Gustave Bernard (1836-1907)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Baume-les-Dames (Doubs), 11-11-1836
Death : Baume-les-Dames (Doubs), 08-12-1907
Note :
Homme politique, député puis sénateur. - Maire de Baume-les Dames. - Avocat

Activities of Gustave Bernard (1836-1907) (18 resources in data.bnf.fr)

Textual works (18)

Rapport... (institution d'une commission extraparlementaire pour l'étude de la question de la dépopulation) par M. Bernard,... (25 janvier 1901.)
Projet de résolution... (institution d'une Commission extraparlementaire à l'effet d'étudier la question de la dépopulation), par MM. Bernard, Piot, Wallon,...
Proposition de loi ayant pour objet la modification de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse,... par M. Bernard,... (5 juillet 1900)
La question des bouilleurs de cru
Projet de résolution tendant à distraire de la loi de finances de 1893 la réforme de l'impôt sur les boissons, présenté par MM. Bernard, Bisseuil, Forest, Denormandie, Costes, Combes, Bernard Lavergne, etc.,... (6 mars 1893.)
Proposition de loi tendant à accorder au père de famille de sept enfants vivants la faculté d'en faire élever un aux frais de l'Etat, présentée par MM. Bernard (Doubs), Paul Bert, Viette, Duclaud,... (8 avril 1885)
Proposition de loi ayant pour objet la modification des articles 20 de la loi organique du 2 août 1875, sur l'élection des Sénateurs, 8 et 9 de la loi organique du 30 nov. 1875, sur l'élection des Députés, présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Montané, Achard... (6 févr. 1882)
Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'assiette de l'impôt établi par la loi des 23-25 août 1871 sur les contrats d'assurances maritimes et contre l'incendie, présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Gaudy, Colin, Marquiset,... (23 février 1880.)
Proposition de loi tendant à rendre applicables aux soldats de la réserve et de l'armée territoriale les dispositions de l'article 22 de la loi du 17 août 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Gaudy, Marquiset, Montané,... (28 décembre 1880.)
[Des engagements sur ses biens mobiliers Et immobiliers, présents et à venir]
Proposition de loi tendant à l'institution d'assises correctionnelles, présentée par MM. Versigny et Bernard (Doubs),... (19 janvier 1882.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie du Ch. de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau, par M. Bernard,... (5 juin 1879.)
Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par MM. Versigny et Bernard,... (14 février 1880.)
Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par MM. Belon et Bernard (Doubs),...
Proposition de loi tendant à modifier l'article 1734 du Code civil, présentée par MM. Durand (Ille-et-Vilaine), Drumel, Bernard,... (19 novembre 1881)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, par M. Bernard,... (7 décembre 1897.)
Proposition de loi sur l'organisation judiciaire, présentée par MM. Versigny et Bernard (Doubs),... (23 février 1882.)
Proposition de loi tendant au dégrèvement des propriétés non bâties et à la transformation de l'impôt de répartition des propriétés bâties en impôts de quotité... présentée par MM. Versigny, Bernard (Doubs), Marquiset,... (15 mai 1883.)

See also