Patrice Mortureux

Country : France
Language : français
Note :
Magistrat. - Au Service de la concurrence et de l'orientation des activités, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en 1994-1995)
Variants of the name : Patrice Mortureux de Faudoas
Patrice Mortureux de Faudoas
ISNI : ISNI 0000 0000 0034 9596

Activities of Patrice Mortureux (7 resources in data.bnf.fr)

Textual works (7)

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale) Année 1994 with Patrice Mortureux as Rédacteur
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale) Année 1989 with Patrice Mortureux as Rédacteur
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale) Années 1987-1988 with Patrice Mortureux as Rédacteur
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale) Année 1990 with Patrice Mortureux as Rédacteur
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) Année 1993 with Patrice Mortureux as Rédacteur
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) Année 1991 with Patrice Mortureux as Rédacteur
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale) Année 1992 with Patrice Mortureux as Rédacteur

See also