Charles Sans-Leroy (1848-1922)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Toulouse, 04-11-1848
Death : Toulouse, 01-10-1922
Note :
Homme politique, député de l'Ariège (1885-1889)
Variant of the name : Charles Sans- Leroy (1848-1922)
ISNI : ISNI 0000 0004 5952 1644

Activities of Charles Sans-Leroy (1848-1922) (5 resources in data.bnf.fr)

Textual works (5)

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le régime des sucres, par M. Sans-Leroy,... (21 mars 1887.)
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le régime des sucres (amendement de MM. Méline et Ribot)... par M. Sans-Leroy,... (14 mai 1887.)
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi : 1 ° de M. Baucarne-Leroux et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres et à son extension à tous les sucres étrangers, par M. Sans-Leroy,... (21 avril 1886.)
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Baucarne-Leroux et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1 ° de proroger et de rendre applicable la surtaxe non remboursable de sept francs par cent kilogrammes à tous les sucres bruts étrangers sans distinction d'origine ou de provenance, à la seule exception des sucres produits dans les colonies françaises et importés directement ; 2 ° de proroger le régime transitoire appliqué aux fabricants de sucre non abonnés, en vertu du § 5 de l'article 3 de la loi du 29 juillet 1884, jusqu'à la fin de la campagne de fabrication 1888-1889, par M. Sans-Leroy,... (17 décembre 1885.)
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de la surtaxe établie par l'article 10 de la loi des sucres du 29 juillet 1884 et à son extension à tous les sucres étrangers, par M. Sans-Leroy,... (17 décembre 1885.)

See also