Michel Bastarache

Pays :Canada
Langue :français
Note :
Écrit aussi en anglais
Avocat. - Spécialiste des droits des minorités linguistiques. - Directeur général de la Promotion des langues officielles au Secrétariat d'état du Canada (en 1986). - Directeur général de la compagnie d'assurance L'Assomption Mutuelle-Vie, Nouveau-Brunswick (depuis 1989)
ISNI :ISNI 0000 0000 7362 1079

Ses activités

Directeur de publication1 document

  • Les droits linguistiques au Canada

    Description matérielle : XXV-576 p.
    Description : Note : Bibliogr. en fin de chap. Notes bibliogr. Index. Table de jurisprudence. Table des Lois et Règlements
    Édition : Montréal : Y. Blais , cop. 1986

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37430739m]

Auteur du texte1 document

  • Précis du droit des biens réels

    Description matérielle : 333 p.
    Édition : Cowansville (Québec) : les Éd. Yvon Blais , 1993

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357079891]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Les droits linguistiques au Canada / sous la dir. de Michel Bastarache, 1986
    As the Charter evolves : proceedings of the march 1989 Colloquium of the Canadian bar association / [Michel Bastarache, collab., et al.], 1990
  • Canadiana, 1993-03
    LCNA (CD OCLC), 1994-03

Biographie Wikipedia

  • Michel Bastarache (né le 10 juin 1947) est un ancien juge de la Cour suprême du Canada. Il a siégé à cette Cour de 1997 à 2008. Auparavant, il était juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.

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