France. Tribunat. Commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse, concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République

Country : France
Language : français
Creation : 1800
org_stop_date : 180.
Note :
Commission composée des tribuns Curée, Ludot, Thibault, Fabre (de l'Aude), Le Goupil-Duclos, Leroy, et du rapporteur
Variant of the name : Commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse, concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. France

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Textual works (1)

Résumé par Duchesne, au nom de la Commission chargée de l'examen de [la] loi du 16 ventose, concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. - [35] with France. Tribunat. Commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse, concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République as Éditeur scientifique

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