TITRE PRELIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des Lois en général (art. 1-6)
TITRE I er . DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS (art. 7-33)
CHAP. I er . De la jouissance des droits civils (art. 7-16)
CHAP. II. De la privation des droits civils (art. 17-33)
Sect. 1 re . De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français (art. 17-21)
Appendice au chap. 1 er et à la sect. 1 re du chap. 2 du titre 1 er
L. du 26 juin 1889 sur la nationalité
Décret du 13 août 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889
Décret du 2 oct. 1888 relatif aux étrangers résidant en France
L. du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national
Sect. 2. De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires (art. 22-33)
TITRE II. DES ACTES DE L'ETAT CIVIL (art. 34-101)
CHAP. I er . Dispositions générales (art. 34-54)
CHAP. II. Des actes de naissance (art. 55-62)
CHAP. III. Des actes de mariage (art. 63-76)
CHAP. IV. Des actes de décès (art. 77-92)
Appendice à l'art. 77
L. du 15 nov. 1887 sur la liberté des funérailles
Décret du 29 avril 1889 portant règlement d'administration publique déterminant les conditions applicables aux divers modes de sépulture
CHAP. V. Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux (92-98)
CHAP. VI. De la rectification des actes de l'état civil (art. 99-101)
TITRE III. DU DOMICILE (art. 102-111)
TITRE IV. DES ABSENTS (art. 112-143)
CHAP. I er . De la présomption d'absence (art. 112-114)
CHAP. II. De la déclaration d'absence (art. 115-119)
CHAP. III. Des effets de l'absence (art. 120-140)
Sect. 1 re . Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition (art. 120-134)
Sect. 2. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent (art. 135-138)
Sect. 3. Des effets de l'absence relativement au mariage (art. 139-140)
CHAP. IV. De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu (art. 141-143)
TITRE V. DU MARIAGE (art. 144-228)
CHAP. I er . Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (art. 144-164)
CHAP. II. Des formalités relatives à la célébration du mariage (art. 165-171)
CHAP. III. Des oppositions au mariage (art. 172-179)
CHAP. IV. Des demandes en nullité de mariage (art. 180-202)
CHAP. V. Des obligations qui naissent du mariage (art. 203-211)
CHAP. VI. Des droits et des devoirs respectifs des époux (art. 212-226)
CHAP. VII. De la dissolution du mariage (art. 227)
CHAP. VIII. Des seconds mariages (art. 228)
TITRE VI. DU DIVORCE (art. 229-311)
CHAP. I er . Des causes du divorce (art. 229-233)
CHAP. II De la procédure du divorce (art. 234-252)
Sect. 1 re . Des formes du divorce (art. 234-252)
Sect. 2. Art. 253-294 (abrogés)
CHAP. III. Des effets du divorce (art. 295-305)
CHAP. IV. De la séparation de corps (art. 306-311)
TITRE VII. DE LA PATERNITE ET DE LA FILIATION (art. 312-342)
CHAP. I er . De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage (art. 312-318)
CHAP. II. Des preuves de la filiation des enfants légitimes (art. 319-330)
CHAP. III. Des enfants naturels (art. 331-342)
Sect. 1 re . De la légitimation des enfants naturels (art. 331-333)
Sect. 2. De la reconnaissance des enfants naturels (art. 334-342)
TITRE VIII. DE L'ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE (art. 343-370)
CHAP. 1 er . De l'adoption (art. 343-360)
Sect. 1 re . De l'adoption et de ses effets (art. 343-352)
Sect. 2. Des formes de l'adoption (art. 353-360)
CHAP. II. De la tutelle officieuse (art. 361-370)
TITRE IX. DE LA PUISSANCE PATERNELLE (art. 371-387)
Appendice au titre 9
L. du 24 juill. 1889 sur la protection des enfants mal raités ou moralement abandonnés
TITRE X. DE LA MINORITE, DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION (art. 388-487)
CHAP. I er . De la minorité (art. 388)
CHAP. II. De la tutelle (art. 389-475)
Sect. 1 re . De la tutelle des père et mère (art. 389-396)
Sect. 2. De la tutelle déférée par le père ou la mère (art. 397-401)
Sect. 3. De la tutelle des ascendants (art. 402-404)
Sect. 4. De la tutelle déférée par le conseil de famille (art. 405-419)
Sect. 5. Du subrogé tuteur (art. 420-426)
Sect. 6. Des causes qui dispensent de la tutelle (art. 427-441)
Sect. 7. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle (art. 442-449)
Sect. 8. De l'administration du tuteur (art. 450-468)
Appendice à la sect. 8 du chap. 2 du tit. 10
L. du 27 fév. 1880 relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur
Sect. 9. Des comptes de la tutelle (art. 469-475)
CHAP. III. De l'émancipation (art. 476-487)
TITRE XI. DE LA MAJORITE, DE L'INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE (art. 488-515)
CHAP. I er . De la majorité (art. 488)
CHAP. II. De l'interdiction (art. 489-512)
CHAP. III. Du conseil judiciaire (art. 513-515)
TITRE I er . DE LA DISTINCTION DES BIENS (art. 516-543)
CHAP. I er . Des immeubles (art. 517-526)
CHAP. II. Des meubles (art. 527-536)
CHAP. III. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent (art. 537-543)
TITRE II. DE LA PROPRIETE (art. 544-577)
CHAP. I er . Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose (art. 547-550)
CHAP. II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose (art. 551-577)
Sect. 1 re . Du droit d'accession relativement aux choses immobilières (art. 552-564)
Sect. 2. Du droit d'accession relativement aux choses mobilières (art. 565-577)
TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION (art. 578-636)
CHAP. I er . De l'usufruit (578-624)
Sect. 1 re . Des droits de l'usufruitier (art. 582-599)
Sect. 2. Des obligations de l'usufruitier (art. 600-616)
Sect. 3. Comment l'usufruit prend fin (art. 617-624)
CHAP. II. De l'usage et de l'habitation (art. 625-636)
TITRE IV. DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS (art. 637-710)
CHAP. I er . Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux (art. 640-648)
Appendice aux art. 644 et 645
Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux
Lois sur les irrigations, du 29 avril 1845
Loi du 11 juillet 1847
Loi sur le drainage, du 10 juin 1854
CHAP. II. Des servitudes établies par la loi (art. 649-685)
Sect. 1 re . Du mur et du fossé mitoyens (art. 653-673)
Sect. 2. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions (art. 674)
Sect. 3. Des vues sur la propriété de son voisin (art. 675-680)
Sect. 4. De l'égout des toits (art. 681)
Sect. 5. Du droit de passage (art. 682-685)
CHAP. III. Des servitudes établies par le fait de l'homme (art. 686-710)
Sect. 1 re . Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (art. 686-689)
Sect. 2. Comment s'établissent les servitudes (art. 690-696)
Sect. 3. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (art. 697-702)
Sect. 4. Comment les servitudes s'éteignent (art. 703-710)
DISPOSITIONS GENERALES (art. 711-717)
TITRE I er . DES SUCCESSIONS (art. 718-892)
CHAP. I er . De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers (art. 718-724)
CHAP. II. Des qualités requises pour succéder (art. 725-730)
CHAP. III. Des divers ordres de succession (art. 731-755)
Sect. 1 re . Dispositions générales (art. 731-738)
Sect. 2. De la représentation (art. 739-744)
Sect. 3. Des successions déférées aux descendants (art. 745)
Sect. 4. Des successions déférées aux ascendants (art. 746-749)
Sect. 5. Des successions collatérales (art. 750-755)
Sect. 6. Des successions déférées aux enfants naturels légalement reconnus et des droits de leur pères et mère dans leur succession (art. 756-765)
CHAP. IV. Des successions irrégulières (art. 766-773)
Sect. 1 re . Des droits des frères et soeurs sur les biens des enfants naturels (art. 766)
Sect. 2. Des droits du conjoint survivant et de l'Etat (art. 767-773)
CHAP. V. De l'acceptation et de la répudiation des successions (art. 774-814)
Sect. 1 re . De l'acceptation (art. 774-783)
Sect. 2. De la renonciation aux successions (art. 784-792)
Sect. 3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire (art. 793-810)
Sect. 4. Des successions vacantes (art. 811-814)
CHAP. VI. Du partage et des rapports (art. 815-892)
Sect. 1 re . De l'action en partage, et de sa forme (art. 815-842)
Appendice à la sect. 1 re du chap. 6 du tit. 1 er , liv. 3
Loi du 30 nov. 1894 (art. 8) relative aux habitations à bon marché
Loi du 31 mars 1896, modifiant et complétant la loi du 30 nov. 1894
Sect. 2. Des rapports (art. 843-869)
Sect. 3. Du paiement des dettes (art. 870-882)
Sect. 4. Des effets du partage, et de la garantie des lots (art. 883-886)
Sect. 5. De la rescision en matière de partage (art. 887-892)