Casimir Fournier (1826-1887)

Image from Gallica about Casimir Fournier (1826-1887)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Le Quesnoy (Nord), 19-02-1826
Death : 20-03-1887
Note :
Docteur en droit en 1850, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. - Sénateur en 1879. - Prénoms complets : Casimir-Ignace-Joseph
ISNI : ISNI 0000 0001 4043 9032

Activities of Casimir Fournier (1826-1887) (75 resources in data.bnf.fr)

Textual works (75)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministre de l'intérieur et des cultes un crédit extraordinaire de 1,050,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la colonisation du puits Châtelus, par M. Casimir Fournier,... (11 mars 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 100,000 francs la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger, par M. Casimir Fournier,... (25 janvier 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, par M. Casimir Fournier,... (23 février 1887.)
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; par M. Casimir Fournier,... (26 octobre 1886.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Casimir Fournier,... (4 novembre 1886.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Casimir Fournier,... (15 décembre 1886.)
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord), pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, par M. Casimir Fournier,... (15 avril 1886.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes, 1re section, d'un crédit supplémentaire de 105,000 fr. au chapitre 3 "Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements", par M. Casimir Fournier,... (15 décembre 1886.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau) : "secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie", par M. Casimir Fournier,... (19 juin 1886.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (27 mars 1886.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (5 mars 1885.)
Traité des contributions directes, par Casimir Fournier,... 2e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par Charles Daveluy,...
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, par M. Casimir Fournier,... (12 mars 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Casimir Fournier,... (5 mars 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1883 de crédits montant à 21,045,071 fr. 94 ; 2 ° le report au budget extraordinaire de 1884 de crédits montant à 6,033,880 fr. 74 ; 3 ° le report au budget extraordinaire de l'exercice 1885, de crédits montant à 4,750,067 fr. 18, par M. Casimir Fournier,... (5 mars 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (24 novembre 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (17 juin 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,500 fr. au ministre des finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (5 mars 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat pour l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1883 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (6 mars 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits afférents au budget extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (15 juillet 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam, en 1884, par M. Casimir Fournier,... (8 novembre 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude) pour la réorganisation du casernement et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Casimir Fournier,... (28 février 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1885), par M. Casimir Fournier,... (31 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires, sur le budget ordinaire de 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (15 décembre 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 au ministre des postes et des télégraphes, par M. Casimir Fournier,... (25 juillet 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 370,000 francs pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, par M. Casimir Fournier,... (1er mai 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 10,853,700 fr. sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, par M. Casimir Fournier,... (1er août 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, de crédits extraordinaires montant à 220,000 francs, pour l'organisation de la juridiction française en Tunisie, par M. Casimir Fournier,... (19 mars 1883.)
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, présenté... par M. Casimir Fournier,... (26 juin 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au budget du ministère de l'intérieur (chapitre 3, exercice 1883) un crédit supplémentaire de 100,000 francs, pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements, par M. Casimir Fournier,... (2 août 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au budget ordinaire et au budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, par M. Casimir Fournier,... (12 juillet 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal, par M. Casimir Fournier,... (28 juin 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses), par M. Casimir Fournier,... (29 janvier 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 du ministère du commerce (chapitre 6 : encouragements aux pêches maritimes), par M. Casimir Fournier,... (1er mai 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification d'une Convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le Cap Saint-Jacques (Indo-Chine) et Haï-Phong, par M. Casimir Fournier,... (20 décembre 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au budget ordinaire et au budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice de 1882 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Casimir Fournier,... (12 juillet 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits afférents au budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Casimir Fournier,... (21 avril 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 3 millions de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (31 juillet 1882.)
Rapport, fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82 sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881 et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, par M. Casimir Fournier,... (25 novembre 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'état-civil des indigènes musulmans de l'Algérie, par M. Casimir Fournier,... (9 février 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 600,000 francs, relatif aux travaux destinés à alimenter les canaux de Briare et du Centre, par M. Casimir Fournier,... (8 juin 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, par M. Casimir Fournier,... (6 juin 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'alumettes chimiques, par M. Casimir Fournier,... (9 août 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales, par M. Casimir Fournier,... (11 mai 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870, par M. Casimir Fournier,... (11 juillet 1882.)
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits ouverts sur le budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Casimir Fournier,... (27 juin 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, par M. Casimir Fournier,... (24 juillet 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial, par M. Casimir Fournier,... (28 mars 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les Cours d'assises et le jury en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (23 juillet 1881.)
Rapport fait au nom de la Commission des voies navigables, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un avant-port au port de Palais (Belle-Ile-en-Mer), par M. Casimir Fournier,... (25 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de conférer aux administrateurs de communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Casimir Fournier,... (14 juin 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réduire de 10 à 6 pour 100 le taux de l'intérêt légal de l'argent en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (7 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les patentes, par M. Casimir Fournier,... (14 juin 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 230,765 francs 82 centimes pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30 pour 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, par M. Casimir Fournier,... (14 décembre 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, par M. Casimir Fournier,... (20 décembre 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 55,000 francs, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, par M. Casimir Fournier,... (20 mars 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 5 ° l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 6 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Casimir Fournier,... (20 décembre 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de la Perrotine (Charente-Inférieure), par M. Casimir Fournier,... (29 novembre 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils existant en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, par M. Casimir Fournier,... (22 mars 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1878 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Casimir Fournier,... (8 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Casimir Fournier,... (21 décembre 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'étudier la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814 relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi, par M. Casimir Fournier,... (6 mars 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Oran, d'avancer, sans intérêt, à l'Etat, la somme de 2,500,000 francs, pour être affectée à l'achèvement des travaux du port d'Oran, par M. Casimir Fournier,... (2 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 24 mai 1880 entre le ministre des postes et des télégraphes, et la Compagnie transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône, par M. Casimir Fournier,... (12 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, au titre de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 620,091 francs pour l'armement d'un transport destiné à porter les produits de l'industrie française à l'Exposition de Melbourne, par M. Casimir Fournier,... (18 mars 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au budget du ministre de l'intérieur (2e section, gouvernement général de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région Tellienne (exercices 1879 et 1880), par M. Casimir Fournier,... (1er juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant : 1 ° à autoriser le ministre de l'intérieur, et des cultes à acquérir, moyennant le prix de 1,700,000 francs un immeuble et le matériel nécessaire à l'impression du "Journal officiel" ; 2 ° à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1880, un crédit extraordinaire de 1,750,000 francs destiné à solder cette acquisition et les frais, et à pourvoir aux frais de réfection partielle du matériel ; 3 ° à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1881, divers crédits supplémentaires pour les dépenses d'exploitation en régie du "Journal officiel" ; 4 ° à inscrire les prévisions des recettes au budget ordinaire, par M. Casimir Fournier,... (20 décembre 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de porter de 250,000 fr. à 500,000 francs le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, par M. Casimir Fournier,... (18 mars 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Casimir Fournier,... (12 juillet 1880.)
Conseil d'État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de la Martinique et le délégué de la Martinique. Réplique à l'avis de S. Exc. M. le ministre de la Marine et des colonies. [Signé : C. Fournier.]
De la part du baron de Lareinty. Conseil d'État. Section du contentieux. Recours du Conseil général de la Martinique with Casimir Fournier (1826-1887) as Rédacteur
Manuel des pensions civiles, contenant l'exposé de la législation et de la jurisprudence,... par Casimir Fournier,...
Consultation de Maître Casimir Fournier pour Monsieur Brienne, préposé à la perception de l'octroi contre les Sieurs Gaveaux et consorts with Casimir Fournier (1826-1887) as Rédacteur
Traité des contributions directes, par Casimir Fournier,...
[De Pignoribus et hypothecis (Dig 20,1). Des Privilèges sur les immeubles] Thèse pour la licence... 26-08-[1846] par C. Fournier, né au Quesnoy (59)...

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