France. Cour des aides. Paris

Pays :France
Langue :français
Note :
En 1425 la cour des aides de Paris obtient le rang de cour souveraine. Elle est supprimée par Maupeou en 1771 mais renaît en 1774
Domaines :Administration publique
Histoire de la France
Autre forme du nom :Cour des aides de Paris

Ses activités

Auteur du texte2838 documents499 documents numérisés

  • Arrest contradictoire de la Cour des aides de Paris, qui confirme une sentence de l'Election de Villefranche

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois
    Édition : , 1780
    Imprimeur-libraire : Laurent-François Prault (1712-1780)
    Auteur du texte : France

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42247468b]
  • Arrest contradictoire de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'Election de Villefranche

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois
    Édition : , 1780
    Imprimeur-libraire : Laurent-François Prault (1712-1780)
    Auteur du texte : France

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749180r]
  • Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758

    Description matérielle : 3 p.
    Édition : Paris : Impr. royale , 1759

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33748901k]
  • Arrest contradictoire de la cour des aides, qui déclare Françoise Testard femme Coulange, sur laquelle il a été saisi trente livres de tabac de fraude qu'elle colportoit dans Paris, non-recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'élection, par laquelle elle a été condamnée en mille livres d'amende

    Description matérielle : 3 p.
    Édition : Paris : impr. royale , 1748

    2 documents numérisés : Volume 1 - Volume 2
    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337487460]
  • Arrest contradictoire de la cour des aides, qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens, du 15 juillet 1745, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Damagnés, garçon brasseur & cabaretier en laditte ville d'Amiens, chez lequel il a été saisi une livre huit onces de tabac de fraude : confisque le tabac, & condamne ledit Damagnés en l'amende de mille livres & aux dépens, conformément aux règlemens

    Description matérielle : 2 p.
    Édition : Paris : impr. royale , 1747

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33748709s]

Éditeur scientifique1 document1 document numérisé

  • Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume

    Description matérielle : 16 p.
    Description : Sources : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 5363
    Édition : Paris : [s.n.] , 1605
    Éditeur scientifique : France. Chambre des comptes de Paris
    Auteur du texte : France, Henri IV (roi de France, 1553-1610)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33814803k]

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Auteurs reliés

Thèmes en relation

  • Tribunaux chargés de juger souverainement les affaires relatives à la levée des impôts et qui sont issus des 9 superintendants institués par les États généraux de 1355. - Cour des aides de Paris et 12 cours en province, réunies aux Parlements ou Chambres des comptes des mêmes villes, sauf à Bordeaux, Clermont et Montauban

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Marion
    Lex. hist. de la France d'anc. rég.
    Zeller

Autre forme du nom

  • Cour des aides de Paris

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