Art. 1 er . - Caractère exceptionnel de la réquisition
Cas dans lesquels s'ouvre le droit de réquisition
Mobilisation totale ou partielle. - Expériences de mobilisation en 1887 et 1894
Rassemblement. - Utilité du droit de réquisition dans ce dernier cas
Arrêté du ministre de la guerre obligatoire. - Affichage de cet arrêté, - qui en est chargé?
Art. 2. - Principe du droit à indemnité
Exception à ce principe
Art. 3. - Droit de réquisition confié exclusivement à l'autorité militaire.
Par quels agents il peut être exercé. - En cas de mobilisation totale
En cas de mobilisation partielle
Rôle du maire devant la commission. - Saisie-brandon
Cas où le chiffre fixé par la commission n'est pas accepté
Recours devant l'autorité judiciaire
Représentation de l'autorité militaire en justice
Dispense des droits de timbre et d'enregistrement
Dispositions particulières aux manoeuvres en pays de montagne
Art. 55. - Mission spéciale confiée aux maires des chefs-lieux de canton
Art. 56. - Abrogation de la législation antérieure
Décret du 8 août 1885, rendant applicable en Algérie la loi de 1877.
Décision présidentielle du 15 septembre 1886 au sujet du prix des chevaux. - Décret du 8 mars 1893 relatif au recensement des pigeons voyageurs
Décret du 17 septembre 1893 rendant applicable la loi du 3 juillet 1877 aux colonies
Loi du 3 juillet 1877 modifiée par la loi du 5 mars 1890
Décret réglementaire du 2 août 1877 modifié par les décrets des 23 novembre 1886 et 3 juin 1890
Loi du 18 décembre 1878
Annexe n° 1. - Etat, à dresser par le maire, pour le paiement des prestations fournies par les habitants: animaux, denrées, matières et objets de toute nature que l'autorité militaire a requis à titre définitif
Annexe n° 2. - Etat, à dresser par le maire, pour le paiement des prestations fournies par les habitants: animaux, matières et objets qui n'ont été réquisitionnés qu'à titre de location. - Traitement des malades
Annexe n° 3. - Etat, à dresser par le maire, des habitants qui acceptent le prix fixé par l'autorité militaire pour les prestations qu'ils ont fournies à titre de réquisition
Annexe n° 4. - Etat, à dresser par le maire, pour le paiement aux habitants des chevaux, juments, mules et mulets requis
Annexe n° 5. - Etat, à dresser par le maire, pour le paiement aux habitants des voitures et harnais requis
Annexe n° 6. - Etat, à dresser par le maire, des indemnités dues aux habitants pour le logement des troupes
Annexe n° 7. - Etat, à dresser par le maire, des indemnités dues aux habitants pour le cantonnement des troupes
Annexe n° 8. - Chevaux et mulets. - Modèle du registre de déclaration
Annexe n° 9. - Chevaux et mulets. - Modèle de la liste de recensement
Annexe n° 10. - Chevaux et mulets. - Etat numérique des animaux existant dans la commune, à fournir par le maire
Annexe n° 11. - Chevaux et mulets . - Etat récapitulatif des animaux existant dans chaque commune, à fournir par le commandant du bureau de recrutement
Annexe n° 12. - Voitures. - Modèle de registre de recensement
Annexe n° 13. - Voitures. - Etat numérique des voitures attelées existant dans la commune, à fournir par le maire
Annexe n° 14. - Voitures. - Etat récapitulatif des voitures attelées, à fournir par le commandant du bureau du recrutement
Annexe n° 15. - Chevaux et mulets. Classement. - Modèle de tableau de classement à établir par la commission de classement
Annexe n° 16. - Chevaux et mulets. Classement. - Etat numérique et récapitulatif, à dresser par la commission de classement, pour toutes les communes comprises dans sa circonscription
Annexe n° 17. - Chevaux et mulets. Classement. - Etat numérique des animaux ajournés, à dresser par la commission de classement, pour toutes les communes de sa circonscription
Annexe n° 18. - Chevaux et mulets. Classement. - Etat numérique des animaux réformés ou exemptés, à dresser par la commission de classement pour toutes les communes de sa circonscription
Annexe n° 19. - Chevaux et mulets. Classement. - Modèle de procès-verbal constatant la visite par la commission de classement d'animaux appartenant à d'autres communes
Annexe n° 20. - Chevaux et mulets. Classement. - Modèle de certificat d'examen, à remettre par la commission de classement au propriétaire qui fait visiter ses chevaux hors de sa commune
Annexe n° 21. - Chevaux et mulets. Classement. - Procès-verbal à dresser par le président de la commission de classement, pour constater les non-comparutions
Annexe n° 22. - Chevaux et mulets. Classement. - Procès-verbal à dresser par le président de la commission de classement pour constater l'absence de déclaration
Annexe n° 23. - Chevaux et mulets. Classement. - Procès-verbal à dresser par la gendarmerie, pour constater que les animaux non présentés ont été examinés dans une autre commune ou sont dispensés du classement
Annexe n° 24. - Chevaux et mulets. Classement. - Modèle de certificat de réforme à délivrer par le maire
Annexe n° 25. - Chevaux et mulets. Classement. - Etat faisant connaître les animaux atteints de la morve, à dresser par le président de la commission de classement
Annexe n° 26. - Voitures. Classement. - Modèle du tableau de clasment, à dresser par la commission de classement
Annexe n° 27. - Voitures. Classement. - Relevé numérique des voitures, à dresser par la commission de classement et comprenant toutes les communes de sa circonscription
Annexe n° 28 - Voitures. Classement. - Procès-verbal constatant la visite des voitures attelées présentées hors de leur commune
Annexe n° 29. - Voitures. Classement. - Certificat à remettre par la commission de classement aux propriétaires qui présentent leurs voitures en dehors de leur commune