Union française. Assemblée

Language : français
Creation : 1946
org_stop_date : 1958
Note :
L'un des organes centraux. - Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946, §66: "L'Assemblée de l'Union française est composée, par moitié, de membres représentant la France métropolitaine et, par moitié, de membres représentant les départements et territoires d'outre-mer et les États associés"
Variant of the name : Assemblée de l'Union française

Activities of Union française. Assemblée (100 resources in data.bnf.fr)

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