propres
ART. II. Du passif de la communauté
CHAP. II. De la communauté conventionnelle ou des clauses qui concernent la communauté
ART. I. Des conventions de mariage en général
Aux. II. Des différentes clauses des contrats de mariage
§ I. De la clause d'apport
§ II. De la clause d'ameublissement
§ III. De la clause de réalisation
§ IV. De la clause de séparation des dettes
§ V. De la clause de reprise de l'apport de la femme en cas de renonciation
§ VI. De la clause de préciput
§ VII. Du forfait de la part de la communauté
§ VIII. Des clauses d'exclusion de communauté
§ IX. Des clauses par lesquelles le futur ou la future sont mariés francs et quittes de dettes
CHAP. III. De la dissolution de la communauté, de l'acceptation et de la renonciation
§ 1. De la dissolution de communauté
§ II. De l'acceptation de communauté
§ III. De la renonciation à la communauté
§ IV. Du cas auquel la femme laisse plusieurs héritiers, dont les uns acceptent la communauté, et les autres y renoncent
CHAP. IV. Du partage de la communauté
CHAP. V. Des différentes créances des conjoints contre la communauté
CHAP. VI. Des differentes dettes dont chacun des conjoints peut être tenu envers la communauté
§ I. Principes généraux sur les récompenses
§ II. Premier cas de récompense
§ III. De la récompense pour impenses faites sur l'héritage propre de l'un des conjoints
§ IV. De la récompense pour l'acquittement des dettes de l'un des conjoints
§ V. De la récompense pour raison de rapport, et pour raison de substitution d'héritage à une somme promise en dot
§ VI. De la récompense pour dot d'enfants et autres donations
§ VII. De la récompense pour raison de l'office dont le survivant est revêtu
§ VIII. Des intérêts, des récompenses, et de leur hypothèque
CHAP. VII. Des dettes de la communauté
CHAP. VIII. De la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme
§ I. De la puissance sur la personne
§ II. De la puissance du mari sur les biens propres de sa femme
§ III. De la puissance du mari sur les biens de la communauté
CHAP. IX. De l'édit des secondes noces, et de l'extension qu'y a faite la coutume
ART. I. Du premier chef de l'édit
§ I. Quelles espèces d'avantages sont réductibles par cette loi
§ II. Quand y a-t-il lieu à la réduction portée par l'édit
§ III. De l'effet de l'édit
§ IV. De la nature des donations de part d'enfants; et plusieurs cas sur ces donations
ART. II. Du second chef de l'édit
§ I. Quelles choses sont comprises dans la disposition du second chef de l'édit
§ II. De l'effet du second chef de l'édit
ART. III. De l'extension que notre coutume a faite à l'édit
TIT. X. De la communauté d'entre homme et femme mariés. Texte
Introduction au titre XI. De société Article préliminaire
SECT. I. De la communauté simple entre le survivant et les héritiers du prédécédé
§ I. Entre quelles personnes y a-t-il lieu à cette communauté, et en quel cas?
§ II. Du pouvoir du survivant sur les biens de la communauté
§ III. Des choses dont cette communauté est composée
§ IV. Des charges de la continuation de communauté
§ V. De la dissolution de la société
§ VI. Du partage de la société
§ VII. Comment les associés sont tenus des dettes
§ VIII. De la renonciation à cette société
SECT. II. De la société composée, qui a lieu lorsque le survivant, qui est en continuation de communauté avec les héritiers du prédécédé, se remarie
§ I. Du chef de la communauté tripartite, et de son pouvoir
§ II. Des choses dont la communauté tripartite est composée
§ III. Des charges de la communauté tripartite
§ IV. De la dissolution de la communauté tripartite
§ V. Du partage de la communauté tripartite; des prélèvements et des rapports qui s'y font
§VI. Comment chacun des associés est tenu des dettes de la communauté tripartite
§ VII. De la renonciation à la communauté
§ VIII. Si les enfants d'un premier lit sont recevables à demander contre une seconde femme la communauté par tiers dans une espèce particulière
TIT. XI. Texte
Introduction au titre XII. Du douaire. Article préliminaire
SECT. I. Du douaire conventionnel
SECT. II. Du douaire coutumier
§ I. En quoi consiste-t-il?
§ II. Quand les héritages sujets au douaire cessent-ils ou non d'y être sujets
§ III. Du douaire subsidiaire à défaut de propres
§ IV. De l'usufruit de la douairière sur les choses sujettes au douaire
§ V. Des obligations de la douairière, et des charges du douaire
§VI. De l'action de la douairière
SECT. III. Pour quelle cause la femme est-elle privée de son douaire, et quand son douaire finit-il?
TIT. XII. Texte
Introduction au titre XIII. Des servitudes réélles
ART. I. Principes généraux sur la nature des servitudes, et de leurs différentes espèces
ART. II. De la constitution des servitudes
ART. III. Des actions touchant les droits de servitude, et comment ces droits se justifient
ART. IV. De l'extinction des servitudes
ART. V. Des autres matières traitées sous ce titre
ART. I. Quels immeubles sont sujets aux prescriptions de trente et quarante ans
ART. II. Quand et contre qui courent ces prescriptions
ART. III. Des qualités que doit avoir la possession pour acquérir la prescription; et de l'union de celle des successeurs avec celle de leurs auteurs
§ I. Ce doit être une juste possession
§ II. Des autres qualités que doit avoir la possession
§ III. D3 l'union de la possession des successeurs avec celle de leur auteur
SECT. II. De la prescription à l'effet de libérer
ART. I. Du fondement de la prescription de trente ans
ART. II. Quels droits sont sujets à cette prescription
ART. III. De quand commence à courir la prescription de trente ans, et contre quelles personnes
ART. IV. Comment s'interrompt la prescription lorsqu'elle n'est pas encore acquise
§ I. De la reconnaissance de la dette
§ II. De l'interpellation judiciaire
§ III. Du cas auquel il y a plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers d'une même dette
ART. V. Comment se couvre la prescription acquise
ART. VI. De la prescription de quarante ans
§ I. De celle qui a lieu contre l'Eglise et les communautés
§ II. De celle qui a lieu contre l'action personnelle hypothécaire
ART. VII. Des différentes espèces de prescriptions dont le temps est plus court que celui de la prescription ordinaire
TIT. XIV. Texte
Introduction au titre XV des donations faites entre-vifs et en mariage. Article préliminaire
SECT. I. Des personnes qui peuvent, et à qui on peut donner entre-vifs; et des choses qu'on peut donner
§ I. Quelles personnes peuvent donner entre-vifs
§ II. A qui peut-on donner entre-vifs
SECT. II. De l'irrévocabilité nécessaire pour la validité des donations entre-vifs; et du saisissement de la chose donnée
§ I. De l'irrévocabilité
§ II. Du dessaisissement
g III. Limitation à l'égard des donations faites par contrat de mariage
SECT. III. Des actes par lesquels se font les donations; et des solennités qui y sont requises
ART. I. De l'acceptation
ART. II. De l'insinuation
§ I. Quelles donations sont sujettes à l'insinuation
§ II. Quand l'insinuation doit être faite
§ III. Comment et où se doit faire l'insinuation
§ IV. Par qui le défaut d'insinuation peut être opposé; et des fins de non-recevoir que peut avoir le donataire contre ceux qui lui opposeraient ce défaut
SECT. IV. De l'effet des donations
SECT. V. Des retranchements que peuvent souffrir les donations
§ I. De la nature de la légitime
§II. Quelles donations sont sujettes au retranchement pour la légitime des enfants du donateur
§ III. Quelles personnes ont droit de légitime
§ IV. De la supputation de la légitime; quels sont les enfants qu'on doit compter; et de ce qui s'y doit imputer
§ V. Dans quel ordre les donations souffrent-elles retranchement pour la légitime
§ VI. Si l'enfant légitimaire doit profiter des augmentations, et souffrir des diminutions survenues depuis le décès dans les choses dont est composée la masse qu'on l'orme pour la supputation de la légitime
§ VII. Si la légitime des puînés doit prévaloir au droit d'aînesse
§ VIII. De l'action qu'ont les enfants pour réclamer leur légitime
§ IX. Des fins de non-recevoir contre la demande en légitime
SECT. VI. De la révocation des donations
ART. I. De la révocation des donations à cause de survenance d'enfants
§ 1. Quelles donations sont sujettes à cette révocation
§ II. Quelle espèce de survenance d'enfantsdonne lieu à la révocation
§III. Comment se l'ait la révocation de la donation en cas de survenance d'enfants
ART. II. De la révocation des donations pour cause d'ingratitude du donataire
SECT. VII. Du don mutuel entre mari et femme
§ I. De la nature de ce don mutuel
§ II De la forme du don mutuel
§ III. Des qualités requises dans les conjoints qui se font don mutuel
§IV. Des charges dont est composé le don mutuel
S V. Du droit que le don mutuel donne au donataire dans les choses qui y sont comprises
§ VI. Quand le don mutuel est-il ouvert; et quand le donataire mutuel en est-il saisi
§ VII. Des charges du don mutuel
TIT. XV. Texte
Introduction au titre XVI. Des testaments, et donations testamentaires, et pour cause de mort. Article préliminaire
SECT. I. De la nature des testaments; et des différentes donations testamentaires
SECT. II De la forme des testaments et des différents défauts qui peuvent se rencontrer dans les dispositions testamentaires
ART. I. De la forme du testament
§ I. De la forme du testament olographe
§ II. De la forme du testament solennel
§ III. Des formalités particulières aux substitutions
§ IV. De l'abrogation des testaments mutuels; et des clauses déroga toires
ART. II. Des différents défauts qui peuvent se rencontrer dans les donations testamentaires, et qui les rendent nulles
SECT. III. Des personnes qui peuvent tester; de celles qui peuvent recueillir des dispositions testamentaires, et de celles qui en peuvent être grevées
§ I. Des personnes qui peuvent tester
§ II. De ceux à qui on peut léguer, et qui peuvent recueillir les donations testamentaires
§ III. De ceux qui peuvent être grevés de legs ou de fidéicommis
SECT. IV. De ce qui peut être l'objet des dispositions testamentaires, et jusqu'à quelle concurrence on peut disposer par testament
§ I. De ce qui peut être l'objet des dispositions testamentaires
§ II. Jusqu'à quelle concurrence peut-on disposer par testament
SECT. V. De l'ouverture des donations testamentaires
§ I. Principe général
§ II. De ce qui fait condition, ou non, dans le legs
§ III. Quand et comment une condition doit-elle être accomplie ou réputée pour accomplie, pour donner ouverture au legs
SECT. VI. Des droits que l'ouverture des legs ou fidéicommis donne aux légataires ou fidéicommissaires; et de leurs obligations
Art. I. De la translation de propriété des choses léguées en la personne des légataires ou fidéicommissaires
ART. II. De l'action personnelle ex testamento
§ I. Contre qui se donne cette action,
§ II. Quand et où les legs et fidéicommis doivent-ils être acquittés
§ III. Comment la chose léguée doit-elle être délivrée
§ IV. En quel état, et avec quels accessoires la chose léguée doit être délivrée; et en quel cas l'estimation est-elle due à la place de la chose
§ V. Si l'héritier est garant des évictions que souffre le légataire
§ VI. De ce qui est compris dans la délivrance d'un legs universel, ou d'une substitution universelle
ART. III. De l'hypothèque qu'ont les légataires et fidéicommissaires sur les biens de la succession
ART. IV. Lorsque plusieurs choses ont été léguées sous une alternative, ou lorsqu'une chose a été léguée à prendre dans un certain genre de choses, est-ce à l'héritier ou au légataire que le choix appartient?
ART. V. Des obligations des légataires
§ I. Du cas auquel le legs a été fait sous une certaine charge
§II. Du cas auquel la chose léguée renferme elle-même quelque charge
SECT. VII. De l'exécution testamentaire; et des exécuteurs testamentaires
SECT. VIII. De l'extinction des legs; et de ceux qui en profitent
§ I. De l'extinction des legs de la part du testateur
§ II. De l'extinction des legs de la part du légataire
§ III. De l'extinction des legs de la part de la chose léguée
§ IV. Qui doit profiter de la chose léguée, lorsque le legs est éteint de la part du légataire, ou par la révocation qu'en fait le testateur
SECT. IX, Du concours des colégataires, et du droit d'accroissement qui a lieu entre eux
§ I. Du concours
§ II. Du droit d'accroissement
SECT. X. De l'interprétation des legs
ART. I. Règles générales
ART. II. Règle pour l'interprétation de certaines clauses fréquentes dans les testaments
§ I. De la clause d'exception
§ II. De la clause de prorogation
§ III. De la clause de répétition
§ IV. De la clause d'augmentation de legs
ART. III. Règles pour l'interprétation de différents noms employés par les testateurs pour désigner les choses qu'ils lèguent
§ I. Interprétation de quelques noms à l'égard des legs d'immeubles
§ II. Du legs des biens meubles; et du legs des meubles
§ III. Du legs d'une terre, avec les meubles servant à son exploitation
§ IV. Du legs d'une terre ou d'une maison meublée
§ V. Du legs des choses qui sont dans un tel lieu
§ VI. Du legs de l'argenterie
§ VII. Du legs de la garde-robe, de la toilette, des bijoux
§ VIII. Du legs des provisions de ménage ou de maison
§ IX. Du legs des meubles d'hôtel ou meubles meublants
§ X. Du legs d'une certaine somme payable par chacun an
ART. IV. Règles d'interprétation sur les conditions et les termes de paiement
ART. V. Règles d'interprétation pour les substitutions
TIT. XVI. Texte
Introduction au titre XVII. Des droits de successions. - Article préliminaire
SECT. I. De ceux qui peuvent transmettre leur succession, et de ceux qui peuvent succéder
§ 1. De ceux qui peuvent transmettre
§ II. De ceux qui peuvent succéder
SECT. II. De la succession des descendants
SECT. III. De la succession des ascendants
SECT. IV. De la succession des collatéraux, et de celle undè vir et uxor
§ I. De la succession des collatéraux
§ II. De la succession undè vir et uxor
SECT. V. De l'ouverture des successions; comment elles s'acceptent s'acquièrent et se répudient
ART. I. De l'ouverture des successions; et comment elles s'acquièrent
ART. II. De l'acceptation et de la répudiation des successions
§ I. De l'acceptation des successions
§ II. Du bénéfice d'inventaire
§ III. De la renonciation aux successions
§ IV. Des délais pour prendre qualité
SECT. IV. Des partages des successions
ART. I. De l'action de partage
ART. II. Des objets de cette action
ART. III. Des rapports que les enfants qui viennent à la succession de leur père et mère, ou autre ascendant
doivent faire
§I. Quels avantages y sont sujets
§ II. A la succession de qui le rapport doit-il se faire
§ III. A qui le rapport est-il dû
§ IV. Si c'est de la chose même, ou de la valeur, dont le rapport se fait
§ V. Des fruits et des intérêts des choses sujettes à rapport
§ VI. Comment se fait le rapport; et quel en est l'effet
ART. IV. Des effets du partage; et des obligations qui en résultent
SECT. VII. Des charges des successions
ART. I. des dettes
§ I. Qui sont ceux qui en sont tenus
§ II. Comment se distribuent les dettes entre les héritiers ou successeurs de différentes espèces de biens
§ III. De l'action hypothécaire des créanciers
ART. II. Des autres charges des successions
ART. III De la séparation de biens
SECT. VIII. Des successions irrégulières
APPENDICE. Des démissions de biens et des institutions contractuelles
§ I. Des démissions de biens
§II. Des institutions contractuelles
TIT. XVII. Texte
Introduction au titre XVIII. - De retrait lignager
SECT. I. De la nature du retrait lignager
SECT. II. Des choses qui sont sujettes au retrait lignager; et des contrats qui y donnent lieu
ART. I. Des choses sujettes au retrait
ART. II. Des contrats qui donnent lieu au retrait
SECT. III. A qui la coutume accorde-t-elle le droit de retrait; par qui peut-il être exercé, et sur qui
§ I. A qui la coutume accorde-t-elle le droit de retrait
§II. Par qui la demande en retrait peut-elle être donnée; et pour quelle cause le lignager en peut-il être exclu
§ III. Sur qui le retrait lignager peut-il être exercé
SECT. IV. Des formalités des retraits lignagers; et des obligations du retrayant et de l'acquéreur
ART. I. Des formantes du retrait
ART. II. Des obligations tant du retrayant que de l'acquéreur
SECT. V. De l'effet du retrait lignager
SECT. VI. Comment s'éteint le retrait
§I. Du retour de l'héritage à la famille
§ II. De la prescription annale
§ III. De la prescription trentenaire
SECT. VII. Du retrait de mi-denier
§ I. Ce que c'est que le retrait de mi-denier; et quand il a lieu
§ II. De ce qui le suspend ou non
§ III. Que retire-t-on par ce retrait
§ IV. A qui ce retrait est-il accordé
§ V. Dans quel temps, et comment s'exerce ce retrait
§ VI. Des obligations du retrayant
SECT. VIII. Du droit de retrait conventionel
§ I. De la nature de ce retrait
§ II. Quels contrats donnent ouverture au retrait conventionnel; et pour raison de quelle chose
§ III. Par qui et sur qui cette action peut-elle être exercée
§ IV. Comment s'exerce l'action; dans quel temps; et des fins de non-recevoir contre cette action
§ V. Des obligations du retrayant et de l'acquéreur
TIT. XVIII. Texte
Introduction au titre XIX. Des exécutions pour rentes foncières, maisons, fermes ou pensions d'héritages, loyers et bénéfice de cession et atermoiement
CHAP. I. Du louage des maisons et métairies; des différents droits que la coutume donne aux locateurs des maisons et métairies, et aux seigneurs des rentes foncières; et de la reconduction
ART. I. De la nature du contrat de louage; des obligations qui naissent de ce contrat
§ I. Du louage des maisons et métairies; et de la nature du contrat de louage, et des obligations qui naissent de ce contrat
§ II- Des engagements que contracte le locateur
§ III. De l'obligation que les locataires ou fermiers contractent de payer les loyers ou fermes; et des remises qui leur doivent quelquefois être faites
§ IV. Des autres obligations des locataires ou fermiers
ART. II. Des droits d'hypothèque tacite et d'exécution sur les fruits et sur les meubles qui occupent les métairies ou maisons
§I.Quelles personnes ont ce droit d'hypothèque; et pour quelles obligations
§ II. A quelles choses s'étend ce droit
S III. Du droit qu'a le locateur d'empêcher le déplacement des effets sujets àson hypothèque, et de les faire rétablir lorsqu'ils ont été déplacés
§ IV. De la préférence qu'a le locateur et le seigneur de rente foncière sur les autres créanciers
§ V. Du droit d'exécution accordé au locateur
§ VI. Du droit des seigneurs de rente foncière
ART. III. Des cas auxquels le locateur peut expulser le locataire ou le fermier
§ I. Exposition générale de ces cas
§ 2. Du cas auquel le propriétaire veut occuper sa maison
ART. IV. De la reconduction
CHAP. II. Du déguerpissement pour rente foncière
ART. I. Quelles personnes peuvent déguerpir; et pour quelles rentes
ART. II. Que doit-on déguerpir?
ART. III. Comment, et à qui se fait le déguerpissement
ART. IV. Des conditions sous lesquelles le preneur ou ses héritiers sont admis au déguerpissement
ART. V. Des conditions sous lesquelles peuvent déguerpir les tiers détenteurs qui ont acquis à la charge ou avec connaissance de la rente
ART. VI. Des conditions sous lesquelles l'acquéreur qui n'a eu connaissance de la rente, est admis au déguerpissement
ART. VII. § I. De l'effet du déguerpissement vis-à-vis de celui qui déguerpit
§ II. De l'effet du déguerpissement vis-à-vis du seigneur de rente à qui le déguerpissement est fait
ART. VIII. Des différentes clauses qui empêchent le déguerpissement
CHAP. III. Des bénéfices de cession; et des lettres de répit; et de la police et de la vente des porcs
§I. Du bénéfice de cession
§ II. Des répits
§ III. De la police qui concerne les langueyeurs de porcs; et des actions rédhibitoires
TIT. XIX. Texte
Introduction au titre XX. Des arrêts et exécutions faites par vertu de lettres obligatoires et sentences
CHAP. I. De l'hypothèque. Article préliminaire
SECT. I. Comment s'acquiert l'hypothèque
SECT. II. Quelles choses sont susceptibles d'hypothèque; quelles personnes peuvent les hypothéquer, et pour quelles dettes
§ I. Quelles choses sont susceptibles d'hypothèque
§ II. Quelles personnes peuvent hypothéquer
§ III. Pour quelles dettes l'hypothèque a lieu
SECT. III. Des effets de l'hypothèque, et des actions qui en naissent
ART. I. De l'action hypothécaire proprement dite
§ I. De la nature de cette action; contre qui a-t-elle lieu, et quand
§ II. De l'exception de discussion contre l'action hypothécaire
§ III. De l'exception pour raison des impenses faites par le détenteur sur l'héritage, ou pour raison des hypothèques qu'il y avait lui-même
§IV. De l'exception de garantie
§ V. De l'exception cedendarum actionum
§ VI. De l'effet de l'action hypothécaire
ART. II. De l'action personnelle hypothécaire.
ART. III. De l'action d'interruption
SECT. IV. De l'extinction de l'hypothèque
SECT. V. De la subrogation
ART. I. Comment elle se fait
§ I. De la subrogation qui se fait en vertu de la loi seule
§ II. De la subrogation qui se fait en vertu de réquisition
§ III. De la subrogation qui se fait par la convention avec le créancier.
§ IV. De la subrogation qui se fait par la convention avec le débiteur
ART. I. Des effets de la subrogation
CHAP. II. Du droit d'exécution et des saisies-arrêts
§ I. Pour quelles dettes peut-on procéder par exécution contre le débiteur
§ II. Quelles personnes peuvent procéder par exécution, et contre quelles personnes
§ III. De la forme des exécutions sur les meubles du débiteur
§ IV. De la concurrence des saisies
§ V. Des oppositions des créanciers
§ VI. De l'opposition du saisi
§ VII. Des saisies et arrêts
§ VIII. De la saisie des créances qui appartiennent au débiteur; et de ses effets qui sont entre les mains d'un tiers
§ IX. Ordre dans lequel se distribue entre plusieurs créanciers le prix des effets saisis, et les sommes arrêtées sur le débiteur commun
TIT. XX. Texte
Introduction au titre XXI. Des criées
§ I. Quelles choses peut-on saisir réellement
§ II. Pour quelles dettes peut-on saisir réellement
§ III. Sur qui peut se faire la saisie.
§ IV. De ce qui doit précéder la saisie
§ V. Par-devant quel juge doit se poursuivre la saisie réelle
§ VI. De la forme en laquelle se fait la saisie; et de la procédure qui doit être tenue depuis la saisie jusqu'à l'adjudication
§ VII. De l'effet de la saisie réelle; et des fonctions du commissaire qui y est établi
§ VIII. Du bail judiciaire
§ IX. De l'appel de la saisie réelle; et des différentes espèces d'oppositions à cette saisie
§ X. Des autres incidents qui surviennent sur les saisies réelles
§ XI. Des personnes qui peuvent enchérir et se rendre adjudicataires; et des différences de l'enchère et de l'adjudication sauf quinzaine
§ XII. De l'adjudication pure et simple
§ XIII. Des obligations, tant du procureur qui s'est rendu adjudicataire, que de sa partie; et de l'adjudication sur la folle enchère
§ XIV. De la consignation et de ses effets
§ XV. De l'effet de l'adjudication vis-à-vis de l'adjudicataire qui a consigné le prix
§ XVI. De l'ordre
§ XVII. Du sous-ordre
§ XVIII. Du paiement qui doit être fait aux créanciers colloqués
§ XIX. De l'appel du décret, et des autres voies de se pourvoir contre
XX. De la saisie réelle des offices
XXI. Des décrets volontaires; et de plusieurs autres espèces de décrets
TIT. XXI. Texte
Introduction au titre XXII. Des cas possessoires
SECT. I. Quelles sont les différentes espèces de possession, et ses différents vices; si on peut se changer la causeae sa possession; et quelles choses sont susceptibles de possession
§ I. Quelles sont les différentes espèces de possession
§ II. Des différents vices qui peuvent se rencontrer dans la possession
§ III. Si on peut se changer la cause et les qualités de sa possession
§ IV. Quelles choses sont susceptibles de possession
SECT. II. De l'acquisition, conservation et perte de la possession
ART. I. De l'acquisition de la possession
§ I. De la manière dont elle s'acquiert
§ II. Quelles personnes peuvent acquérir la possession
§ III. Par le ministère de qui peut-on acquérir la possession
ART. II. De la conservation de la possession
ART. III. De la perte de la possession
§ I. De la perte qu'on fait volontairement de la possession d'une chose
§ II. De la perte que nous faisons malgré nous de la possession
SECT. III. Des droits et actions que la possession donne au possesseur
§ I. De la réintégrande
§ II. De la complainte
§ III. Des droits particuliers aux possesseurs de boune foi
TIT. XXII. Texte
Introduction au titre XXIII. De la taille du pain et du vin, et étalons des fûts à vin d'Orléans
TIT. XXIII. Texte
RÈGLEMENT pour les séparations
RÈGLEMENT pour les procédures des décrets et ventes sur affiches
PROCÈS-VERBAL de la réformation
TABLE des paroisses soumises à la coutume
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.