"Permis négociables"@fr . "Environmental permits" . . . . "1998-07-09" . . "Programmes d'obligations négociables"@fr . "Permis et obligations négociables"@fr . . . . "2018-09-07" . "Marketable permit or obligation programme"@fr . . "Sous cette vedette, on trouve les documents sur les droits transférables permettant d'accomplir une action définie (par ex. : pêche d'un quota de poisson), ou les devoirs transférables d'exécuter une action définie (par ex. : construction de x unités de logements sociaux), en vue de réduire le coût du respect d'une réglementation"@fr . . "13322156"^^ . "Marchés de droits"@fr . . "Obligations négociables"@fr . "Programmes de concession"@fr . . "Programmes de permis négociables"@fr . . "MPOP"@fr . . . . . .