France. Election. Montargis, Loiret

Country : France
Language : français

Activities of France. Election. Montargis, Loiret (2 resources in data.bnf.fr)

Textual works (2)

Sentence de l'élection (qui condamne Sébastien Martin, hôtelier, à 35 livres d'amende et au paiement des droits dûs par lui pour vins, eaux-de-vie et cidre, et qui défend aucuns vins et autres boissons qu'ils ne soient en évidence sur les charettes et sans congé.)
Sentence de l'élection (qui fait défenses d'enlever des vendanges des paroisses sujettes aux droits d'entrée, sans avoir fait leurs déclarations.)

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