Etude de la protection du salaire à l'égard du patron. - Légitimité de l'intervention de l'Etat. - Motifs: inégalité de fait des parties contractantes, silence du Code. - Remèdes: 1° Replacer les parties sur pied d'égalité. 2° Règlementation égale du contrat de travail. Législations européennes. - Détermination et plan de l'étude.
CHAPITRE PREMIER. - Mode de paiement
Paiement en nature, licite en certains cas, illicite dans d'autres,
Paiement en nature, Critérium de distinction proposé par M. Cabouat,
Paiement en nature, Réfutation de ce critérium, proposition d'un critérium nouveau,
Paiement en nature, Utilité de mesures de protection pour les ouvriers agricoles
Truck System. Ses inconvénients: 1° réduction du salaire; 2° sa diminution possible sans consentement de l'ouvrier,
Truck System. Ses effets au point de vue économique et moral,
Truck System. Son mode primitif de fonctionnement,
Truck System. Diverses formes du Truck System
Répression du Truck System,
Répression du Truck System, Angleterre: origine et emploi du Truck; lois du XV e au XIX e siècle; loi du 15 octobre 1831; son inefficacité; loi du 16 septembre 1887,
Répression du Truck System, Etats-Unis,
Répression du Truck System, Allemagne,
Répression du Truck System, Hongrie; Autriche; Suisse,
Répression du Truck System, Russie,
Répression du Truck System, Norvège,
Répression du Truck System, Belgique; Luxembourg; Pays-Bas,
Répression du Truck System, Italie,
Répression du Truck System, France: emploi du paiement par bons ou jetons,
Répression du Truck System, jurisprudence,
Répression du Truck System, projet de loi
De quelques formes spéciales du Truck System
CHAPITRE II. - Lieu de paiement
Inconvénients du paiement dans les cabarets,
Inconvénients du paiement dans les cabarets, Législation anglaise: loi du 20 avril 1883,
Inconvénients du paiement dans les cabarets, Lois des autres Etats européens,
Inconvénients du paiement dans les cabarets, Projet français,
CHAPITRE III. - Epoque et jour du paiement
Epoque du paiement: avantages et inconvénients du paiement à longs intervalles,
Epoque du paiement: Divers systèmes législatifs,
Epoque du paiement: 1° Lois impératives: Etats-Unis, Russie, Belgique, Suisse,
Epoque du paiement: 2° Lois interprétatives: Hongrie, Autriche, Norvège,
Epoque du paiement: Autres législations: Allemagne, Angleterre,
Epoque du paiement: Projet français
Jour du paiement
Nécessité de la réglementation des retenues,
Nécessité de la réglementation des retenues, Classification des retenues
Divers systèmes législatifs,
Divers systèmes législatifs, Lois suisse et norvégienne,
Divers systèmes législatifs, Lois allemande, autrichienne et hongroise,
Divers systèmes législatifs, Loi anglaise,
Divers systèmes législatifs, Lois russe, belge et française
Du paiement par compensation: motif de sa réglementation
Loi française du 12 janvier 1895: art. 4. Portée d'application de cet article,
Loi française du 12 janvier 1895: Nature de la disposition: elle est d'ordre public,
Loi française du 12 janvier 1895: Situation de droit des patrons,
Loi française du 12 janvier 1895: Situation de fait
CHAPITRE PREMIER. - Aliments et Vêtements
Economats. Leurs avantages: 1° vente à bon marché de fournitures de bonne qualité, - 2° remède à l'imprévoyance,
Economats. Leurs inconvénients: A) L'économat, forme particulière du Truck,
Economats. B) Incovénients intrinsèques de l'économat: 1° monopole de fait,
Economats. 2° vente à crédit,
Economats. 3° paiement par compensation,
Economats. 4° atteinte à l'indépendance de l'ouvrier
Leur évolution: leur utilité à l'origine,
Leur évolution: leur lutte contre les commerçants,
Leur évolution: leur transformation en sociétés coopératives de consommation,
Leur évolution: comparaison de l'économat et de la société coopérative,
Leur évolution: conclusions à tirer de cette évolution,
Législation relative aux économats. 1° Système de liberté,
Législation relative aux économats. 2° Système de réglementation: Allemagne, Autriche; vente à prix de revient,
Législation relative aux économats. Russie, Belgique: autorisation préalable, vente à prix de revient, surveillance,
Législation relative aux économats. 3° Système de vente au comptant: Angleterre, Hongrie,
Législation relative aux économats. France: proposition Maxime Lecomte,
Législation relative aux économats. examen de la question par le Conseil supérieur du travail,
Législation relative aux économats. loi du 12 janvier 1895, art. 4,
Législation relative aux économats. Demande de suppression des économats
Nourriture
CHAPITRE II - Logements
Importance de la question du logement: 1° au point de vue physique,
Importance de la question du logement: 2° au point de vue moral,
Importance de la question du logement: 3° au point de vue économique
Solutions de la question par l'initiative patronale: 1° location; 2° vente; 3° prêt,
Solutions de la question par l'initiative patronale: Leurs inconvénients,
Solutions de la question par l'initiative patronale: Leurs avantages, leur développement,
Solutions de la question par l'initiative patronale: Législation comparée
Autres solutions de la question,
Autres solutions de la question, Leur inconvénient commun: augmenter l'antagonisme des classes,
Autres solutions de la question, Comparaison du système de la location et du système de la vente
Solutions de la question: en Angleterre,
Solutions de la question: aux Etats-Unis, en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Suisse;
Solutions de la question: en Belgique: loi du 9 août 1889,
Solutions de la question: en France: sociétés immobilières,
Solutions de la question: sociétés coopératives de construction,
Solutions de la question: loi du 30 novembre 1894
Terrain à cultiver
CHAPITRE III. - Fournitures diverses
Chauffage, éclairage
Instruction
Matériel et matières premières
CHAPITRE IV. - Avances en argent
Avantages et inconvénients des avances
Législation française: ses diverses phases,
Législation française: 1° Législation antérieure à la Révolution,
Législation française: 2° Abrogation sous la Révolution,
Législation française: 3° Arrêté du 9 Frimaire an XII: art. 7. droit de rétention du livret au profit du patron,
Législation française: art. 8 et 9, inscription sur le livret de la créance d'avances,
Législation française: Abus causés par cette législation,
Législation française: 4° Loi du 14 mai 1851,
Législation française: 5° Loi du 2 juillet 1890; retour au droit commun,
Législation française: 6° Loi du 12 janvier 1895, art. 5; réglementation du remboursement des avances
Législation comparée,
Législation comparée, 1° Loi hongroise,
Législation comparée, 2° Lois anglaise, russe et belge,
Législation comparée, 3° Lois allemande, autrichienne et suisse
Les avances, les coopératives de crédit, et les Monts-de-Piété
But de ces institutions,
But de ces institutions, Institutions patronales,
But de ces institutions, Institutions libres,
But de ces institutions, Assurance obligatoire
CHAPITRE PREMIER. - Caisses de secours
Leur objet,
- Leur organisation.
- Leur transformation,
Législation comparée. - Loi russe, lois des Etats-Unis,
Législation comparée. - Loi belge,
Législation comparée. - Lois suisse et norvégienne,
France: loi du 29 juin 1895 sur les caisses de secours des ouvriers mineurs,
France: Principes de réglementation des caisses de secours
CHAPITRE II. - Caisses de retraite
Importance du problème de la retraite,
Importance du problème de la retraite, De quelques solutions possibles: achat de terrain par les ouvriers agricoles,
Importance du problème de la retraite, De quelques solutions possibles: achat d'une maison par les ouvriers industriels
Caisses de retraite: leur organisation,
Caisses de retraite: Leur organisation financière: lois françaises du 29 juin 1894 et du 27 décembre 1895,
Caisses de retraite: Clause de déchéance,
Caisses de retraite: ses inconvénients au point de vue économique et moral,
Caisses de retraite: son illégitimité,
Caisses de retraite: lois suisse et saxonne,
Caisses de retraite: loi française du 27 décembre 1890,
Caisses de retraite: son insuffisance,
Caisses de retraite: moyen d'y suppléer: nullité de la clause; réfutation,
Caisses de retraite: lois du 29 juin 1894 et du 27 décembre 1895,
Caisses de retraite: état de la question.
Caisses de prévoyance,
Caisses de prévoyance, Leur organisation financière: loi du 27 décembre 1895,
Caisses de prévoyance, Clause de déchéance
CHAPITRE III. - Assurance contre les accidents
Importance de la question de responsabilité
Théorie de la responsabilité délictuelle,
Théorie de la responsabilité délictuelle, Nécessité de l'assurance-accidents et de l'assurance-responsabilité,
Théorie de la responsabilité délictuelle, Fonctionnement du contrat d'assurance collective,
Théorie de la responsabilité délictuelle, action de l'assurance-accidents sur l'assurance-responsabilité,
Théorie de la responsabilité délictuelle, inconvénients de l'assurance pour l'ouvrier: 1° paiement des primes de l'assurance-responsabilité,
Théorie de la responsabilité délictuelle, inconvénients de l'assurance pour l'ouvrier: 2° atteinte à l'indépendance de l'ouvrier,
Théorie de la responsabilité délictuelle, inconvénients de l'assurance pour l'ouvrier: 3° incertitude sur la nature du contrat qui se forme entre la Cie d'assurances, le patron et l'ouvrier
Théorie de la responsabilité contractuelle: comparaison avec la théorie de la responsabilité délictuelle
Théorie du risque professionnel,
Théorie du risque professionnel, Situation des ouvriers: assurance obligatoire des patrons
AMENDES ET REGLEMENTS D'ATELIER
Définition des amendes, leur union intime avec les règlements d'atelier,
Définition des amendes, Règlements d'atelier, leur rédaction,
Définition des amendes, Législation comparée: 1° obligation du règlement,
Définition des amendes, Législation comparée: 2° visa de l'autorité,
Définition des amendes, Législation comparée: 3° consultation des ouvriers,
Définition des amendes, Législation comparée: 4° publicité; affichage, communication à l'ouvrier,
Définition des amendes, France: jurisprudence,
Définition des amendes proposition de loi
Amendes: abus causés par elles,
Amendes: Répression des abus: législation comparée,
Amendes: 1° loi hongroise,
Amendes: 2 e lois suisse et norvégienne,
Amendes: 3° lois autrichienne et allemande,
Amendes: 4° loi russe,
Amendes: Angleterre, Etats-Unis, Belgique,
Amendes: France: proposition de loi
Retenues pour malfaçons,
Retenues pour malfaçons, Législation comparée,
Retenues pour malfaçons, Loi française,
Retenues pour malfaçons, Moyen de prévenir les difficultés: organisation d'un contrôle; lois anglaise, belge et française,
Retenues pour malfaçons, Nécessité de réglementer les retenues pour malfaçons
Retenues pour indemnités: leur but,
Retenues pour indemnités: Loi allemande,
Retenues pour indemnités: loi suisse
France: article 1781 du Code civil,
France: son abrogation en 1868; application du droit commun,
France: Législations étrangères,
France: Projet de réformes
CHAPITRE PREMIER. - Garanties pour le paiement du salaire
France: garanties accordées aux divers salariés: privilège général,
France: priviléges spéciaux,
France: droit de rétention,
France: garanties spéciales accordées aux ouvriers employés par des entrepreneurs: entreprises de travaux publics,
France: entreprises de travaux privés
Législations étrangères: Belgique,
Législations étrangères: Pays-Bas,
Législations étrangères: Italie,
Législations étrangères: Espagne,
Législations étrangères: Angleterre,
Législations étrangères: Allemagne,
Législations étrangères: Hongrie,
Législations étrangères: Autriche,
Législations étrangères: Suisse,
Législations étrangères: Etats-Unis,
Canada
Comparaison de la législation française et des législations étrangères
CHAPITRE II. - Garanties des retenues pour institutions de prévoyance
France. - Nécessité de la protection,
France. - principes de protection,
France. - Loi du 27 décembre 1895: organisation financière des caisses de retraites,
France. - de secours,
France. - garanties de restitution des fonds,
France. - droit pour les ouvriers de rester en justice par un mandataire,
France. - Projet de garanties relativement à l'assurance contre les accidents