France. Assemblée des Français de l'étranger

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Pays :France
Langue :français
Création :07-06-1982
Site Web :http://www.assemblee-afe.fr
Adresse :244 Boulevard Saint-Germain, Ministère des Affaires étrangères, 75303, Paris 07 SP.
23 rue La-Pérouse, Ancienne adresse du Secrétariat général, 75016, Paris.
27 rue de la convention, CS91533, Secrétariat général, 75732, Paris Cedex 15.
Note :
Loi 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et création de l'Assemblée des Français de l'étranger par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004
Autres formes du nom :AFE
Assemblée des Français de l'étranger. France
Conseil supérieur des Français de l'étranger. France
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Ses activités

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Éditeur scientifique3 documents

  • Lois et règlements

    Éd. 1999-2000
    Description matérielle : 224 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Ministère des affaires étrangères, Secrétariat du Conseil supérieur des Français à l'étranger , [ca 2000]
    Auteur du texte : France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371987514]
  • Textes officiels relatifs au Conseil supérieur des français de l'étranger

    lois, décrets, arrêtés

    Ed. 1995
    Description matérielle : 97 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Conseil supérieur des français de l'étranger , 1995
    Auteur du texte : France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36153251k]
  • Textes officiels relatifs au Conseil supérieur des français de l'étranger

    lois, décrets, arrêtés

    Description matérielle : 117 p.
    Édition : Paris : Conseil supérieur des français de l'étranger , 1993
    Auteur du texte : France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36152583s]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • (2007-11-12)
  • JO 1990-05-11
    Répertoire de l'administration française 1990
    BA 2007

Autres formes du nom

  • AFE
  • Assemblée des Français de l'étranger. France
  • Conseil supérieur des Français de l'étranger. France
  • CSFE
  • France. Conseil supérieur des Français à l'étranger
  • France. Conseil supérieur des Français de l'étranger
  • France. Ministère des affaires étrangères. Assemblée des Français de l'étranger

Biographie Wikipedia

  • L’Assemblée des Français de l’étranger (en abrégé : AFE) est une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.Créée par la loi no 2004-805 du 9 août 2004, elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l'étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret no 48-1090 du 7 juillet 1948. Les membres de l’Assemblée étaient jusqu'en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l’étranger (155 conseillers et 12 députés), auxquels s'ajoutaient les sénateurs (élus par l'Assemblée) et des « personnalités qualifiées » désignées par le ministre chargé des Affaires étrangères.La loi du 22 juillet 2013, qui crée des conseillers consulaires auprès des ambassadeurs et consuls généraux - au niveau de chaque circonscription consulaire - modifie en profondeur ce régime . Les conseillers consulaires membres de l'AFE, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans par les conseillers consulaires (et parmi eux). Les conseillers et délégués consulaires (dans les pays les plus peuplés) éliront, avec les députés élus par les Français de l’étranger, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France (six tous les trois ans).