Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés
TITRE PRELIMINAIRE. - DISPOSITIONS GENERALES:
Chapitre I er . - Organisation du registre (art. 1 er à 5)
Chapitre II. - Le comité de coordination (art. 6 à 8)
TITRE I er . - Les déclarations au registre (art. 9 et 10)
TITRE II. - Les inscriptions au registre
Chapitre I ER . - Les inscriptions sur déclaration (art. 11 à 22)
Chapitre II. - Le fonctionnement du registre (art. 23 à 30).
TITRE III. - Le dépôt d'actes et pièces en annexe au registre (art. 31)
TITRE IV. - La publicité du registre (art. 32 à 40)
PIECES JUSTIFICATIVES :
ANNEXE I. - Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des personnes physiques: renseignements relatifs à la personne
ANNEXE II. - Demandes d'immatriculation, d'inscription modificative et de radiation des sociétés de droit français: renseignements relatifs à la personne
ANNEXE III. - Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des sociétés étrangères: renseignements concernant la personne
ANNEXE IV. - Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des groupements d'intérêt économique: renseignements relatifs à la personne
ANNEXE V. - Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des autres personnes morales: renseignements concernant la personne
ANNEXE VI. - Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des personnes physiques ou des personnes morales: renseignements relatifs à l'établissement.
FORMULAIRES
Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Arrêté du 24 septembre 1984 dispensant certains établissements publics à caractère industriel et commercial d'inscription au registre du commerce et des sociétés pour leurs établissements secondaires