Greffier

URI :http://data.bnf.fr/vocabulary/roles/r860
Code :860
instance de :RDF Property
sous-propriété de :http://purl.org/dc/elements/1.1/contributor
Note :

Définition : personne chargée de la mise par écrit de la procédure et des décisions judiciaires

quelques exemples de contributeurs en tant que Greffier

Télécharger les données

  • Télécharger en RDF (xml | nt | n3)