France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....)

Country : France
Language : français
Address : 1 place du Palais-Royal, 75001, Paris.
Variants of the name : France. Conseil d'Etat. Comité de l'intérieur (1799-....)
France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur et de l'instruction publique (1799-....)

Activities of France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) (30 resources in data.bnf.fr)

Textual works (30)

Les associations reconnues d'utilité publique
Rendre plus attractif le droit des fondations
Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Mémoire pour l'institut des Frères des écoles chrétiennes with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'intérieur. Mémoire pour M. Désiré Pollonnais,... [Signé : Léonce Lehmann.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'Intérieur. Réplique pour la commune d'Andelot-en-Montagne contre la commune de Chapois. [Signé : Paul Lesage.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'intérieur. Observations pour la Commission administrative des hospices civils de Saint-Étienne à l'appui d'une demande en autorisation d'acceptation du legs fait par M. de Sauzéa. [Signé : J. Lefort.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'intérieur. Mémoire pour la Commission administrative des hospices civils de Saint-Étienne... à l'appui d'une demande en autorisation d'acceptation du legs fait par M. de Sauzéa aux hospices civils de Saint-Étienne. [Signé : J. Lefort.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'Intérieur. Observations et conclusions pour la commune d'Andelot-en-Montagne contre la commune de Chapois. [Signé : Paul Lesage.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'Etat, section de l'intérieur. Note pour Mgr l'évêque de Marseille. [Signé : Maurice Sabatier.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'intérieur. Mémoire pour le Consistoire israélite de Paris. [Signé : Léonce Lehmann.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'intérieur. Dernières observations pour les héritiers de M. Victor-Marius Beaufils, contre le bureau de bienfaisance de Forges-les-Eaux. [Signé : P. Le Sueur.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Des Pensionnats et autres internats tenus par l'Institut des frères des écoles chrétiennes. [Signé : F. Irlide, 26 juin 1883.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'Intérieur. Relèvement et assainissement du quartier Marbeuf, rapport du Conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine. [Signé : G. Lagneau.] Rapport de la Commission des logements insalubres with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Dernières observations pour la commune d'Arc. (Signé : Stanislas Brugnon.) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Observations pour 1° la commune d'Arc (Haute-Saône), 2° MM. Bassot, Boisseaux,... et autres négociants et propriétaires de ladite commune, 3° la commune de Gray-la-Ville contre la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Observations pour 1°la commune d'Arc (Haute-Saône), 2°MM. Bassot, Boisseaux... et autres négociants et propriétaires de ladite commune, 3°la commune de Gray-la-Ville contre la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Réponse pour la commune d'Arc et autres intéressés à la dernière réplique de la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Nouvelles observations pour la ville de Gray (présentées par A. Bosviel, avocat au Conseil d'État, au sujet d'un projet d'extension du territoire de la ville de Gray) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Nouvelles observations pour la ville de Gray (présentées par A. Bosviel, avocat au Conseil d'État, au sujet d'un projet d'extension du territoire de la ville de Gray) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Réponse pour la commune d'Arc et autres intéressés à la dernière réplique de la ville de Gray. (Signé : Stanislas Brugnon.) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'intérieur. Dernières observations pour la commune d'Arc. (Signé : Stanislas Brugnon.) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes. Legs de Saint-Jean. Mémoire pour le consistoire et le conseil presbytéral de l'église réformée du Havre. [Signé : Julien Larnac.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Cultes. Observations pour le Consistoire de l'Église réformée de Paris contre 1° Mme Élisabeth Roman, veuve Paradis,... 2° M. Jacques Paradis,... opposants à la demande en autorisation d'acceptation des legs de M. Charles-Antoine Paradis. [Signé : A. Monod.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'intérieur. Dernier mot pour la commune de Fertrêve. [Signé : G. Dufour.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'intérieur.... Observations nouvelles au nom et dans l'intérêt des pauvres de la circonscription de l'Église consistoriale de la religion réformée de Montauban, poursuite et diligence du consistoire. [Signé : Labordère.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Mémoire pour MM. Ginoux, Abel Laurent, Canonge, Joyant et Reyneau formant la commission des propriétaires de Bercy contre le projet d'extension des limites de Paris annoncé par le décret impérial du 9 février 1859. [Signé : É. Reverchon.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État, section de l'intérieur.... Observations nouvelles au nom et dans l'intérêt des pauvres de la circonscription de l'Église consistoriale de la religion réformée de Montauban, poursuite et diligence du consistoire. [Signé : Labordère.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Comité de l'intérieur. Mémoire pour les propriétaires du canal de Givors contre le projet d'établissement d'un chemin en fer de St-Étienne à Lyon, par Saint-Chamond, Rive-de-Gier et Givors. (Signé : Cotelle.) with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Les Noviciats de l'Institut des Frères des écoles chrétiennes, à propos de la rétrocession du domaine de Foncerane, près de Béziers... [Signé : F. Irlide, 8 février 1884.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique
Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Des Pensionnats tenus par l'Institut des Frères des écoles chrétiennes. Note additionnelle aux observations contenues dans les lettres des 26 juin et 23 juillet 1883 adressées à M. le ministre de l'Instruction publique... [Signé : F. Irlide, 20 février 1884.] with France. Conseil d'Etat. Section de l'intérieur (1799-....) as Éditeur scientifique

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