Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole. France

Pays :France
Langue :français
Fin d'activité :10-02-1994
Adresse :8-10 rue d'Astorg, 75413, Paris Cedex 08.
Note :
A fusionné officiellement avec la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles par la loi du 10 février 1994. N'avait déjà plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années
Autres formes du nom :Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole. Paris
CNAVMA
Union des caisses centrales de la mutualité agricole. Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole. France

Ses activités

Éditeur scientifique4 documents

  • L'Assurance vieillesse agricole

    Description matérielle : In-4° (27 cm). [D. L.]
    Description : Note : Annuel. - Le 1er fasc. groupe les années 1952 à 1955
    Édition : Paris : Union des caisses centrales de la mutualité agricole, Caisse nationale vieillesse mutuelle agricole , 1957-

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb329383388]
  • Indemnité viagère de départ

    documentation

    Description matérielle : Pagination multiple
    Description : Note : Titre de couv. : "Documentation concernant l'indemnité viagère de départ". - Recueil de textes législatifs et réglementaires. - Publication à mise à jour
    Édition : Paris : Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole , 1976
    Auteur du texte : France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb346014129]
  • Petit guide de l'allocation supplémentaire

    Description matérielle : In-8° (21 cm)
    Édition : Paris (8e) : Union des caisses centrales de la mutualité agricole , 1967-
    Éditeur scientifique : Caisse centrale de secours mutuels agricoles. France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331341166]
  • Petit guide de l'assurance vieillesse agricole...

    Description matérielle : In-8° (21 cm), H. c.
    Édition : Paris : Union des caisses centrales de la mutualité agricole, Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33134118w]

Auteur du texte3 documents

  • Assurance vieillesse agricole

    guide pratique

    Description matérielle : Pagination multiple
    Description : Note : Publication à mise à jour
    Édition : Paris : Union des caisses centrales de la mutualité agricole , 1970-1974

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb345646804]
  • Petit guide de l'assurance vieillesse agricole

    Description matérielle : In-8° (21 cm), 88 p.
    Description : Note : Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole
    Édition : Paris : Union des caisses centrales de la mutualité agricole , 1956

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33869006n]
  • L'Assurance vieillesse agricole. Statistiques...

    Description matérielle : In-4 ° (27 cm)
    Édition : Paris : Union des caisses centrales de la mutualité agricole, Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362705351]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 10 février 1994, voir

  • Au niveau d̲é̲p̲a̲r̲t̲e̲m̲e̲n̲t̲a̲l̲, les différents organismes d'allocations familiales agricoles, d'assurances sociales agricoles et d'assurance vieillesse ont été fusionnés par les décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961. Au niveau n̲a̲t̲i̲o̲n̲a̲l̲, ils sont demeurés disctincts, du moins officiellement, jusqu'en 1994. En réalité, les trois caisses (CCSMA, CNAVMA et CCAFMA) n'avaient plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années. La loi du 10 février 1994 a entériné l'existence d'un organisme unique

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autres formes du nom

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole. Paris
  • CNAVMA
  • Union des caisses centrales de la mutualité agricole. Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole. France

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