France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager

Pays :France
Langue :français

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Commentaires de la loi du 7 janvier 1983

    modifiée par la loi du 22 juillet 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, urbanisme et sauvegarde du patrimoine et des sites

    Description matérielle : [102] p.
    Édition : Paris : Service technique de l'urbanisme , 1983
    Éditeur scientifique : France. Service technique de l'urbanisme

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36610647r]
  • P.O.S. [plan d'occupation des sols], guide pratique des procédures

    Description matérielle : 199 p.
    Description : Note : En tête du titre : Décentralisation de l'urbanisme
    Édition : [Paris] : Direction de l'urbanisme et des paysages : Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager , 1984

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34827031p]

Éditeur scientifique1 document

  • Code de l'urbanisme : 1re partie, législative

    Description matérielle : 47 p.
    Description : Note : Mise à jour du code de l'urbanisme de 1980 [4° Fw. 3523 (1980)
    Édition : Paris : Service technique de l'urbanisme , 1983
    Auteur du texte : France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34795097d]

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Sources et références

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