"D. 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances"@fr . . "1992"^^ . . . . . . "1993"^^ . . . . "2015-03-14" . . . "France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)"@fr . "Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels"@fr . . . . . . "1992-06-23" . . "D. 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances"@fr . "0000000122001221" . . "Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels"@fr . . . . . . "Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels"@fr . "2015-03-13"^^ . . . . . . . "France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)"@fr . "D. 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances"@fr . "12253157"^^ . . "ISNI" . . .