Jean-Antoine-Ernest Constans (1833-1913)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Béziers (Hérault), 03-05-1833
Death : Paris (France), 07-04-1913
Note :
Professeur de droit. - Député de Haute-Garonne (1876-1890). - Ministre de l'intérieur (1880-1881 ; 1887-1888). - Gouverneur général de l'Indochine (1887-1888). - Sénateur de la Haute-Garonne (1889-1906). - Ambassadeur à Constantinople (1898-1907)
Field : Science politique
Droit
Histoire de la France
Variant of the name : Jean Constans (1833-1913)
ISNI : ISNI 0000 0000 0178 7977

Activities of Jean-Antoine-Ernest Constans (1833-1913) (626 resources in data.bnf.fr)

Textual works (626)

Proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, présentée par MM. Constans, Jules Cazot, Desmons, Combes... (10 avril 1895)
Projet de loi sur la liberté d'association... présenté... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (16 janvier 1892.)
(Projet de loi pour la protection de la santé publique, présenté... par M. Constans.)
Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3250000 fr. sur l'exercice 1892 pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Jules Develle,... par M. Constans,... par M. Fallières,... et par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10000 francs destiné aux traitements du personnel de l'Administration Centrale... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (5 décembre 1891.)
Projet de loi sur le service des enfants assistés, présenté... par M. Constans,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (18 février 1892.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, de crédits extraordinaires destinés à assurer en 1891 l'exploitation de l'établissement thermal de Néris... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 mai 1891.)
Projet de loi portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux), présenté... par M. Constans,... (21 novembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891 (2e section, gouvernement général de l'Algérie), d'un crédit extraordinaire de 600,000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 4,000,000 de francs pour secours aux populations des campagnes, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 janvier 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1891 : "secours aux victimes des orages et des inondations", présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 mai 1891.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250000 francs destiné à la réparation des dégats causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 mars 1891.)
Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 (service pénitentiaire)... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Constans,... (21 mai 1891.)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1891.)
Projet de loi réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées sur leur territoire, présenté... par M. Constans,... (11 juin 1891.)
Projet de loi sur l'organisation des Conseils de préfecture, présenté... par M. Constans,... (6 juin 1891.)
Projet de loi ayant pour objet 1 ° de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances de la caisse des chemins vicinaux ; 2 ° de régler le mode d'emploi de ces reliquats... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 novembre 1890.)
Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 (Secours aux victimes des orages et des inondations)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (26 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 1,500,000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux victimes de leurs ravages en Algérie, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 juin 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit de 50,000 francs (subvention au concours national de tir en 1891), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 novembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250,000 francs, destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Constans,... (29 mai 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires destinés à assurer, en 1891, l'exploitation de l'établissement thermal de Néris, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1891.)
Projet de loi réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées dans leur territoire... présenté... par M. Constans,... (31 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1892), présenté... par M. Constans,... (16 juillet 1891.)
Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 255600 francs au titre de l'exercice 1891 destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'Extrême-Sud de l'Algérie... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 4000000 de francs pour secours aux populations des campagnes... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 janvier 1891.)
Projet de loi concernant la centralisation et le mode d'emploi des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 2000000 de francs pour secours aux bureaux de bienfaisance... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1891.)
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1892.)... présenté... par M. Constans,... (21 mars 1891.)
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 1500000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux victimes de leurs ravages en Algérie... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (2 juin 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour secours aux bureaux de bienfaisance, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 janvier 1891.)
Projet de loi concernant l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890 d'un crédit extraordinaire de 1500000 francs pour secours aux populations du Midi éprouvées par des inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (18 décembre 1890.)
Projet de loi relatif aux pigeons voyageurs... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (12 novembre 1891.)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (28 décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 255,600 fr. au titre de l'exercice 1891, destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'extrême Sud de l'Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)
Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 31 janvier 1891 entre la France et les Etats-Unis du Brésil pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté... par M. Ribot,... par M. Constans,... et par M. Léon Bourgeois,... (11 juillet 1891.)
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891 d'un crédit de 600000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 mars 1891.)
Projet de loi concernant la création d'une caisse nationale des retraites ouvrières... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Pélissier à Saint-Etienne, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs pour secours aux populations du midi éprouvées par les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 décembre 1890.)
Projet de loi sur l'assistance médicale gratuite... présenté... par M. Constans,... par M. A. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 juin 1890.)
Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 février 1890.)
Projet de loi portant autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes, pour l'établissement des communications téléphoniques inter urbaines présenté... par M. P. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (22 février 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuels, présenté... par M. Constans,... (20 février 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avance de la Caisse des chemins vicinaux ; 2 ° de régler le mode d'emploi de ces reliquats, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1890.)
Projet de loi réglant les voies et moyens financiers relatifs à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté... par M. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1890 d'un crédit extraordinaire de 1600000 francs destiné aux dépenses secrètes de sureté générale... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (5 décembre 1889.)
Projet de loi relatif à la conservation de monuments de l'Exposition universelle de 1889... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Jules Roche,... par M. Rouvier,... par M. Constans,... par M. Léon Bourgeois,... (29 mars 1890.)
Projet de loi adopté par le Sénat sur les syndicats de communes présenté... par M. Constans,... (8 février 1890.)
Projet de loi portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté... par M. Yves Guyot,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (10 mai 1890.)
Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 100000 francs au chapitre 47 du budget du ministère de l'intérieur (Matériel du service sanitaire et dépenses diverses) Exercice 1890... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 144,375 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 300 nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1890.)
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de La Vigne et de Verneuil, présenté... par M. Yves Guyot,... par M. Constans,... et par M. Faye,... (10 décembre 1889.)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890 un crédit extraordinaire de 3000000 de francs en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1890 le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (6 aout 1890.)
Projet de loi ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique, des sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie présenté... par M. Constans,... par M. Develle,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement des communications téléphoniques interurbaines, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 mai 1890.)
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1891)... présenté... par M. Constans,... (29 mars 1890.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 150800 francs destiné à indemniser l'ancienne société du Journal officiel des dommages résultant de son exploitation... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1890 d'un crédit de 1000000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (5 juin 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 150,800 francs, destiné à indemniser l'ancienne Société du "Journal officiel" des dommages résultant de son exploitation, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1890.)
Projet de loi ayant pour objet d'allouer des secours aux familles nécessiteuses des militaires des armées de terre et de mer appelés sous les drapeaux, en cas de mobilisation... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 octobre 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888 qui a maintenu, pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Constans,... (13 mai 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3,000,000 de francs, en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889, le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1890.)
Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la réforme des prisons pour courtes peines, présenté... par M. Constans,... (8 mai 1890.)
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1891... présenté... par M. Constans,... (1er juillet 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté... par M. Constans,... (14 février 1890.)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Pélissier, à Saint-Etienne... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (31 juillet 1890.)
Projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du Budget du Ministère de l'Intérieur (Gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1889.)
Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 144375 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 300 nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1890.)
Projet de loi relatif à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté... par M. P. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.)
Projet de loi autorisant le Mont-de-piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (8 mai 1890.)
Projet de loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (10 novembre 1890.)
Projet de loi concernant le service de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris présenté... par M. Constans,... et par M. Fallières,... (20 mai 1890.)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1000000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 100,000 fr. au chapitre 47 du budget du ministère de l'intérieur (matériel et dépenses diverses du service sanitaire, exercice 1890), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 août 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1891, présenté... par M. Constans,... (24 juillet 1890.)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de maintenir aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigenat... présenté... par M. Constans,... (17 juin 1890.)
Projet de loi sur l'exercice de la médecine... présenté... par M. Constans,... par M. Fallières,... par M. Leon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (5 juin 1890.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 500000 francs pour secours aux sinistrés de l'Isère, de la Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (22 mai 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (6 août 1890.)
Projet de loi ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888 qui a maintenu pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Constans,... (18 janvier 1890.)
Projet de loi relatif à la construction d'un Hôtel des postes et des télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à un emprunt de 2.350.000 francs à contracter par cette ville... présenté... par M. Tirard,... et par M. Constans,... (2 mars 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 francs destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention passée avec la ville de Grenoble (Isère) pour l'établissement d'un réseau téléphonique, présenté... par M. Constans,... par M. Rouvier,... et par M. Tirard,... (8 avril 1889.)
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.)
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889 un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les syndicats de communes, présenté... par M. Constans,... (8 avril 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs, pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.)
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones, présenté... par M. P. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.)
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titres II et III) : parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente de blés en vert ; durée du louage des ouvriers et domestiques ruraux, présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Constans,... (5 avril 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du budget du ministère de l'intérieur (gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1890)... présenté... par M. Constans,... (28 mai 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1890), présenté... par M. Constans,... (8 juillet 1889.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la protection des enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés, présenté... par M. Constans,... et par M. Thévenet,... (18 juin 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 francs, destiné à compléter, sur le pied de 10%, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (29 mai 1889.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit de 30.568 francs, applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.)
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titre IV, bail à colonat partiaire), présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Constans,... (5 avril 1889.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 296.000 francs destiné à compléter, sur le pied de 10%, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'exposition universelle... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service... présenté... par M. Fallières,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1889.)
Projet de loi portant autorisation de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones, présenté... par M. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 mars 1889.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la réalisation des ressources nécessaires aux avances autorisées par la loi du 24 juillet 1888 pour la construction des chemins vicinaux, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 avril 1889.)
Organisation d'un musée pénitentiaire et création possible d'un musée des services publics à Paris, à l'occasion de l'Exposition universelle de 1889
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un Hôtel des postes et des télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à un emprunt de 2,350,000 francs à contracter par cette ville, présente... par M. Tirard,... et par M. Constans,... (28 mars 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 fr. pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne)(Loire), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.)
Projet de loi ayant pour objet la réalisation des ressources nécessaires aux avances autorisées par la loi du 24 juillet 1888 pour la construction des chemins vicinaux... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 avril 1889.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (4 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à élever le montant d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais, à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 avril 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter deux emprunts, l'un pour le remboursement de la dette départementale, l'autre pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 février 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 87.500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juin 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un chemin de fer et pour les travaux des lignes vicinales présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 mai 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à contracter un emprunt de 2,800,000 de francs ainsi qu'à proroger le recouvrement et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le Département du nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 nov. 1881)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 1,000,000 de francs, approuvé par la loi du 23 juillet 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1.759.200 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 nov. 1881)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 220 millions approuvé par la loi du 24 décembre 1874, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 550.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 mai 1881.)
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs par addition au budget du ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1881, pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (12 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à contracter un emprunt de 1,900,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le chiffre des avances que la Caisse des chemins vicinaux peut faire annuellement aux départements et aux communes sur la dotation de 300 millions créée par la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (23 juin 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 1.200.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 juin 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter trois emprunts : l'un pour les travaux d'un chemin de fer et la construction d'un palais de justice, les deux autres pour l'achèvement des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à contracter un emprunt à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (4 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter une somme de 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux d'amélioration de l'école normale de Laval, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 janvier 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées aux travaux des chemins de fer... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 220 millions approuvé par la loi du 24 décembre 1874, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (1er avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de six millions et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à élever le taux d'intérêt de l'emprunt de 2,269,000 francs autorisé par la loi du 3 janvier 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1881, un crédit de 500,000 francs pour la célébration de la Fête nationale du 14 juillet 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Constans,... (9 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (7 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'instituteurs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 février 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 mai 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter une somme de 3.800.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 500.000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 9,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale et pour les travaux des écoles primaires... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 avril 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'agrandissement du lycée de Coutances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mars 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de la Cour d'appel et à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs au ministre de l'intérieur et des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et l'achèvement d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)
Projet de loi tendant à annexer à la ville de Saint-Quentin (Aisne) plusieurs portions de territoire des communes de Neuville-Saint-Amand, Harly et Gauchy, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 mai 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette départementale et les travaux de l'asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter deux emprunts, l'un pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour le rachat des ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 mars 1881.)
Projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à loi du 24 décembre 1875 et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juin 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain Bellegarde, (Creuse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 juin 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme) la section de Pulvérières, à l'effet de l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter deux emprunts, l'un pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour le rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour divers dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)
Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du ministre de l'intérieur et des cultes une somme de 50.000.000 fr. pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (5 avril 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 janvier 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à emprunter 2.800.000 francs ainsi qu'à proroger le recouvrement et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter deux emprunts, l'un pour le remboursement de la dette départementale, l'autre pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter deux emprunts, l'un pour la construction d'une Ecole normale, l'autre pour les travaux des maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,...
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de six millions et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juin 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux d'un chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à contracter un emprunt de 960,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mars 1881.)
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 300.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 525,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juin 1881.)
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[Jeu de cartes boulangiste]
[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de Paul Boyer]

Livres (1)

[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Jean Constans]

Documents d'archives et manuscrits (1)

. lieu non précisé. sans date (NAF 28 121 (2))

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