Seine-et-Oise

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Pays :France
Langue :français
Fin d'activité :1967
Note :
Département découpé par la loi du 10 juillet 1964 en six nouveaux départements, en empiétant sur l'ancien département de la Seine conformément au décret d'application du 25 février 1965. Les 6 nouveaux départements naîtront le 1er janvier 1968

Ses activités

Éditeur scientifique33 documents2 documents numérisés

  • Département de Seine-et-Oise. Élections municipales. Le préfet aux électeurs communaux

    Description matérielle : 1 pièce
    Édition : Versailles : G.-C. Vitry , (1831)
    Auteur du texte : Joseph Aubernon (1783-1851)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300346191]
  • Département de Seine-et-Oise. Loi du 23 décembre 1874. Surveillance des enfants en nourrice. [Signé : Dr E. Sellier.]

    Description matérielle : In-8° , 26 p.
    Édition : Versailles : impr. de E. Cerf et fils , 1880

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31349659b]
  • Historique et bibliographie de Jacques Levron,... Descriptions héraldiques et compositions graphiques de Robert Louis,... Les Armoiries des communes de Seine-et-Oise...

    Description matérielle : In-4° (27 cm)
    Description : Note : Publication de la Commission départementale d'héraldique urbaine de Seine-et-Oise. - Porte, à partir, du t. 3 : Publication de la Commission départementale d'héraldique urbaine de Seine-et-Oise
    Édition : Troyes : Éditions la Renaissance , 1944-
    Éditeur scientifique : Seine-et-Oise. Commission départementale d'héraldique urbaine
    Auteur du texte : Jacques Levron (1906-2004)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33078576s]
  • Département de Seine-et-Oise. Budget

    Description matérielle : In-fol. (31 cm). [D. L. et Don]
    Édition : Versailles : Impr. La Gutenberg

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331716171]
  • Département de Seine-et-Oise. Compte administratif pour l'exercice...

    Description matérielle : In-fol. (31 cm). [D. L.]
    Édition : Versailles : Impr. la Gutenberg

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33171618c]

Auteur présumé du texte1 document

  • Adresse à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du soir du 21 août

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Au bas de la p. 1 : "Procès-verbal n° 387"
    Édition : , 1790
    Imprimeur-libraire : François-Jean Baudouin (1759-1835)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350819c]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après 1967, voir

  • La création du département de l'Essonne a été décidée par la loi du 10 juillet 1964, loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des anciens départements de Seine et Seine-et-Oise. La date officielle de mise en œuvre de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968

  • Le département des Hauts-de-Seine a été créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, à partir de la partie ouest de l'ancien département de la Seine (27 communes) et d'une petite portion de celui de Seine-et-Oise (9 communes)

  • Le département du Val-de-Marne a été créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, à partir de la partie sud-est de l'ancien département de la Seine (29 communes) et d'une petite portion de celui de Seine-et-Oise (18 communes)

  • La création du département du Val d'Oise a été décidée par la loi du 10 juillet 1964, loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des anciens départements de Seine et Seine-et-Oise. La date officielle de mise en œuvre de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968

  • La création du département des Yvelines a été décidée par la loi du 10 juillet 1964, loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des anciens départements de Seine et Seine-et-Oise. La date officielle de mise en œuvre de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968

  • Le département de la Seine-Saint-Denis a été créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, et regroupe vingt-quatre communes de l'ancienne Seine et seize communes de l'ancienne Seine-et-Oise

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • GDEL
    BA 2007

Biographie Wikipedia

  • La Seine-et-Oise (prononcé [sɛ.n‿e waz ]) est un ancien département français, qui était identifié par le code 78.

Pages équivalentes