François Godefroy de Sainthorent (1766-1823)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Boussac (Creuse), 30-10-1766
Death : 1823
Note :
Membre du Conseil des Cinq-Cents. - Préfet de l'Aveyron (1800-1808)
Variants of the name : François Sainthorent (1766-1823)
François-Godefroy Desaincthorent (1766-1823)
ISNI : ISNI 0000 0003 8471 511X

Activities of François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) (24 resources in data.bnf.fr)

Textual works (24)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent. Séance du 14 germinal an VII with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sainthorent, au nom de la Commission des contributions directes de l'an VIII, sur la répartition des contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VIII, et sur leur mode d'assiette. Séance du [10] vendémiaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Sainthorent, au nom de la commission des contributions directes de l'an VIII, sur la répartition des contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire, de l'an VIII, et sur leur mode d'assiette. Séance du (16) vendémiaire an VIII with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur l'offre faite par le citoyen Basquiat, de Saint-Sever, au département des Landes. Séance du 29 ventôse an VII with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Projet de résolution sur la répartition dans les départements de la contribution personnelle, mobilière, somptuaire et des salaires publics ; faisant suite au Rapport présenté le 17 brumaire an VII par F. Sainthorent, au nom de la commission des contributions directes. (14 frimaire an VII.) with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Sainthorent sur la demande des entrepreneurs des hôpitaux de Paris. Séance du 12 prairial an VI with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Sainthorent sur la repartition entre les départements de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VII. Séance du 17 brumaire an VII with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second projet de résolution sur la répartition dans les départemens, de la contribution personnelle, mobilière, somptuaire et des salaires publics ; faisant suite au rapport présenté le 17 brumaire an VII, par F. Sainthorent, au nom de la Commission des contributions directes. [14 frimaire an VII.]
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur l'offre faite par le citoyen Basquiat, de Saint-Sever, au département des Landes. Séance du 29 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Sainthorent, sur la répartition entre les départemens de la contribution personnelle mobilière et somptuaire de l'an 7. Séance du 17 brumaire an 7
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent, séance du 14 germinal an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées par la grêle, l'incendie et les inondations pendant l'an V et les années antérieures. Séance du 17 fructidor an V with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Pison-Dugalland, Gaillard et Sainthorent, sur l'attribution des administrations et des tribunaux pour la confection et l'entretien des routes, et pour la voierie. Séance du 5 frimaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent, au nom des commissions chargées de proposer la répartition des secours à accorder aux départemens et aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées pendant l'an V et années antérieures par la guerre extérieure, par la guerre dans les départemens de l'Ouest, et par les grêles, incendies, inondations, épizooties, et autres accidens majeurs et imprévus. Les deux commissions se sont concertées avec celle des finances. Séance du quatrième jour complémentaire, an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent, au nom des commissions chargées de proposer la répartition des secours à accorder aux départements et aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées pendant l'an V et années antérieures par la guerre extérieure, par la guerre dans les départements de l'Ouest, et par les grêles, incendies, épizooties et autres accidents majeurs et imprévus. Les deux commissions se sont concertées avec celle des finances. Séance du 4e jour complémentaire an V with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par F. Sainthorent, au nom d'une commission composée des citoyens Saladin, Couhey, Boursin, Dalby et Sainthorent, chargée de la révision des lois sur le partage des communaux. Séance du 15 thermidor an V with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Sainthorent, sur la demande des entrepreneurs des hôpitaux de Paris. Séance du 12 prarial an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sainthorent, au nom de la Commission des colonies, composée des citoyens Grégoire, Eschassériaux aîné, Lyon, Bergoing, Dabray, Porte, Salicetti, Sainthorent. Séance du 9 vendémiaire an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par François Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Jorrand, Verniaux et Sainthorent, chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an V, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux et de biens séquestrés. Séance du 27 nivôse an VI
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Pison-Dugalland, Gaillard et Sainthorent, sur l'attribution des administrations et des tribunaux pour la confection et l'entretien des routes, et pour la voirie. Séance du 5 frimaire an VI with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Sainthorent, au nom de la commission des colonies composée des citoyens Grégoire, Eschassériaux aîné, Lyon, Bergoing, Dabray, Porte, Salicetti, Sainthorent. Séance du 9 vendémiaire an VI with François Godefroy de Sainthorent (1766-1823) as Autre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées par la grêle, l'incendie et les inondations pendant l'an V et les années antérieures. Séance du 17 fructidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport par F. Sainthorent, au nom d'une commission composée des citoyens Saladin, Couhey, Boursin, Dalby et Sainthorent, chargée de la révision des lois sur le partage des communaux. Séance du 15 thermidor an V
Tableau du produit par département de la taxe proposée en remplacement de l'emprunt

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