. "Legislation" . . . . "Lois et règlements"@fr . "Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur les textes législatifs ainsi que les collections de législation portant sur plusieurs sujets, notamment dans le cadre d'un pays, par ex. : Droit -- France -- Législation. Les ouvrages sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; ceux sur la théorie et la pratique du processus législatif se trouvent sous la vedette Processus législatif"@fr . . . "Textes législatifs"@fr . . . . "11978770"^^ . . "Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Législation aux sujets juridiques"@fr . . "2023-06-07" . "Law" . "Droit -- Législation"@fr . "1985-07-07" . .