Charles Jouart (1850-19..)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Gray (Haute-Saône), 04-04-1850
Death : 19..
Note :
Avocat. - Conseiller général et député de la Savoie (Saint-Jean-de-Maurienne, 1895-1902). - A été sous-préfet
ISNI : ISNI 0000 0003 9991 3581

Activities of Charles Jouart (1850-19..) (22 resources in data.bnf.fr)

Textual works (22)

Proposition de loi tendant à augmenter de 500.000 fr. les sommes mises à la disposition de la compagnie P.-L.-M. pour les travaux complémentaires de la ligne du Rhône au Montcenis... présentée par M. Jouart,... (7 mars 1902)
Rapport... (contrats d'assurances) par M. Jouart,... (20 juin 1901.)
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les contrats d'assurances... par M. Jouart,... (20 juin 1901)
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, modifiée à nouveau par le Sénat, relative à la compétence en matière d'assurances... par M. Jouart,... (19 décembre 1901)
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jouart, déférant aux juges de paix les réclamations en cas de perte, avarie, spoliation et retard dans la livraison des colis postaux, par M. Jouart,... (21 novembre 1901)
Rapport fait, au nom de la Commission de la Réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Colle et plusieurs de ses collègues sur les contrats d'assurance, par M. Jouart,...
Proposition de loi relative à la nationalité des fonctionnaires, présentée par MM. de Mahy, Jouart et Joxé,...
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Devins et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'indemniser les personnes poursuivies à la requête du ministère public et non condamnées, devant les cours d'assises, les tribunaux de police correctionnelle et de simple police, par M. Jouart,...
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification à l'article unique de la loi du 4 février 1899, portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, par M. Jouart,...
Proposition de loi déférant aux juges de paix les réclamations en cas de perte, avarie, spoliation et retard dans la livraison des colis postaux... présentée par M. Jouart,...
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi portant approbation de la Convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption, pour les Français en Russie, et pour les Russes en France, de la caution judicatum solvi, par M. Jouart,...
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 août 1871 et décidant qu'il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions de conseiller général et celles de médecin chargé d'une partie du service des épidémies, de la protection des enfants du premier âge et des vaccinations... présentée par M. Jouart,...
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Jouart,...
Proposition de loi sur le captage, la dérivation et l'utilisation des eaux pour la création de forces motrices, Présentée Par M. Jouart,... (3 mars 1898)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède, la Norvège et la Suisse, par M. Jouart,...
Proposition de loi relative au renouvellement des hypothèques du crédit foncier... présentée par M. Jouart,...
Rapport fait, au nom de la Commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Jouart,...
Proposition de loi sur le captage, la dérivation et l'utilisation des eaux pour la création de forces motrices... présentée par M. Jouart,...
Mémoire sur les difficultés entre la commune française de Lanslebourg et la commune italienne de Ferrera-Cenisio au Mont-Cenis
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Jouart,... (15 janvier 1898)
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, un crédit extraordinaire de 50.000 francs en faveur de la commune de Randens (Savoie) (Catastrophe du 6 juin),... Présentée Par M. Jouart,... (5 juillet 1897)
Proposition de loi déférant aux juges de paix les contestations en matière de colis postaux, Présentée Par MM. Raiberti, et Jouart,... (21 juin 1897)

See also