France. Ministère des finances et affaires économiques. Service Contentieux et agence judiciaire du Trésor public

Pays :France
Langue :français
Autre forme du nom :France. Finances et affaires économiques. Contentieux et agence judiciaire du Trésor public. Ministère. Service

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  • Circulaire N°...

    Édition : Paris : Impr. nationale

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339079564]
  • Ministère des finances et des affaires économiques. Service du contentieux et de l'agence judiciaire du trésor public. Bureau AI. Études juridiques. Instruction prise pour l'application de l'ordonnance du 7 Janvier 1959 concernant les actions de l'État en réparation civile

    Description matérielle : In-4° (27 cm), 19 p. [D. L. Impr.]
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1959

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb330123814]

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Autre forme du nom

  • France. Finances et affaires économiques. Contentieux et agence judiciaire du Trésor public. Ministère. Service

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