Liste des auteurs qui ont écrit sur le droit de grâce.
De l'exercice du droit de grâce chez les Juifs, pendant la domination romaine.
Lettres de rémission données par l'empereur Charles-Quint pour le lieutenant du prévost de Toüars.
Grâces accordées par le duc de Mayenne.
Déclaration du Roi sur les rémissions.
Liste des lettres d'abolition, de 1353 à 1670.
Lettres de rémission accordées à un soldat des gardes françaises du nom de Lainé.
Commentaire de l'ordonnance de 1670.
Peines en usage avant 1789.
Grâces particulières. - Modèles de rapports.
Grâces générales. - Ordonnance du 6 février 1818.
Modèles de rapports pour les grâces générales.
Tableau des grâces générales depuis 1842 jusqu'en 1862.
Extrait du rapport de S. E. M. Baroche, garde des sceaux, sur la justice criminelle en 1863.
Notice individuelle pour les grâces générales.
De l'effet de la grâce à l'égard de l'amende.
Les tribunaux ont-ils le droit de recommander les condamnés à la clémence souveraine.
De l'effet de la grâce à l'égard des frais de justice.
Rapport du procureur général de Gand sur les effets de la grâce (art. 66 du code pénal).