Comité européen de coopération juridique

Pays :intergouvernemental
Adresse :Conseil de l'Europe, BP 431 R6, F-67006 Strasbourg CEDEX.
Autres formes du nom :CDCJ
Comité européen de coopération juridique. Strasbourg
Conseil de l'Europe. Affaires juridiques. Comité européen de coopération juridique
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Ses activités

Auteur du texte11 documents

  • Comité européen de coopération juridique, 1963-1973

    Description matérielle : 105 p.
    Description : Note : Br
    Édition : [Strasbourg] : Conseil de l'Europe , [1974]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35244224r]
  • Comité européen de coopération juridique: 1963-1974

    2e éd
    Description matérielle : 107 p.
    Description : Note : Br
    Édition : [Strasbourg] : Conseil de l'Europe , [1974?]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb352442253]
  • Coopération juridique en Europe

    dans les domaines des droits civil, commercial, public et international, 1957-1982

    Description matérielle : 120 p.
    Édition : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1982
    Éditeur scientifique : Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366104565]
  • Coopération juridique européenne

    recueil des résolutions adoptées par le Comité des Ministres sur proposition du Comité européen de coopération juridique (C.C.J.), 1964-1970, collected resolutions adopted by the Committee of ministers on the proposal of the European committee on legal co-operation (CCJ)

    Description matérielle : 39 p.
    Description : Note : Br
    Édition : [Strasbourg] : Conseil de l'Europe , [1974]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35244223d]
  • Les Nouvelles technologies, un défi pour la protection de la vie privée ?

    étude

    Description matérielle : 46 p
    Édition : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1989

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361493633]

Éditeur scientifique1 document

  • Bibliographie des traductions des codes de droit privé des Etats membres du Conseil de l'Europe et de la Conférence de La Haye de droit international privé

    Description matérielle : [3]-355 p.
    Description : Note : Br
    Édition : Strasbourg : C.E. , 1967
    Auteur du texte : Conseil de l'Europe

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359028291]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • YIO, 1992-1993

Autres formes du nom

  • CDCJ
  • Comité européen de coopération juridique. Strasbourg
  • Conseil de l'Europe. Affaires juridiques. Comité européen de coopération juridique
  • Conseil de l'Europe. Comité des ministres. Comité européen de coopération juridique
  • Conseil de l'Europe. Comité européen de coopération juridique
  • Conseil de l'Europe. Comité européen de coopération juridique. Strasbourg

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