France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager

Country : France
Language : français
ISNI : ISNI 0000 0000 9315 7656

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Textual works (3)

P.O.S. [plan d'occupation des sols], guide pratique des procédures
Code de l'urbanisme : 1re partie, législative with France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager as Editor
Commentaires de la loi du 7 janvier 1983

See also