Louis-Joseph de Torcy (1752-1842)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Vitry-le-François (Marne), 20-03-1752
Death : Vitry-le-François (Marne), 27-02-1842
Note :
Avocat. - Membre du directoire du district de Vitry-le-François, Marne, et juge suppléant au tribunal de Cassation (1790). - Député de la Marne au Conseil des anciens. - A été sous-préfet de Vitry-le-François, Marne, puis de Verdun, Meuse
Variant of the name : Louis-Joseph Detorcy (1752-1842)

Activities of Louis-Joseph de Torcy (1752-1842) (7 resources in data.bnf.fr)

Textual works (7)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Detorcy sur la résolution du 17 pluviôse qui autorise la commune de Saint-Maurice-Terlin et Lanas, département de l'Ardèche, à emprunter sur elle-même une somme de 600 fr., et sur la loi du 10 juin 1793. Séance du 3 germinal an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Detorcy sur la résolution du 27 thermidor an VI, concernant les domaines engagés. Séances des 6 et 7 vendémiaire an VII
Motion d'ordre de Louis-Joseph Detorcy relativement aux récompenses promises aux défenseurs de la patrie et les loix connues sur cette matière
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Detorcy sur la résolution du 24 prairial relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 4 thermidor an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-J. Detorcy, député par le département de la Marne, sur la résolution du 16 vendémiaire qui fixe le mode de remboursement des obligations entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 11 frimaire an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Detorcy, au nom d'une commission composée des représentans Hérard, Girot-Pouzol et Detorcy, sur la résolution relative au mode de paiement des prix des ventes des coupes de bois. Séance du 23 messidor an V
Aux citoyens composant le Comité de sûreté générale

See also