Jean Biron

Country : France
Language : français
Note :
En poste à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (en 1997)
ISNI : ISNI 0000 0000 0184 8645

Activities of Jean Biron (5 resources in data.bnf.fr)

Textual works (5)

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains with Jean Biron as Rédacteur
Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains with Jean Biron as Rédacteur
Le droit au renouvellement des baux commerciaux et le commerce intégré with Jean Biron as Rédacteur
L'impôt de solidarité sur la fortune, propositions pour améliorer sa neutralité vis-à-vis de l'entreprise with Jean Biron as Rédacteur
La proposition de directive communautaire portant harmonisation du droit de suite with Jean Biron as Rédacteur

See also