Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (1980 ; Munich,R.F.A.)

Creation : 1980
org_stop_date : 1980

Activities of Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (1980 ; Munich,R.F.A.) (3 resources in data.bnf.fr)

Textual works (3)

Protocole du deuxième Groupe de travail sur la collaboration des autorités de contrôle : application de la directive relative à la coassurance communautaire du 30 mai 1978 ; [adopté à la 83e réunion de la Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne le 5 décembre 1980 à Munich]
Protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle
Protocole relatif à la prise en compte des plus-values dans la marge de solvabilité

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