France. Sénéchaussée du Poitou

Pays :France
Langue :français

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  • Arrêté de la Cour ordinaire et présidiale de la sénéchaussée de Poitou portant que les ordonnances déclarations du Roi, arrêts et règlements de Nosseigneurs du Parlement seront executés par les greffiers desdites cours, tant dans les fonctions de greffiers que celles de controleurs et garde des petits sceaux, défenses à eux d'y contrevenir à peine de 500 livres d'amende

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744525h]
  • De par le Roi. Ordonnance de Messieurs les officiers du siège présidial de Poitiers... (interdisant tous pétards, pièces à feu, coups de fusil le jour de la Saint-Jean, dans les rues de Poitiers.)

    Description matérielle : Gr. in-fol.
    Édition : Poitiers : J. Faulcon , (s. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744531f]
  • De par le Roi. Ordonnance de M. le lieutenant-général-criminel de la sénéchaussée et siège présidial de Poitou à Poitiers, qui fait défenses de porter d'épées, armes à feu et autres défendues par les ordonnances...

    Description matérielle : Gr. in-fol.
    Édition : Poitiers : J. Faulcon l'aîné , (s. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744534g]
  • (Ordonnance de la Cour ordinaire et présidiale de la Sénéchaussée de Poitou relative à la mise en possession des benéfices séculiers ou réguliers, conformement aux déclarations du Roi du mois d'avril 1664 et 1665.)

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337445214]
  • (Ordonnance de la sénéchaussée concernant les exemptions du ban et arrière-ban.)

    Description matérielle : In-4°, 1 p.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337445245]

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