Ordonnance contenant le texte officiel du Code pénal.
Dispositions préliminaires.
CHAP. I. - Des peines eu matière criminelle.
CHAP. II. Des peines en matière correctionnelle.
CHAP. III. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.
CHAP. IV. Des peines de la récidive pour crimes et délits.
CHAPITRE UNIQUE.
TITRE I. Crimes et délits contre la chose publique.
CHAP. I. Crimes et délits contre la sûreté de l'État.
SECT. I. Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État.
SECT. II. Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État.
§ I. Des attentats et complots dirigés contre l'Empereur et sa famille.
§ II. Des crimes tendant à troubler l'État par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage public.
Disposition commune aux deux paragraphes de la précédente section.
SECT. III. De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure et extérieure de l'État.
CHAP. II. Crimes et délits contre la Constitution.
SECT. I. Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
SECT. II. Attentats à la liberté.
SECT. III. Coalition des fonctionnaires.
SECT. IV. Empiétement des autorités administratives et judiciaires.
CHAP. III. Crimes et délits contre la paix publique.
SECT. I. Du faux.
§ I. Fausse monnaie.
§ II. Contrefaçon des sceaux de l'État, des billets de banque, des effets publics, et des poinçons, timbres et marques.
§ III. Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque.
§ IV. Du faux en écriture privée.
§ V. Des faux commis dans les passe-ports, permis de chasse, feuilles de route et certificats.
Dispositions communes.
SECT. II. De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
§ I. Des soustractions commises par les dépositaires publics.
§ II. Des concussions commises par des fonctionnaires publics.
§ III. Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.
§ IV. De la corruption des fonctionnaires publics.
§ V. Des abus d'autorité.
PREMIÈRE CLASSE. - Des abus d'autorité contre les particuliers.
DEUXIÈME CLASSE. - Des abus d'autorité contre la chose publique
§ VI. De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil.
§ VII. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.
Disposition particulière.
SECT. III: Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.
§ I. Des contraventions tendant à compromettre l'état civil des personnes.
§ II. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement.
§ III. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral.
§ IV. De la correspondance des ministres des cultes avec les cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion.
SECT. IV. Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique.
§ I. Rébellion.
§ II. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
§ III. Refus d'un service dû légalement.
§ IV. Évasion de détenus, recèlement de criminels.
§ V. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics.
§ VI. Dégradation de monuments.
§ VII. Usurpation de titres ou fonctions.
§ VIII. Entraves au libre exercice du culte.
SECT. V. Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité.
§ I. Association de malfaiteurs.
§ II. Vagabondage.
§ III. Mendicité.
Dispositions communes aux vagabonds et mendiants.
SECT VI. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur.
Disposition particulière.
SECT. VII. Des associations ou réunions illicites.
TITRE II. Crimes et délits contre les particuliers.
CHAP. I. Crimes et délits contre les personnes.
SECT. I. Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes.
§ I. Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.
§ II. Menaces.
SECT. II. Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
SECT. III. Homicide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits.
§ I. Homicide, blessures et coups involontaires.
§ II. Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés.
§ III. Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits.
SECT. IV. Attentats aux moeurs.
SECT. V. Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
SECT. VI. Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence; enlèvement de mineurs; infraction aux lois sur les inhumations.
§ I. Crimes et délits envers l'enfant.
§ II. Enlèvement de mineurs.
§ III. Infraction aux lois sur les inhumations.
SECT. VII. Faux témoignage, calomnies, injures, révélation de secret.
§ I. Faux témoignage.
§ II. Calomnies, injures, révélation de secrets.
CHAP. II. Crimes et délits contre les propriétés.
SECT. I. Vols.
SECT. II. Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude.
§1. Banqueroute et escroquerie.
§ II. Abus de confiance.
§ III. Contravention aux règlements sur les maisons de jeu, les loteries et les maisons de prêt sur gage.
§ IV. Entraves apportées à la liberté des enchères
§ V. Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
§ VI. Délits des fournisseurs.
SECT. III. Destructions, dégradations, dommages
Disposition générale (art. 463).
CHAP. I. Des peines.
CHAP. II. Contraventions et peines.
SECT. I. Première classe.
N° 1. Conditions et formes des actes administratifs.
N° 2. Conditions et formes des arrêtés municipaux.