. . . . . . . . . . . . . . . . "Histoire de la France" . . . . . . . . . . . . . . "1790"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . "France. Conseil souverain du Roussillon"@fr . . . "France. Conseil souverain du Roussillon"@fr . . . . . . . . "Instance judiciaire aux attributions analogues à celles des parlements d'ancien régime. Institué, à la suite de l'annexion du Roussillon à la France, par un édit royal du 18 juin 1660. Dissous, comme tous les tribunaux d'ancien régime en août 1790"@fr . "1995-11-13" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "12489767"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Instance judiciaire aux attributions analogues à celles des parlements d'ancien régime. Institué, à la suite de l'annexion du Roussillon à la France, par un édit royal du 18 juin 1660. Dissous, comme tous les tribunaux d'ancien régime en août 1790"@fr . . . . . "France. Conseil souverain de Perpignan"@fr . . . . . . . . . . . . "Instance judiciaire aux attributions analogues à celles des parlements d'ancien régime. Institué, à la suite de l'annexion du Roussillon à la France, par un édit royal du 18 juin 1660. Dissous, comme tous les tribunaux d'ancien régime en août 1790"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "2013-10-11" . . . . . . . . . . . . . . . "1669"^^ . . . . . . . "Histoire de la France" . .