DEFINITION, OBJET ET IMPORTANCE D'UNE BONNE LEGISLATION, EN MATIERE DE MINES ET USINES.
CONDITIONS ESSENTIELLES D'UNE BONNE LEGISLATION
EXPOSE DES LEGISLATIONS ADOPTEES CHEZ LES PEUPLES ANCIENS ET MODERNES
RESUME DE LA LEGISLATION DES MINES, EN FRANCE, JUSQU'A LA LOI DE 1791
LOI DU 28 JUILLET 1791
Arrêtés, décisions et autres actes administratifs qui dérivent de la loi du 28 juillet 1791, ou qui lui servent d'interprétation
LOI DU 21 AVRIL 1810
Actes émanés du gouvernement, depuis la loi du 21 avril 1810
1 re SERIE. - ACTES ORGANIQUES
2 e SERIE. - ACTES INTERPRETATIFS DE LA LOI
3 e SERIE. - REGLEMENS GENERAUX
DIVISION ET CONTENU DE L'OUVRAGE
1 re PARTIE
2 e PARTIE
DROIT PUBLIC DES MINES EN ALLEMAGNE
INTRODUCTION
PREMIERE DIVISION
CHAPITRE PREMIER. DES DROITS DU PRINCE,EN GENERAL
TITRE PREMIER. Droit régalien
ANNOTATIONS DU TITRE PREMIER
TITRE II. Droit de législation
TITRE III. Droit de haute surveillance
TITRE IV. Droit d'instituer les tribunaux, et d'administrer la justice
ANNOTATIONS DU TITRE IV
OBSERVATIONS
TITRE V. Des droits appartenant au souverain, comme pouvant exploiter les mines dans le terrein de ses sujets
ANNOTATIONS DU TITRE V
TITRE VI. Du droit qu'a le souverain de concéderles mines
A. CONCESSION SPECIALE
Première concession spéciale (Eigentlich berglehn).
B. CONCESSION DITE Freier-Klaren
A. RECHERCHES DES MINES EN GENERAL
Premier cas. Recherches de mines, dans un champ nouveau
Deuxième cas. Recherches des mines, par l'inventeur ou l'exploitant
Troisième cas. Recherches des mines, par la prise de possession
B. DEMANDE EN CONCESSION DES MINES NOUVELLEMENT DECOUVERTES
C. INVESTITURE DES MINES DEMANDEES EN CONCESSION
D. BORNAGE DU CHAMP D'EXPLOITATION
E. EFFETS RESULTANT DU BORNAGE DE LA CONCESSION
ANNOTATIONS DU TITRE VI
DROITS ET OBLIGATIONS D'UN CONCESSIONNAIRE
OBSERVATIONS
TITRE VII. Des impôts à percevoir, par le souverain, sur les établissemens de mines et usines
1°. LE QUATEMBERGELD
2°. LE DROIT DU DIXIEME
3°. LE DROIT DE CHARGE ET DE PESEE
ANNOTATIONS DU TITRE VII
TITRE VIII. Du droit de premier marché (vorkaufsrecht)
ANNOTATIONS DU TITRE VIII
TITRE IX. Du droit de fonder des villes de mines (bergstoedte)
ANNOTATIONS DU TITRE IX
CHAPITRE II. DEVOIRS DU SOUVERAIN DES MINES, ENVERS LES EXPLOITANS
TITRE PREMIER. Législation des mines et usines
ANNOTATIONS DU TITRE PREMIER
TITRE II. De la police des mines que le souverain a le droit d'établir
ANNOTATIONS DU TITRE II
TITRE III. Encouragemens à accorder à l'exploitation des mines, et au commerce qui résulte de l'emploi de ces produits
ANNOTATIONS DU TITRE III
TITRE IV. De la surveillance réservée au souverain, sur les tribunaux chargés de l'administration de la justice
ANNOTATIONS DU TITRE IV
DEUXIEME DIVISION
CHAPITRE PREMIER
TITRE PREMIER. Des droits du Bergwerksverwanden, ou des personnes attachées en général à l'exploitation
A. Droits d'entrée et de sortie; exemptions et priviléges en résultant
B. Exemption d'impôt
ANNOTATIONS DU TITRE PREMIER
TITRE II
ANNOTATIONS DU TITRE II,
CHAPITRE II
TITRE PREMIER. Des obligations des bergwerksverwanden envers le souverain
ANNOTATIONS DU TITRE PREMIER
APPENDICE
EXTRAIT du Mémoire n° 1, inséré dans les archives de M. KARSTEN, tome I er , cahier 1 er , avec des observations en réponse aux argumens de l'auteur, concernant la loi du 21 avril 1810
DROIT PRIVE DES MINES EN ALLEMAGNE
INTRODUCTION
PREMIERE DIVISION
CHAPITRE PREMIER
TITRE PREMIER. Droits et obligations communs à toutes les compagnies d'un même district
PREMIERE ESPECE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES COMPAGNIES
A. Caisses communes
B. Caisses des pauvres mineurs
SECONDE ESPECE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES COMPAGNIES
TROISIEME ESPECE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES COMPAGNIES
A. Le droit d'ancienneté
B. Le droit de galeries
1 re DIVISION
1°. LE DROIT DE GALERIE DITE STOLLENHIEB
2°. LE DROIT D'APPROFONDIR UN PUITS DE GALERIE (STOLLENSCHACHT) DANS LE CHAMP DES AUTRES COMPAGNIES
2 e DIVISION
1°. DROIT DU QUATRIEME DENIER
2°. DROIT DE CHUTE D'EAU
3°. DROIT DU NEUVIEME
4°. SUBSIDES OU INDEMNITES DUES A UN STOLLNER
3 e DIVISION
1°. EFFETS RESULTANT DU DROIT D'ANCIENNETE, CONCERNANT LA POURSUITE DES GALERIES
A. EXHEREDATION
B. CAUSES ETRANGERES A L'EXHEREDATION
QUATRIEME ESPECE DE DROITS ET OBLIGATIONS
ANNOTATIONS DU TITRE PRTMIER
TITRE II. Droits et obligations qui lient entre eux les actionnaires d'une même compagnie
A. Avances
B. Remboursement des avances
C. Bénéfices
ANNOTATIONS DU TITRE II
TITRE III. Droits et obligations des actionnaires, envers leurs employés et leurs ouvriers, et réciproquement
PREMIERE DIVISION. Droits et devoirs des actionnaires, envers leurs préposés et leurs ouvriers
DEUXIEME DIVISION. Droits et devoirs des préposés et des ouvriers, envers les compagnies
ANNOTATIONS DU TITRE III
PREMIERE DIVISION
TABLEAU COMPARATIF des honoraires dus aux employés du prince, dans les divers états de l'Allemagne.
DEUXIEME DIVISION
CHAPITRE II
TITRE PREMIER. Acquisition des portions d'intérêts dans une mine
A. De l'acquisition des portions de mines
B. Des droits et obligations qui dérivent de l'acquisition des actions de mines
TITRE II. Aliénation des actions de mines
A. Transfert des intérêts dans les mines
B. Donation des actions de mines
C. De la vente des intérêts dans les mines
D. De la cession des actions de mines
E. De l'engagement des actions de mines
F. Aliénation des actions de mines et de leur usufruit
ANNOTATIONS DU CHAPITRE II
1°. Achat des mines ou des actions
2°. Transfert ou translation des mines et actions de mines
A. Transfert par voie de succession
B. Transfert des mines ou actions de mines, par voie de donation
C. Transfert des mines et actions de mines, par voie de testament
DEUXIEME DIVISION
CHAPITRE PREMIER. Droits et obligations, qui se rapportent aux actions franches que doit instituer chaque compagnie
ANNOTATIONS DU CHAPITRE PREMIER
CHAPITRE II. Des droits et des obligations des fournisseurs, envers les compagnies, et respectivement
ANNOTATIOES DU CHAPITRE II
CHAPITRE III. Des droits et des obligations des actionnaires, dans le cas de la saisie et arrêt des portions de mines