André-François Hacquard (1770-18..)

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Country : France
Gender : masculin
Birth : 1770
Death : 18..
Commercial activities : Imprimeur libraire
Note :
Imprimeur-libraire ; imprimeur du Corps législatif et du Tribunat, des tribunaux et de la chambre des avoués (1807) ; imprimeur de la Chambre des députés (1814-1824) (et des tribunaux). - Garçon perruquier avant la Révolution ; gendre et ancien compagnon de l'imprimeur François-Jean Baudouin, il rachète l'imprimerie de Louis Rondonneau. Breveté imprimeur le 1er avril 1811 (brevet renouvelé le 15 oct. 1816) et libraire le 1er oct. 1812 (brevet renouvelé le 28 mars 1820). Président du tribunal de commerce de la Seine en 1819 et 1823. A parfois publié sous la raison : "Imprimerie de la Chambre des députés". Se démet en 1824 et André Henry dit Noblet est breveté imprimeur en sa succession le 26 oct. 1824
Variant of the name : André-François Hacquart (1770-18..)
ISNI : ISNI 0000 0003 5796 6263

Activities of André-François Hacquard (1770-18..) (367 resources in data.bnf.fr)

Textual works (367)

Mémoire pour M. et Madame Monneau Contre MM. Chanudet et Lefèvre. with André-François Hacquard (1770-18..) as Rédacteur
Chambre des députés. Session de 1824. Amendemens au projet de loi sur le remboursement ou la réduction de l'intérêt de la rente de cinq pour cent with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Bully, député du Nord, sur le projet de loi relatif à établir une sous-préfecture à Valenciennes, séance du 22 juin 1824 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés des départemens. Feuilletons. Session de 1824. Du n°1 au n°92 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. le Cte de Caumont-Laforce, député de Tarn-et-Garonne, sur le projet de loi relatif à la manière de constater les produits en eaux-de-vie et esprits chez les distillateurs et bouilleurs with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Caumont-Laforce, député de Tarn-et-Garonne, sur le projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément des dépenses extraordinaires de 1823 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Opinion de M. de Bouville, député du département de la Seine-inférieure, sur le budget de 1825 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Discours de M. Cuvier, commissaire du Roi, sur le chapitre V du budget du Ministre de l'intérieur with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son exc. M. le garde des Sceaux, tendant à modifier plusieurs articles du code pénal... (Séance du 28 mai 1824) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Troisième série d'amendemens au projet de loi tendant à modifier la loi de recrutement with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Ordonnance du roi... (5 juin 1824) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Opinion de M. de Bouville, député du département de la Seine-inférieure, sur l'article 6 du budget des recettes de 1825 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son exc. le ministre de la guerre, relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Opinion de M. le comte de Laurencin, député du département du Rhône, sur le chapitre II du ministère de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son exc. le ministre de la guerre, tendant à modifier la loi de recrutement with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Ordonnance du roi...(4 juin 1824) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Discours de M. le vicomte de Caux, commissaire du roi, sur le chapitre XI du budget du ministère de la guerrre (Remontes) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Discours de M. le vicomte de Caux, commissaire du roi, sur le chapitre II du budget du ministère de la guerrre (Hôpitaux) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1824. Amendement au projet de loi sur le remboursement ou la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés des départemens. Session de 1823 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1823. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le budget de l'exercice 1824 (dépenses) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1823. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur les amendemens proposés à l'article 3 de la loi de finances de 1824, tendant à augmenter les droits d'entrée des laines étrangères with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1823. Opinion M. d'Andigné de Resteau, député de la Sarthe, sur les monnaies with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1823. Discours de M. le vicomte de Caux, commissaire du roi, sur le chapitre XV budget du ministère de la guerre (Carte de France) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1823. Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député de la Haute-Garonne, sur le budget du ministère de l'intérieur (Haras) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Liste de MM. les membre de la chambre des députés, composant les neuf bureaux au 29 janvier 1823. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1823. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur les amendemens proposés par lui à la loi de finances de 1824 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Liste de MM. les membre de la chambre des députés, composant les neuf bureaux au 1er mars 1823. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés des départemens. Feuilletons. Session de 1823. Du n°1 au n°61 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Liste de MM. les membre de la chambre des députés, composant les neuf bureaux au 31 mars 1823. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Discours improvisé par M. Duvergier de Hauranne, député de la Seine-inférieure, sur le projet d'adresse with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1823. Amendemens proposés sur la loi de finances (Exercice 1824). Arriéré et dette publique with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Réponse de son Exc. le ministre de la marine, aux allégations de M. Benjamin-Constant sur la traite des nègres with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Opinion de M. de Cayrol, député du département de la Nièvre, sur l'article du projet de loi de douanes relatif aux fers with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Cayrol, député de la Nièvre, sur le chapitre XI du budget du Minitère de l'intérieur with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Discours de M. le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux canaux. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des douanes, par M. de Bourrienne, ministre d'État, député du département de l'Yonne, sur le projet de loi de douanes, présenté le 11 juin 1822 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Article additionnel proposé par M. Jouvencel, député de Seine-et-Oise, au cinquième article du projet de loi relatif aux comptes de 1820 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur les pensions de retraite with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Opinion de M. de Cayrol, député du département de la Nièvre, sur les douanes with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, relative au budget du Conseil royal d'Instruction publique with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Discours prononcé par M. Otard, député du département de la Charente, sur l'expulsion de Paris des distilleries de fécule de pommes de terre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du département de la Haute-Garonne, sur le chapitre IV du budget du ministère de la justice with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Troisième série d'amendemens au projet de loi sur les douanes with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de Monsieur de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur l'article du budget du ministète de l'intérieur relatif aux Ponts et Chaussées with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Discours de M. de Caux, commissaire du roi, sur le budget du ministère de la guerre (direction des poudres et salpêtres) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Liste de MM. les membres de la chambre des députés, composant les neuf bureaux au 5 août 1822 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Troisième série d'amendemens proposés sur la loi de finances. (Exercice 1822) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Amendemens proposés sur la loi de finances (Exercice 1822) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Amendemens au projet de loi relatif à la construction et à l'achèvement de divers canaux. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Ordonnance du roi with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés des départemens. Feuilletons. Session de 1822. Du n°1 au n°52 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le budget du ministères des affaires étrangères with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le budget 1822 (Voies et moyens) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Mayneaud de Laveaux, député de Saône-et-Loire, sur le budget du Ministère de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Discours de M. de Caux, commissaire du roi, sur le budget du ministère de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Session de 1822. Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du département de la Haute-Garonne, sur le budget du ministère des finances with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés des départemens. Session de 1822 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, relatif au budget du ministère de la justice with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Creuzé, député du département de la Vienne, sur le budget de 1822 (Voies et moyens) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Session de 1822. Développemens de M. le vicomte de Castelbajac, député de la Haute-Garonne, sur l'administration des haras with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Liste de MM. les membres de la chambre des députés, composant les neuf bureaux au 5 juillet 1822. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Cayrol, député de la Nièvre, sur le chapitre II du Budget du Ministère de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés des départemens. Feuilletons. Session de 1821. Du n°1 au n°107 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Cayrol, député de la Nièvre, sur l'article 2 du chapitre II du budget du ministère de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Ganilh, député du Cantal, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1819 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le règlement des comptes du budget définitif de l'exercice 1820 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi de finances de 1821 (recettes) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur l'article 3 du projet de loi relatif à la création d'annuités with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur la suppression du crédit de 40,000 fr. proposé pour le directeur de la police générale with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1819 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député de la Haute-Garonne, sur le budget des recettes de l'exercice 1821 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Discours de M. le Bon Thirat de St.-Agnan, commissaire du Roi, sur le chapitre 1er du budget du ministère de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le chapitreXII du budget du Ministère de l'Intérieur with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. le vicomte de Caux, commissaire du roi, sur le budget du ministre de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, relative à une augmentation au budget du clergé with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur la loi relative à la création d'annuités with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Articles additionnels proposés en forme d'amendemens, par M. le général Foy, député de l'Aisne with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Rabais. Catalogue de bons livres, qui se vendront jusqu'au 30 avril. Avec remise de 50, 60 et 75 pour cent sur les prix ordinaires, a Paris, chez Menard et Desenne, libraires, rue Gît-le-Cœur, n° 8. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Castelbajac, député de la Haute-Garonne, tendante à augmenter l'allocation des fonds destinés à venir au secours des colons de Saint-Domingue with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Discours de M. le vicomte de Caux, commissaire du roi, sur le chapitre II du budget du ministère de la guerrre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Cayrol, député de la Nièvre, sur le chapitre 1er du Budget du Ministère de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, tendant à autoriser le maire de la ville d'Arras à faire un échange avec le domaine de l'État with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Dictionnaire topographique des environs de Paris, jusqu'à 20 lieues a la ronde de cette capitale, comprenant le département de la Seine et celui de Seine-Et-Oise en entier, avec partie de ceux de Seine-Et-Marne, de l'Oise, de l'Eure, d'Eure-Et-Loir et du Loiret with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Crignon d'Auzouar, député du Loiret, sur le projet de loi de finances de 1821 (dépenses) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Castelbajac, député de la Haute-Garonne, sur la direction générale de la Police with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Rabais. Catalogue de bons livres, qui se vendront jusqu'au 31 aout. Avec remise de 50, 60 et 75 pour cent sur les prix ordinaires, a Paris, chez Menard et Desenne, libraires, rue Gît-le-Cœur, n° 8. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Troisième série des amendemens et articles additionnels proposés sur la loi de finances (exercice 1821) with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, relative à l'amendement de la commission sur les chapitres XII et XIII du budget du ministère de l'intérieur with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Cayrol, député de la Nièvre, sur l'administration des monnaies with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le chapitre III du budget du ministère des finances with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. le baron d'Alphonse, député du département de l'Allier, sur le projet de Loi relatif à la concession du droit de péage sur le canal des étangs with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Falatieu, député des Vosges, sur l'organisation de l'administration spéciale des forêts with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Discours prononcé par M. le Baron Cuvier, commissaire du Roi, sur l'article 14 de la loi des recettes, Instruction publique with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Cassaignolles, député du département du Gers, sur le projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et les délits de la presse with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Lafayette, député de la Sarthe, sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses de l'année 1819 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et trois propriétaires with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur les tabacs with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Discours prononcé par M. le baron Louis, ministre secrétaire d'État des finances with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Tableau du nombre d'Électeurs d'arrondissement et de département, dans le système du projet de loi présenté le 17 avril. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, sur le projet de loi concernant le règlement des budgets des exercices 1815, 1816, 1817 et 1818 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence le ministre des affaires étrangères, tendant à accorder au duc de Richelieu un majorat de 50.000 fr. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur le budget de 1819 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, contre l'aliénation des broussailles with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur les receveurs généraux et particuliers des finances with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif aux finances pour l'année 1818 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Discours de son Excellence M. le Ministre des Finances, sur le titre X de la loi de Finances relatif à l'emprunt with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Tableau des amendemens et sous-amendemens proposés dans la discussion sur le projet de Loi de recrutement depuis son ouverture jusqu'au 18 janvier 1818 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à la concession du Canal de la Sensée with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des Colonnies, relatif à la traite des Noirs with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Tableau des amendemens et sous-amendemens proposés dans la discussion sur le projet de Loi de recrutement, depuis son ouverture jusqu'au 25 janvier 1818 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des pairs de France. Du 24 mars 1818. La chambre des pairs adopte... with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de sept millions pour l'achèvement du Canal de l'Ourcq with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de fonds destinés à l'achèvement des principaux travaux du port du Havre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Codex medicamentarius sive Pharmacopoea gallica with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, sur des changemens dans la circonscription de onze arrondissemens de sous-préfecture with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. le Comte de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur le cadastre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de 1.500.000 francs pour le pont sur la Dordogne with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. le Comte de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur le projet de loi de Finances de 1818 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. le Comte de la Bourdonnaye, député du Maine-et-Loire, sur le projet de Loi de finances de 1818 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à l'Emprunt de deux millions pour le Pont de Bordeaux with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des Finances, concernant les engagistes et les echangistes with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre des Finances, relatif à la Banque de France with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. le marquis de Villefranche, député de l'Yvonne, sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dit de l'État, à la caisse d'amortissement, imprimée par ordre de la chambre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cotton, député du département du Rhône, sur le cadastre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Discours de de S. Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État au département des finances, sur le projet de loi de finances with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Excellence le Ministre de l'Intérieur, sur le Concordat with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du Gers, sur le budget, prononcée dans la séance publique du 5 février 1817 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. le marquis de Causans, député de Vaucluse, sur l'article 1er du titre XI du projet de finances amendé par la commission with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à percevoir sur les rôles de 1817 les six premiers douzièmes de la contribution de 1818 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur le projet de loi de finances, prononcée dans la séance du 8 février 1817 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur la réduction proposée sur le budget du ministre de la guerre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cotton, député du département du Rhône, sur le budget de la marine, imprimée par ordre de la chambre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Fornier de Saint-Lary, député des Hautes-Pyrénées, sur le prapport de M. de Trinquelague, relatif à l'abolition du divorce, prononcée dans la séance secrète du 2 mars 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, résenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Discours de son Exc. M. le duc de Richelieu, président du conseil des ministres. Prononcée dans la séancedu 27 mars 1816. Imprimé par ordre de la Chambre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservans les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le marquis de Maisonfort, sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 2 janvier 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Mousnier-Buisson, député du département de la Haute-Vienne, sur le changement proposé, au nom de la commission, sur le projet de loi relative aux élections, de l'art. 37 de la Charte. Du 15 février 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion d'un député des Ardennes, relativement au droit d'entrée sur les charbons de terre. A consulter avant d'entrer en séance, le 13 avril 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Chiflet, député du département du Doubs, sur le divorce with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le comte de Botderu, député du Morbihan, enoncée à la tribune de la Chambre des députés des départemens, dans la séance publique du 2 janvier 1816, sur le projet de loi d'amnistie proposé par les ministres du roi with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 février 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du département du Gers, sur le rapport de M. de Villèle, relatif aux élections with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le C[om]te Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur l'article additionnel à la loi d'amnistie, proposé par la commssion, et relatif aux régicides with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur l'organisation des colléges électoraux with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion d'un député des Ardennes, sur l'article 5 du titre III du budget de 1816. Séance du 23 mars 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Extrait du moniteur. Séance du 4 janvier 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le comte Du Parc, député de la Manche, sur la proposition de M. le général Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales qui ont reçu des blessures graves with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. de Cotton, député du Rhône, sur la loi des élections with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Gagneur, ancien magistrat, député du département du Jura, sur le projet de loi d'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à percevoir deux nouveaux douzièmes provisoires des contributions directes de 1816, en sus des quatre douzièmes dont le recouvrement a été prescrit par la loi du 23 décembre 1815 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Paris, le 10 janvier 1816. Monsieur le président, La Chambre des pairs.... with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le comte de Ronchérolles, député du département de l'Eure, sur une proposition relative à l'arriéré with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le chevalier Sirand, député de l'Ain, sur le projet de loi d'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Bayet, député du Puy-de-Dôme, sur l'article 5 de la loi des élections with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des pairs de France. Extrait des registres de la chambre. Du vendredi 8 mars 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la baronie de Fénestranges. Imprimé par ordre de la chambre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Observations communiquées subséquemment à messieurs les membres de la Chambre des députés composant la commission centrale des finances, par M. Huerne de Pommeuse, relativement à l'amendement à l'art. 26 du budget pour les canaux navigables with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Delbreil-Descorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, etc., prononcée dans la séance secrète du 7 mars 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion d'un député du département des Ardennes, sur le rapport de M. Trinquelague, relatif à la proposition de M. le vicomte de La Rochefoucault, prononcée dans la séance du 23 décembre 1815 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Questions à décider par la Chambre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Regnouf, député du département de la Manche, sur le premier rapport de la commission centrale sur la loi des élections with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion d'un membre qui ne parviendra point à la tribune, sur le projet de loi d'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur la deuxième partie du Budget, relative aux contributions indirectes with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Discours de M. le baron Durand-Fajon, député de l'Hérault, sur le projet de loi relatif aux douanes. Prononcé dans la séance du 8 avril 1816. Imprimé par ordre de la Chambre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le vicomte de Castelbajac , député du département du Gers, sur le projet de loi d'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi de finances with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, sur le projet de loi de finances, prononcée dans la séance du 15 mars, imprimée par ordre de la chambre. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Première réplique de M. de Villèle, rapporteur de la commission, sur le projet de loi des élections with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le prince de Chimay, député des Ardennes, sur le projet de loi relatif à l'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article Ier du projet de loi relatif aux collèges électoraux with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. de Bourienne, député de l'Yonne, sur le projet de loi d'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le comte de Ronchérolles, député du département de l'Eure, prononcée dans la séance du 2 janvier 1816, sur l'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. de Gouyon, député des Côtes-du-Nord, sur le projet de loi d'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, sur les finances with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du département du Gers, sur le rapport de M. Chiflet, sur sa proposition, prononcée dans la séance du 23 janvier 1816 with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Observations sur les médailles distribuées aux membres de la Chambre et sur leur prix with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des députés. Extrait du Moniteur du 29 mars 1816. Amendement additionnel proposé pour l'article 26 de la loi sur le budget, et relatif aux canaux navigables with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambres des députés. Liste de MM. les membres de la chambre des députés composant les neuf bureaux au 11 mars 1816. with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Développemens de la proposition faite en comité secret à la Chambre des députés, par M. le baron de M. Puymaurin, député du département de la Haute-Garonne,de faire frapper une médaille pour perpétuer le souvenir de l'heureux retour de Louis-le-Désiré with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Puymaurin, député du département de la Haute-Garonne, sur la loi des élections with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Rapport de la commission nommée pour l'examen du projet de loi proposé par M. le duc de Richelieu, relativement au mariage de son altesse royale monseigneur le duc de Berry. Par M. le vicomte de Castelbajac, député du Gers. Imprimé par ordre de la Chambre with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Admyrauld (de la Rochelle), sur le projet de loi relatif à l'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Chambre des Députés. Opinion de M. le Comte de Marcellus, député du département de la Gironde, sur les conclusions de M. le Vicomte de Bonald, rapporteur de la Commission centrale, relatives à la proposition de M. Michaud, tendante à voter des remercîmens à tous ceux qui ont défendu le Roi et la royauté lors de la fatale révolution du 20 mars with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Tixier de La Chapelle, député du département de la Creuse, sur le projet de loi d'amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
Opinion de M. Sirieys de Mayrinhac, député du département du Lot, sur le projet de loi relatif à une amnistie with André-François Hacquard (1770-18..) as Imprimeur-libraire
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