II. Du Remede que l'on pourroit pratiquer pour les assurer.
Chapitre II.
Division sommaire des Matieres cotennues en ce Traité.
Chapitre III.
I. Definition de l'Hipotheque.
II. Comment ces termes de Gage et d'hipotheque se prennent dans le Droit Romain et François
III. Quelles personnes peuvent hipothequer leurs biens.
IV. Quelles choses peuvent estre engagées & hypothequées.
Chapitre IV.
I. De la constitution d'hipotheque.
II. De ses Effets.
III. De ses differentes Especes.
Chapitre V.
I. De l'hipotheque conventionnelle.
II. Et de ses diverses Especes.
Chapitre VI.
I. De l'Hipotheque tacite.
II. Sa Definition.
III. Divers Exemples de l'Hipotheque tacite.
Chapitre VII. Du Gage Pretorien et judiciaire.
Chapitre VIII. De l'ordre des Hipotheques.
Chapitre IX. De l'Hipotheque sur les Meubles.
Chap. X. De l'hipotheque sur les Rentes, sur les Immeubles, et particulierement sur les offices.
Edit du Roy, du mois de Février 1683. verifié au Parlement de Normandie le 29 Mars ensuivant, portant reglement pour la vente des Offices, et la distribution du prix d'iceux.
Edit du Roy, du mois d'Aoust 1669. portant Reglement pour les Hypotheques de Sa Majesté sur les biens des Officiers comptables, et Procedures en la Cour des Aydes.
Chapitre XI. De quelle maniere l'Hipotheque est pleinement acquise et assurée.
Chapitre XII. De la forme des contrats.
Chapitre XIII. De la Preference entre les creanciers hypothécaires, selon l'ordre du temps.
Edit du Roy, pour les taxes sur les comptables, et Traitans du mois de Juillet 1665. verifié le 22 Decembre en suivant, le Roy seant en son Lit de Justice.
Extrait des Registres du Parlement de Paris .
Chapitre XIV. Des dettes privilegiées.
Chap. XV. De la Subrogation et cession d'actions.
Chapitre XVI. De l'Action hipothecaire et de la discussion.
Chapitre XVII. Comment l'hypotheque prend fin.
Chapitre I. Des Fidejusseurs.
Chapitre II. De la Qualité des personnes qui peuvent cautionner.
Chapitre III. De la Nature de l'obligation fidejussoire, et de la forme du cautionnement.
Chapitre IV. Des Actions du creancier, contre les fidejusseurs.
Chapitre V. De l'Action qui peut competer à la caution contre le principal obligé.
Chapitre VI. De l'Action du fidejusseur, contre ses cofidejusseurs.
Chapitre VII. Comment les Actions qui naissent du cautionnement, prennent fin.