France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique

D. 88-742 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de l'enseignement technique, D. 88-831 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, D. 91-545 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique, D. 92-419 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique auprès du Minstre de l'éducation nationale et de la culture