L'Etat: définition. - Souveraineté de l'Etat. - Souveraineté extérieure. - Souveraineté intérieure ou territoriale et prérogatives qui en découlent.
Limites de la souveraineté intérieure. - Le territoire: définition.
Territoire terrestre. - Territoire fluvial. - Territoire maritime. - Territoire aérien.
Dérogations au principe de la souveraineté intérieure ou territoriale. - La fiction d'exterritorialité. - Objet de cette étude.
La fiction d'exterritorialité a été originairement créée au profit des ambassadeurs.
Droit d'ambassade dans l'antiquité. - Jus fetiale.
Condition de l'ambassadeur chez les Anciens, notamment à Rome. - Son inviolabilité.
L'ambassadeur n'est pas exempt de la juridiction du pays où il exerce ses fonctions.
Maintien du principe de l'inviolabilité des ambassadeurs durant le moyen âge. - Institution des ambassades permanentes au XV e siècle. - Application, par les juristes, du droit romain aux ambassades: Jus revocandi domum. - Précurseurs de Grotius: Hotman, Gentilis.
Insuffisance du vieux principe de l'inviolabilité. - Création progressive de nouveaux privilèges au profit des ambassadeurs et autres agents diplomatiques.
Grotius: énoncé doctrinal dans le De jure belli ac pacis de la fiction d'exterritorialité. - Inviolabilité et immunité de juridiction pénale des ambassadeurs et de leur suite.
Immunité de juridiction civile des ambassadeurs, d'après Grotius. - Ses limites.
Développement de la fiction d'exterritorialité aux XVII e et XVIII e siècles. - Wicquefort.
Bynkershoëk: justification théorique de la fiction d'exterritorialité dans le De foro competente legatorum.
Application de la fiction aux ambassadeurs.
Application de la fiction aux souverains. - Appréciation de la doctrine de Bynkershoëk en matière d'exterritorialité.
Droit d'asile et franchise des quartiers. - Louis XIV et le pape Innocent XI.
Opinions de Bynkershoëk et de Vattel sur le droit d'asile.
Extension progressive de la fiction d'exterritorialité à de nouveaux cas. - Consuls et sujets européens dans les pays hors chrétienté. - Navires de guerre. - Troupes en territoire étranger. - Le Pape. - Les sections étrangères des expositions internationales.
La fiction d'exterritorialité dans la doctrine moderne et contemporaine. - Auteurs qui admettent la fiction. 1 er groupe: Phillimore, Travers-Twis, Merlin, Foelix, Wheaton, G. F. de Martens, Calvo. - 2 e groupe: F. de Martens, Klüber, Neumann, Heffter, Bluntschli.
Auteurs qui rejettent la fiction d'exterritorialité: ils se subdivisent aussi en deux groupes.
Premier groupe: Antonio de Véra. - Les Cocceji.
Wolff. - Rotteck.
Laurent: son opinion sur les immunités des ambassadeurs.
Son opinion sur les immunités des souverains.
Critique de la théorie de Laurent. - Pasquale Fiore.
Deuxième groupe: Pinheiro-Ferreira.
Hall.
Ortolan.
Esperson. - Pradier-Fodéré.
L'immunité de juridiction et la fiction d'exterritorialité.
Genèse intellectuelle de la fiction.
Critique de la fiction en tant qu' explication de l'immunité de juridiction.
Critique de la fiction en tant que formule de l'immunité de juridiction.
Privilèges ou immunités des ministres publics: l'inviolabilité et l'immunité de juridiction.
Textes légaux qui consacrent d'une façon générale les immunités diplomatiques dans les pays étrangers.
Législation française. - Décret du 13 ventôse an II.
Pays où les immunités diplomatiques ne sont pas consacrées par des textes de loi.
Examen détaillé des immunites. - Dans quelles conditions de temps et de lieu les ministres publics peuvent s'en prévaloir.
Inviolabilité des ministres publics. - Textes législatifs qui la garantissent spécialement en France.
Dans les autres pays.
Cas où l'inviolabilité diplomatique est hors de cause.
Extension de l'inviolabilité personnelle du ministre public à sa correspondance, à ses effets, à ses équipages.
Inviolabilité de l'hôtel de l'ambassade.
Indépendance ou immunité de juridiction des ministres publics.
1° Exemption de la juridiction pénale.
La fiction d'exterritorialité ne rend pas compte de cette immunité.
Législations qui reconnaissent formellement cette immunité par des textes spéciaux.
L'exemption de juridiction pénale est absolue et d'ordre public.
Un ministre public peut se porter demandeur en cause criminelle devant les tribunaux du pays où il est accrédité.
Dispense pour les ministres publics de témoigner en justice.
Critiques qui ont été formulées contre l'exemption de juridiction pénale.
2° Exemption de la juridiction civile: la fiction d'exterritorialité n'en rend pas compte.
Etendue de cette immunité.
Restrictions qu'elle comporte.
L'exemption de la juridiction civile n'est pas d'ordre public.
Un ministre public peut se porter demandeur en cause civile devant les tribunaux du pays où il est accrédité.
De la reconvention contre le ministre public.
Distinction entre le cas où le ministre public renonce à son immunité civile et le cas où il n'a pas droit à cette immunité.
Dans quelle forme un ministre public doit être cité en justice.
Comment un jugement peut être exécuté contre un ministre public. - Des saisies.
Exemption pour le ministre public de la juridiction non contentieuse. - Règle locus regit actum.
3° Exemption de certains impôts.
Franchise de douane.
Raison d'être de l'immunité fiscale: Ce n'est pas la fiction d'exterritorialité.
Différentes catégories de personnes ayant droit aux indemnités diplomatiques. - Ministres publics.
Le ministre régnicole.
La suite officielle du ministre public.
Familles du ministre public et de la suite officielle.
La suite non officielle.
Participation plus ou moins restreinte de la suite non officielle aux immunités.
Droit de juridiction du ministre public.
Mission des consuls.
Les consuls ne sauraient être assimilés aux ministres publics.
Les consuls ont cependant droit à certains privilèges.
Distinction entre les consuls de carrière et les consuls négociants.
Immunités consulaires: exemption de certains impôts. - Immunité personnelle. - Inviolabilité des archives.
Les immunités des consuls sont strictement conventionnelles.
Critique de la pratique actuelle en matière d'immunités consulaires.
Les Etats souverains ne sont pas seulement représentés par des ministres publics, mais encore par leurs chefs.
Différence entre le caractère représentatif du chef d'Etat et celui du ministre public.
Un chef d'Etat qui se trouve hors de son pays a droit partout aux mêmes immunités que les ministres publics.
Opinions diverses des publicistes sur les immunités souveraines.
Fondement rationnel de ces immunités.
Inviolabilité des chefs d'Etats étrangers.
Exemption de la juridiction pénale.
Exemption de la juridiction civile.
Exemption d'impôts.
Rapprochement entre les immunités souveraines et les immunités diplomatiques.
Des personnes qui ont droit aux immunités souveraines.
Droit de juridiction des chefs d'Etats étrangers.
Des chefs d'Etats mi-souverains.
Le Saint-Siège et l'unité Italienne.
Rôle historique de la papauté.
Condition juridique de la papauté en droit international. Théorie italienne.
Réfutation de la théorie italienne. - La papauté est une véritable souveraineté en droit international.
La loi italienne des Garanties. - Précédents historiques.
Analyse de la loi des Garanties.
1° Souveraineté spirituelle.
2° Immunités personnelles du Souverain-Pontife. - Inviolabilité et exemption de la juridiction pénale.
Rapports du Souverain-Pontife avec la juridiction civile italienne. - Juridiction pontificale.
La fiction d'exterritorialité est inapplicable au Souverain-Pontife.
Caractère de la loi des Garanties.
Les pays hors chrétienté.
Abandon par les Etats hors chrétienté de leur droit de juridiction sur les étrangers. - Raisons de cet abandon.
1° Notion imparfaite de la souveraineté.
2° Confusion du droit avec la religion.
Immunités dont jouissent les consuls et ressortissants des Etats chrétiens.
Principaux traités et capitulations qui les assurent.
Les usages locaux et leur influence sur les traités et capitulations.
Examen détaillé des immunités: divisions du sujet.
Signification exacte du terme "ressortissants".
Inviolabilité des ressortissants des Etats chrétiens. - Dans l'Empire Ottoman.
En Egypte et dans les autres pays musulmans.
Dans les pays d'Extrême-Orient.
Immunité de juridiction.
1° Exemption de la juridiction pénale. - Dans l'Empire Ottoman.
En Egypte et dans les autres pays musulmans.
Dans les pays d'Extrême-Orient.
Juridiction pénale des consuls dans les pays hors chrétienté.
Conséquences inadmissibles de la fiction d'exterritorialité.
2° Exemption de la juridiction civile. - Dans l'Empire Ottoman.
En Egypte.
Dans les autres pays musulmans.
Dans les pays d'Extrême-Orient.
Juridiction civile des Consuls dans les pays hors chrétienté.
Conséquences inacceptables de la fiction d'exterritorialité.
Caractère des Consuls dans les pays hors chrétienté.
Immunité des Consuls.
Dans les pays d'Extrême-Orient.
En Perse et au Maroc.
Dans l'Empire Ottoman.
En Egypte.
Principe de la liberté des mers.
La pleine mer.
La mer territoriale. - Navires de commerce et navires de guerre.
Immunités des navires de guerre dans les ports étrangers. - Fondement des ces immunités.
Conséquences.
Inadmissibilité de la fiction d'exterritorialité.
Officiers et équipages des navires de guerre dans les ports étrangers.
Navires armés en course. - Paquebots-postes.
Comment des troupes d'un Etat peuvent se trouver sur le territoire d'un autre Etat.
Immunités dont jouissent les Corps de troupes en territoire étranger. - Leur fondement.
Exemption de la juridiction civile du pays.
Exemption de la juridiction pénale.
Crimes ou délit commis contre les troupes étrangères occupant le territoire par les habitants du pays.
Inutilité de la fiction d'exterritorialité.
Des sections étrangères dans les expositions universelles.
Impossibilité de leur appliquer la fiction d'exterritorialité.
Des Aérostats.
La Fiction d'exterritorialité est le fruit d'une tendance générale à matérialiser le droit.
Elle doit être rejetée de la théorie et de la pratique du droit des gens.