France. Bureau des finances. Lille

Country : France
Language : français
Creation : 1691
org_stop_date : 1790
Field : Histoire de la France
Variant of the name : Bureau des finances de Lille

Activities of France. Bureau des finances. Lille (11 resources in data.bnf.fr)

Textual works (11)

Ordonnance de MM. présidens, trésoriers de France généraux des finances, jugès des domaines et grands voyers de la généralité de Lille (ordonnant à tous détenteurs de fiefs, terres et seigneuries mouvans du Roi en Flandres, Hainaut, Artois et Cambrésis de rendre à Sa Majesté en cette cour, les devoirs de vassalité à elle dus)
Ordonnance du bureau des finances de Lille, concernant les poids et balances des marchés publics...
Ordonnance du bureau des finances (de Lille) concernant les droits de Vieuwarre
(Ordonnances du bureau des finances de la généralité de Lille) [des 16 avril et 15 juillet 1779] concernant le droit de Vieuwarre
Ordonnance de Messieurs les présidents et trésoriers de France, généraux des domaines et grands Voyers de la généralité de Lille, qui permet à Philippe-Louis Duverdyn, de faire imprimer et afficher differents jugements et arrêt, concernant le Petit-Poids, dit Poids-Double
Jugement (rendu par les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille) contre Duverdyn, fermier du Petit-Poids, dit Poids-Double
Ordonnance des présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille, qui fait défenses à tous propriétaires ou occupeurs d'anciens moulins construits sur le bord des grands chemins, dans toute l'étendue du ressort, de faire à leurs dits moulins aucuns ouvrages excédant la somme de cent livres de France
Ordonnance des présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines de la généralité de Flandres, Artois , Hainaut et Cambrésis, (concernant l'enregistrement des lettres d'anoblissement.)
Ordonnance de Nosseigneurs les présidens et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrésis, portant défenses à tous particuliers et communautés, de faire ou ériger aucuns moulins à eau, à vent, à bras ou à cheval, qu'au préalable ils n'en aient obtenu la permission de Sa Majesté, à peine de démolition et de confiscation des matériaux, conformément aux placards de 1547, 1628, et arrêts de 1678, 1700 et 1701
(Ordonnance du bureau des finances et domaines de la généralité de Lille, portant règlement pour les marchands de vin en gros, dans la province de la Flandre Maritime.)
Sentences on jugemens contradictoires rendus par Messieurs les Trésoriers de France de Lille qui jugent que le patar au florin est un droit domanial, qui se leve sur tous les bois vendus tant par criées, Conventions particulières, que ceux tenus à titre de ferme

Documents about France. Bureau des finances. Lille (1 resources in data.bnf.fr)

Livres (1)

Les officiers du Bureau des finances de Lille

See also