France. Bailliage. Sarrelouis, Allemagne

Country : France
Language : français

Activities of France. Bailliage. Sarrelouis, Allemagne (3 resources in data.bnf.fr)

Textual works (3)

Sentence du bailliage royal et présidial de Sarrelouis (déclarant persister dans sa déclaration du 23 de ce mois et y ajoutant, adhérer à celles du parlement qui viennent de lui être adressées, et ordonnant que les protestations du parlement de Metz du 20 juin 1788 seront registrées au greffe de sa juridiction.)
Taxes et droits des officiers du bailliage siège présidial de la ville et province de Sarlouis, fait à la requête du Procureur du Roi suivant l'article XIII du titre XXXI de l'ordonnance de 1667
Instruction Sommaire des premières instances et appellations tant verbales que par écrit pour le bailliage siège présidial de la ville et province de Sarlouis, suivant l'ordonnance de 1667

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